Responsable de l'occupation du patrimoine immobilier

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, vous contribuez à la gestion des affaires immobilières, au suivi de l’occupation du patrimoine de la Ville.

• Apporter son expertise juridique (Etude de la domanialité publique / privée, servitudes, montages juridiques, évolutions réglementaires et législatives, ...)
• Contribuer à la gestion des occupations que la Ville soit bailleur, copropriétaire ou locataire (élaboration valeur locative, loyer / redevance, montages juridiques et financiers, AOT…), réaliser les visites préalables le cas échéant,
• Préparer et rédiger les baux et conventions d'occupation, suivre les diagnostics obligatoires, état des lieux, suivi financier, fiscalité ;
• Gérer les relations avec l'occupant, ou bailleur ;
• Etablir et suivre l’émission des titres de paiements liés aux loyers, redevances et charges
• Contribuer au rôle de coordination attendu de la Direction dans une logique de gestion dynamique des bâtiments, (proposer et optimiser les conditions d'occupation ou les solutions de relogement),
• Rédiger des notes d'aides à la décision, délibérations, participation au suivi et recensement du patrimoine, des locaux vacants...
• Assurer une mission de conseil aux services thématiques / opérationnels en matière d'occupation du patrimoine de la Ville et dans le respect des règles d'usages promues,
• Assurer la déclaration annuelle Gembi, suivre et analyser la taxe foncière applicable aux biens municipaux, assurer la répartition auprès des occupants, veiller aux exonérations.

• Formation supérieure en droit public (Bac+3 à Bac +5)
• Connaissances en droit de l'immobilier et de l'urbanisme
• Connaissance des montages juridiques complexes (Baux de longue durée, DSP, AOT ...)
• Maîtrise des logiciels Word, Excel, connaissance de l'environnement Windows, webdelib, MELMAP PRO…etc.
• Capacité rédactionnelle
• Capacité à travailler en mode gestion de projet
• Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire, à les animer.
• Sensibilité aux conditions réglementaires préalables dans lesquelles un bâtiment peut être mis à disposition (Accessibilité, sécurité)
• Sens de l'organisation, de la rigueur, de l'initiative et de l'autonomie
• Sens de la réactivité et capacité d'adaptation
• Sens de la discrétion, de l'écoute et de la diplomatie
• Permis B / déplacements à prévoir