PTAO – prime de technicité pour opérateurs
Mise à jour des primes pour les opérateurs sur machines comptables
Les agents travaillant sur certaines machines comptables ont la possibilité de recevoir la PTAO – Prime de technicité allouée spécifiquement aux opérateurs de ces équipements.
Champ d'attribution de la PTAO
La PTAO – Prime de technicité est régie par le décret 73-374 du 28 mars 1973. Initialement destinée aux personnels de la fonction publique de l'État, elle est également applicable aux fonctions publiques territoriale et hospitalière grâce au principe de parité.
Critères d'éligibilité
Pour prétendre à la PTAO, deux conditions principales doivent être remplies. Tout d'abord, l'agent doit être affecté de manière régulière et quasi permanente à des machines comptables spécifiques. Ensuite, ces machines doivent réaliser des opérations complexes telles que la préparation de pièces de règlement, la centralisation et le contrôle de paiements, ainsi que la ventilation de certains décomptes.
Machines admissibles
Selon la jurisprudence et une réponse ministérielle du 7 novembre 1979, seules certaines machines sont éligibles. Les machines dépourvues de chariot ainsi que les machines à calculer et à traitement de texte ne sont pas admissibles. Les agents éligibles se trouvent souvent dans les services financiers ou dans des services opérationnels disposant d'une régie significative.
Processus d'attribution
L'attribution de la PTAO doit être validée par une délibération du conseil de la collectivité. Cette délibération précisera la liste des machines comptables concernées et les postes associés, ainsi que le montant mensuel de la prime, tout en respectant le plafond fixé pour les agents de l'État. Si la prime est étendue aux agents non titulaires, des critères de modulation, tels que la qualité des services rendus, doivent être établis.
Chaque bénéficiaire recevra un arrêté individuel d'attribution, garantissant ainsi une gestion transparente et équitable de la prime.
Conditions d'attribution de la PTAO
L'arrêté ministériel NOR : FPPA0000006A du 31 décembre 1999 détermine les taux maximums mensuels de référence pour la PTAO. Chaque collectivité établit un crédit global annuel en multipliant ces taux par le nombre d'agents potentiellement éligibles.
Répartition des montants
Dans les limites de ce budget, chaque agent peut recevoir la PTAO selon un taux fixe pour les agents titulaires et un taux modulable pour les agents non titulaires. Depuis le 1er janvier 2010, la répartition pour les agents non titulaires est la suivante :
- Aptitudes élevées : 15,91 €/mois
- Aptitudes moyennes : 10,04 €/mois
- Aptitudes faibles : 5,92 €/mois
Les collectivités ont la possibilité de définir des montants de référence plus bas.
Particularités de versement
Le montant est ajusté proportionnellement en cas d'activité à temps partiel. Une réduction de la prime est envisageable en cas d'absence prolongée, si cela est prévu dans la délibération. Les versements s'effectuent mensuellement.
Il est à noter que la PTAO peut être cumulée avec d'autres régimes indemnitaires. Cependant, même si les agents travaillant sur des machines comptables complexes bénéficient de cette prime, elle demeure relativement modeste par rapport aux responsabilités exercées, et ne suffit pas à elle seule à reconnaître pleinement la technicité des agents concernés.
Les détails de la prime de technicité pour les opérateurs
La PTAO – Prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables, également connue sous le nom de PTMC, est un dispositif spécifique destiné à valoriser les compétences techniques des agents travaillant sur des machines comptables complexes.