Assistant-e droit des sols (h/f)
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Adjoint administratif (IM 366 → 376).
La Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme s’inscrit au sein du Pôle Développement du Territoire et du Patrimoine (140 agents), au côté des entités espaces publics et patrimoine bâti.
Elle pilote la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement territorial, d'observation, de planification et de concertation. Elle coordonne les projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes du développement urbain durable du territoire.
Elle suit les évolutions des documents cadres qui concernent son territoire et son pilotés par d'autres collectivités. Il s'agit par exemple du PPBE, du PDU, du RLPm, du SCoT ou du PLUM portés par Orléans Métropole.
Elle accompagne les promoteurs et bailleurs intervenant sur le territoire et s’assure de la cohérence des projets portés avec les objectifs de planification du territoire.
La direction instruit également les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme, ainsi que les demandes relatives à la publicité et aux enseignes. Elle peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité. Elle assure une veille juridique dans son domaine d’expertise.
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COMPETENCE REQUISES
Savoir-faire :
Savoir-être :
CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL
REMUNERATION : Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié au poste + prime de fin d'année + forfait mobilités durables + participations mutuelle/prévoyance labellisées territo-riales + accès aux prestations de l’action sociale sous conditions.
Poste à pourvoir au 01/07/2026.
Pour tout renseignement, veuillez contacter Sylvaine CRAMPETTE, Directrice de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme au 02 38 52 40 36.
COMMUNE DE GRAND CHAMP
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Grand Paris Seine Ouest (T3)