Instructeur superviseur

Le service instruction FEADER fait partie de la direction FEADER-FEAMPA qui est rattachée à la direction déléguée Europe.

Mission générale :

• Participer à l'animation des mesures du PDRG SM et du PO FEAMP Guadeloupe
• Instruire et suivre les dossiers de demande de subvention des porteurs de projet ainsi que les dossiers d'assistance technique
• Instruire les demandes de paiement et réaliser le suivi des contrôles
• Etre l'interface avec les directions techniques et les partenaires
• Superviser les demandes d'aide et les autorisations de paiement FEADER - FEAMP
• Etre le référent des services de gestion des individus Osiris

Activités principales :

L’animation des mesures du PDR 2014-2022 :

• Apporter appui et conseils aux porteurs de projets externes ou internes à la région dans la faisabilité des opérations au regard des règles communautaires : information, orientation, prospection, constitution des dossiers de demande ;
• Animer les mesures des axes : participation à l'organisation de réunions d’information, d'outils de communication, etc.

Superviser les demandes d'aide et les autorisations de paiement FEADER

• Assurer la supervision des demandes d'aides instruites par le service FEADER

-Assurer la supervision des demandes de paiements instruites par le service FEADER

Etre le référent des services de gestion des individus Osiris

• Assurer la création des individus sur l'outil de saisi Osiris

L’instruction des dossiers de demande d'aide (y compris dossiers d'assistance technique) :

• Assurer l'enregistrement OSIRIS et l'accusé de dépot
• Réaliser l'analyse de la complétude des dossiers de demande d'aides ;
• Assurer l'analyse des dossiers de demande dans les onglets concernés dans l’outil Osiris et les demandes afférentes ;
• Rédiger le rapport d'instruction : contrôle du respect des règles communautaires et nationales, éligibilité des dépenses, indicateurs ;
• Assurer les notifications d'agrément / ajournement / refus et le conventionnement ;
• Assurer une polyvalence sur d’autres types d'opération du programme en cas de besoin.

L'instruction des demandes de paiement et le suivi des contrôles (y compris dossiers d'assistance technique) :

• Accompagner les porteurs de projets dans la constitution des demandes de paiement ;
• Suivre les réalisations y compris avenants et les visites sur place ;
• Contrôler les dépenses et demande de mise en paiement le cas échéant ;
• Réaliser l'examen comptable le cas échéant ;
• Elaborer la certification de service fait le cas échéant ;
• Assurer le suivi technique et administratif des opérations dont il aura la charge, de leur initiative à la clôture ;
• Préparer les dossiers et transmetttre les pièces pour répondre aux différents corps de contrôle (interne, ASP, CCCOP, CE, etc...) ; Assurer le suivi et les échanges relatifs aux contrôles
• Archiver les dossiers.

L'interface avec la direction opérationnelle :

• Etre le référent FEADER ou FEAMP pour la direction technique et les partenaires ;
• Participer activement aux réunions organisées par la direction technique et les partenaires du conseil régional ;
• Etre force de proposition sur la mise en place de nouveaux dispositifs susceptibles d’être cofinancés par l'Europe ;
• Participer à la rédaction et au comité de sélection des appels à projets éventuels pour la sélection des opérations financées par l'Europe ; Participer activement aux travaux post 2020

Relations fonctionnelles externes

• Porteurs de projets extérieurs
• Elus locaux
• Partenaires institutionnels

Relations fonctionnelles internes

• Autres directions de la Direction déléguée Europe
• Directions techniques du conseil régional

Le profil recherché :

• Diplôme et qualification :
• Licence, Master, Diplôme d'ingénieur

Domaines de compétence :

• Connaissance des politiques communautaires et des règles de gestion des fonds européens,
• Connaissance des dispositifs et problématiques des types d'opérations gérés
• Rédaction de documents administratifs
• Capacité à analyser un plan de financement
• Pratiques de contrôles et auto-contrôles
• Adaptabilité et Maitrise des outils de gestion

Savoirs-faire :

• Savoir organiser et planifier son travail, prendre des initiatives
• Etre capable de faire des propositions - qualités rédactionnelles
• Expertise et instruction des demandes de subvention
• Savoir analyser un budget prévisionnel, un bilan et un compte d'exploitation
• Tenue de tableaux de bord - Suivi de l'évolution de la règlementation relative au FEADER et au FEAMP
• Maîtrise du contrôle de service fait sur les opérations mises en oeuvre par voie de marché public ou de subvention et co-financées par le FEADER ou le FEAMP

Savoirs-être :

• Sens des responsabilités et du service public
• Goût du travail en équipe
• Discrétion et intégrité professionnelles, fiabilité
• Rigueur, Méthode, Qualités de synthèse, Réactivité,
• Adaptabilité - disponibilité (période rouge de paiement des dossiers demandant une grande disponibilité)
• Aisance relationnelle.

Outils spécifiques à utiliser :

• OSIRIS, Euro-PAC
• Microsoft Office® (Excel®, Word®, PowerPoint®, Publisher®)

Autres spécificités du poste :

• Particularité du poste : Poste classé "sensible" du fait du risque potentiel de conflits d'intérêts avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l'engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d'intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge. Cette déclaration sera complétée, projet par projet, d'une attestation d'absence de conflit d'intérêt sur les dossiers instruits (phase instruction/ phase certification).
• Suppléance du poste : en l'absence de l'agent, une suppléance est organisée.

Affectation : Parc d'activité Le METIS - Convenance