Instructeur de l’application du droit des sols
SAINT ETIENNE METROPOLE
SAINT ETIENNE METROPOLE
La direction de l’Action Territoriale mutualisée Saint-Etienne Métropole et Ville de Saint-Etienne composée de 220 agents répartis au sein de plusieurs services, met en œuvre sur le terrain les politiques publiques des directions thématiques. Elle est composée de plusieurs service dont les quatre services de proximité territorialisés (Furan, Gier, Plaine et Ondaine), le service des régies d’eau potable et le service Application du Droit des sols.
Le service ADS instruit les actes d'autorisation d'urbanisme pour les 43 communes Saint-Etienne Métropole qui sont sous Convention.
Le service est composé d'un responsable de Service, d'un responsable expertise et qualité des actes, d'un chargé de mission instructeur référent outil informatique de 10 instructeurs et d'une assistante administrative.
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CAEN
COM COM LOIRE LAYON AUBANCE
MAIRIE SAINT GEORGES DU BOIS