ISPCP – indemnité scientifique pour personnels de la conservation du patrimoine
L’indemnité pour les agents culturels
Les agents de la filière culturelle responsables du patrimoine peuvent bénéficier d’une compensation financière sous certaines conditions. Cette compensation est connue sous le nom d’indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (ISPCP).
Conditions d’attribution de l’indemnité scientifique
L’indemnité scientifique pour les personnels de la conservation du patrimoine (ISPCP) est régie par le décret 90-409 du 16 mai 1990. Ce décret, initialement destiné aux conservateurs du patrimoine des services de l’État, s’applique également à la filière culturelle territoriale, notamment pour les agents de catégorie A du cadre d’emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Les grades concernés incluent, entre autres, le conservateur du patrimoine en chef. Le régime indemnitaire se compose d’un taux moyen et d’un taux maximum, définis annuellement. La mise en place de cette indemnité nécessite une délibération du conseil de la collectivité, qui doit aussi préciser les critères individuels d’attribution selon les grades. Ces critères se réfèrent aux montants plafonds fixés par divers arrêtés ministériels et prennent en compte la part modulable de l’indemnité.
Critères d’attribution
Les critères pour l’attribution de cette indemnité peuvent inclure des responsabilités spécifiques, telles que :
- Conseils et études spécialisés
- Enseignement ou publications
- Direction d’un établissement (collections, musée, archéologie, conservation, archives)
- Gestion de projets scientifiques et culturels
- Veille scientifique dans le domaine patrimonial
Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de cette indemnité, si cela est prévu par la délibération. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire, garantissant ainsi une répartition équitable et transparente.
Conditions d’application de l’indemnité scientifique
L’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 détermine les taux de référence annuels de l’ISPCP, qui sont restés inchangés depuis le 1er janvier 2000. Les collectivités ont la possibilité de fixer des montants de référence inférieurs.
Un crédit global est nécessaire pour établir une enveloppe maximale, basée sur le nombre théorique de bénéficiaires au sein de la structure, selon les taux moyens adoptés par la délibération. Les attributions individuelles sont ajustées en fonction des critères définis par la délibération, sans dépasser le crédit global. Si un agent reçoit le montant maximum, les taux des autres bénéficiaires sont ajustés à la baisse.
La périodicité des versements est fixée par la délibération. Il n’est pas possible de cumuler cette prime avec un autre régime indemnitaire pour des travaux supplémentaires.
Cotisations et contributions
La prime est soumise aux cotisations et contributions habituelles, telles que :
- Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du salaire de base
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680 €
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10 €
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10 €
L’indemnité est également soumise à l’imposition sur le revenu. Elle vise à compenser les enjeux et les cadres réglementaires liés aux politiques culturelles et patrimoniales, constituant ainsi un élément significatif de reconnaissance pour les cadres de la filière culturelle patrimoniale.
L’indemnité ISPCP pour les agents culturels
L’indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (ISPCP) est essentielle pour les agents de la filière culturelle. Elle reconnaît leur contribution à la préservation du patrimoine.