CHARGE DE CONTRÔLE ET D’ANALYSE ALLOCATION RSA

Positionnement hiérarchique :

Pôle solidarités

└ direction des politiques d’inclusion durable

└ service RSA, coordination et pilotage budgétaire

└ mission allocation contrôle

Vous êtes rattaché au chef de mission allocation contrôle au sein du service RSA, coordination et pilotage budgétaire.

Le service RSA, coordination et pilotage budgétaire compte 21 agents et 2 missions, encadrée chacune par un chef de mission :

• La mission de pilotage du RSA et inclusion des jeunes (12 agents)
• La mission allocation contrôle (7 agents)

Ce service fait partie de la direction des politiques d’inclusion durable, elle-même composée de 3 services.

• Vous assurez les missions suivantes :

o assurer la veille informative et prospective concernant l’allocation du revenu de solidarité active (RSA) ;

o élaborer et assurer le suivi des procédures et référentiels liés à la réglementation RSA ;

o élaborer et mettre en œuvre le plan de contrôle :

o formalisation du plan de contrôle annuel ;

o rédaction des outils de contrôle ;

o bilan annuel des contrôles réalisés ;

o rédaction du référentiel contrôle.

o réaliser des contrôles de l’effectivité des droits sur pièces suivant les cibles déterminées par le plan de contrôle annuel ;

o assurer la gestion/instruction, l’élaboration et le suivi des recours administratifs RSA, des décisions d’opportunités en lien avec les contrôles du Département et des organismes payeurs ;

o apporter un appui technique et juridique aux territoires et à la gestion de l’allocation sur les situations complexes ;

o informer les services des Maisons du Département Solidarité (MDS), les services internes du Département (direction des achats et de l’accompagnement juridique, direction des finances…) et collaborer également avec les différents partenaires (gendarmerie, commissariat de police, parquet, organismes payeurs, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), France Travail…) ;

o compléter et mettre en place des tableaux de bord nécessaires au suivi individuel et aux statistiques ;

o rédiger les mémoires en défense en matière de recours contentieux RSA auprès du tribunal administratif.

• Activités secondaires :

o concevoir les mémoires devant les juridictions judiciaires en matière de lutte contre la fraude RSA (notamment pour tout indu supérieur à 10 000 €, les usurpations d’identité et récidives) ;

o représenter les intérêts du Département auprès du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) ;

o être amené à assurer l’accueil téléphonique des usagers en matière de RSA ;

o assurer le suivi des dossiers de surendettement et le cas échéant les recours devant la commission de surendettement.

• Relations fonctionnelles :

o en interne : lien direct avec les gestionnaires des Services Locaux Allocation Insertion (SLAI) et les chefs de service correspondants. Vous êtes en lien également avec la direction des finances et la direction des achats et de l’accompagnement juridique ;

o en externe : lien direct avec les organismes payeurs (Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Mutualité Sociale Agricole (MSA)), les partenaires institutionnels, les tribunaux administratifs, et collaboration également avec les différents partenaires (gendarmerie, commissariat de police, parquet).

• Moyens mis à disposition :

Vous disposez d’un accès aux outils bureautiques du Département.

L’agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec son cadre d’emplois et son grade.

Savoirs :

• connaissance des processus administratifs et du cadre réglementaire des collectivités ;
• connaissance des politiques publiques liées à l’insertion et à la gestion de l’allocation RSA ;
• maîtrise des législations liées à l’allocation RSA (code de l’action sociale et des familles, code de la sécurité sociale, code civil, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile…).

Savoir faire :

• qualités rédactionnelles ;
• techniques de rédaction ;
• capacité d’analyse, de synthèse et de méthode ;
• maîtrise des règles et procédures en lien avec la législation ;
• conception, mise en œuvre et suivi des procédures ;
• maîtrise de l’outil informatique : word, excel, powerpoint et outlook ;
• maîtrise des outils de gestion interne (genesis/neogestion) ;
• capacité de recherche et d’investigation.

Savoir-être :

• rigueur ;
• organisation ;
• sens du relationnel ;
• discrétion et sens éthique ;
• autonomie ;
• aptitude au travail en équipe ;
• prise d’initiatives ;
• capacité d’écoute et de communication.