Gestionnaire commande publique et des affaires juridiques (h/f)

SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT est une commune nouvelle de 6 100 habitants, depuis 2016.

Son patrimoine de la reconstruction est un marqueur fort distingué par le label éponyme.

Attractive grâce à ses services, ses écoles (de la maternelle au lycée), sa forte activité commerciale, ses labels touristiques, sa foire millénaire (plus de 100 000 visiteurs), l'un des plus grands marchés hebdomadaires du Département, la Ville irrigue le territoire par un fort tissu associatif et des infrastructures importantes culturelles, sportives ou économiques.

Deuxième pôle de la Communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT est une collectivité qui se distingue par sa qualité de vie et par sa dynamique qu'elle entend conserver.

Dans le cadre d'une création d'un service Commande publique et affaires juridiques, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT recherche un :

GESTIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Placé sous l'autorité du Directeur général des services (DGS), vous garantissez la qualité des actes juridiques de la Ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.

Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et assurez la veille juridique.

Vous organisez la commande publique, conseillez et assistez les services dans la rédaction des pièces.

Missions / conditions d'exercice :

1/ Commande publique : mettre en œuvre l'achat de la préparation à la notification

• Conseiller et accompagner les services : formalisation des besoins ; critères de sélection des offres et les modalités de notation ; assistance à la rédaction des pièces administratives du marché, à l'analyse des offres et la notation; vérifier la cohérence avec les pièces techniques fournies par les services (CCTP, DPGF, BPU)
• Veiller au respect des procédures et des seuils réglementaires.
• Définir la stratégie d'achat adaptée pour catégorie homogène ; suivi des contrats
• Assurer une veille Juridique et réglementaire pour garantir la conformité des marchés aux évolutions législatives.
• Gérer la procédure : plateforme de dématérialisation (AAPC ; suivi des échanges avec les candidats : questions/réponses, rectificatifs) ; vérifier la conformité des candidatures et la recevabilité des offres ; préparer les commissions d'appel d'offres et en assurer les comptes rendus(procès-verbaux) ; notifications et lettres de rejet ; réception des documents obligatoires avant signature ; transmission au contrôle de légalité selon les seuils réglementaires ; saisir le marché sur le logiciel dédié ; archiver les documents ; suivi de l'exécution administrative des marchés (ordre de service, avenants, déclaration de sous-traitance, PV de réception, etc ) ; en lien avec le service finances : suivi de l'exécution financière des marchés publics (engagements comptables, suivi financier des marchés, vérification des révisions et des actualisations de prix ...), saisie des marchés publics sur le logiciel financier après notification du marché,
• Relations avec les entreprises, les maîtres d'œuvres, les gestionnaires des services techniques, les services ressources (commande publique et finance)

2/ Affaires juridiques en lien avec le DGS

Contrôle préalable des actes juridiques

• Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés,...)
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Conseil et expertise juridique

-Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées

• Rédiger des mémoires
• Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
• Gestion des contentieux et précontentieux : lien et travail étroit avec les avocats de la commune
• Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs

Veille juridique

• Partager l'actualité juridique

• Bac + 3 en droit ou un équivalent par validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Expérience souhaitée sur poste similaire
• Expertise en matière juridique en droit public

Savoirs :

Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales

Connaissance du droit du droit public (administratif, urbanisme, fonction publique...)

Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie

Techniques rédactionnelles juridique

Maîtriser l'outil informatique : logiciels bureautique et logiciels métier

Savoir-faire

• conseiller les élus et alerter sur les risques (juridiques, administratifs) et leur traitement ;

Savoir-être

Etre force de proposition.

Capacités relationnelles

Autonomie

Rendre compte

Savoir anticiper, décider, arbitrer, négocier.

Rigueur, disponibilité, réactivité