PFPTI – primes de fonction pour personnels affectés au traitement de l’information
La prime informatique dans les collectivités territoriales
La prime dite « informatique » au sein des collectivités territoriales découle directement du régime attribué aux agents de l'État. Elle cible particulièrement les agents travaillant dans les directions des services informatiques.
Critères d'attribution de la PFPTI
Les décrets 71-342 et 71-343 du 29 avril 1971, qui régissent cette indemnité, nécessitent une adaptation jurisprudentielle pour définir ce qui constitue un centre de traitement de l'information dans une collectivité territoriale. Un récent jugement a permis de considérer qu'un service informatique, pour être reconnu comme un centre automatisé de traitement de l'information, doit comprendre au moins 25 agents, dont 10 programmeurs, 5 chefs d'exploitation, 7 chefs de projet et un agent de traitement, ainsi que l'utilisation de 77 progiciels au sein de la structure ou dans d'autres structures liées par convention.
Pour qu'une collectivité puisse appliquer ce régime indemnitaire, elle doit, par délibération, adopter une structure similaire. Le service informatique doit donc se concentrer sur la création et l'exploitation de logiciels adaptés en réseau sur plusieurs services. Les agents travaillant uniquement sur micro-ordinateur sont exclus de ce dispositif.
Fonctions et qualifications requises
Les agents éligibles à la PFPTI doivent exercer l'une des fonctions suivantes :
- Analyste, programmeur de systèmes, programmeur système d'exploitation, chef de projet
- Pupitreur chef, chef programmeur, chef d'atelier mécanographique, programmeur, opérateur, moniteur
- Agent de traitement, opérateur, dactylo codeur
La qualification des agents doit être confirmée par des certificats d'aptitude obtenus lors d'examens professionnels internes, prenant modèle sur les épreuves des agents de l'État décrites dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1982.
Définition des emplois et critères d'attribution
La délibération instituant le régime indemnitaire doit non seulement définir les emplois concernés, mais aussi établir les critères d'attribution basés sur les textes en vigueur pour les agents de l'État. Toutefois, elle peut inclure des adaptations spécifiques à la collectivité.
Chaque bénéficiaire de la prime doit recevoir un arrêté individuel d'attribution.
Montants et modalités d'attribution de la PFPTI
Les primes sont octroyées dans le cadre d'un crédit global budgétaire et selon un taux individuel spécifique.
Calcul du crédit global
Le crédit global est déterminé par la somme du taux moyen mensuel de 1/10 000e du traitement annuel à l'indice brut 585. Ce montant est multiplié par un coefficient, qui prend en compte les fonctions exercées et l'ancienneté, ainsi que par le nombre théorique de bénéficiaires au sein de la collectivité.
Montant individuel de la prime
Au 1er juillet 2010, le taux moyen mensuel était de 2,74 €. Le montant individuel de la prime résulte de la multiplication de ce taux par le coefficient et la durée de perception, comme illustré dans le tableau ci-dessous.
| Fonction | Coefficient | Montant individuel (€) |
|---|---|---|
| Analyste | 1.5 | 4.11 |
| Programmeur | 1.2 | 3.29 |
| Chef de projet | 1.8 | 4.93 |
Le fonctionnaire conserve le bénéfice de la prime selon le nombre de dix-millièmes le plus élevé indiqué pour chaque fonction, tant qu'il continue d'exercer cette fonction informatique.
Versement et cumul des primes
Les primes de fonctions sont versées mensuellement et peuvent être cumulées avec d'autres régimes indemnitaires, notamment les indemnités horaires spéciales liées au traitement de l'information (IHTSI).
Jurisprudence sur la prime informatique
La prime informatique a suscité une abondante jurisprudence en raison de l'évolution des technologies et de la confusion possible avec l'utilisation générale de l'outil informatique. Cette prime est strictement réservée aux centres de traitement conséquents, dont l'utilisation est contrôlée de près par les juridictions financières.
PFPTI : prime de fonction des personnels informatiques
Cette prime, connue sous le nom de prime informatique, s'adresse aux personnels impliqués dans le traitement de l'information au sein des collectivités territoriales. Elle est encadrée par des règlements spécifiques et s'inscrit dans une logique de reconnaissance des compétences techniques.