Instructeur (trice) des autorisations du droit des sols

La mission du poste comprend l'instruction des actes d’urbanisme des 12 communes membres de la Communauté de Communes. Mission encadrée par une convention entre les Communes et le service instructeur.

Le service assure par ailleurs, dans le cadre de conventions de prestation de service, l’instruction des Communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay (7 communes) et de Pays de Blain Communauté (4 Communes).

En liaison étroite avec les collectivités, leurs services et les architectes-conseil (ABF, CAUE), il s’agit de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et notamment par l’application des documents d’urbanisme rédigés par les Communautés de communes Erdre et Gesvres et de Nozay ou par les Communes sur le territoire de Pays de Blain Communauté.

Vous serez placé(e) sous l’autorité de la responsable du centre d’instruction d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes et intégré(e) à une équipe de 8 agents régulièrement en lien avec les 23 communes instruites par le centre. Vous bénéficiez d’un cadre de travail dynamique reposant sur l’échange de pratiques, la recherche d’amélioration continue et partagée, l’expérimentation et vous bénéficiez de conditions attractives tant par les équipements disponibles, la dématérialisation de l’instruction et le cadre de travail proposant notamment la possibilité de télétravailler.

Vous serez chargé.e de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des 12 collectivités membres de la communauté de communes et de 11 communes de 2 autres intercommunalités sous prestation de service.

Il s’agit :

• D’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols dans les délais encadrés par le code de l’urbanisme en tenant compte des règles d’occupation des sols définies par les documents de planification communale ou intercommunale.
• De rédiger des arrêtés, rapports, observations et courriers à l’attention des Maires
• De conseiller et assister les agents des communes, les demandeurs et professionnels
• De participer à l'élaboration de la partie réglementaire des documents d'urbanisme (PLU / PLUi) en repérant notamment les difficultés de rédaction réglementaire.
• De préparer et intervenir en réunion d’information à destination des agents d’accueil d’urbanisme en commune (Groupe métier ADS).
• D’utiliser les logiciels métier ADS et de SIG (Droits de Cités – Géom@p).

Vos atouts :

• Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme et notamment celles relatives aux spécificités du territoire (zones inondables, zones karstiques, site inscrit, site classé, périmètre Monument Historique, servitude relative aux canalisations gaz, …)
• Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciels métier, …)
• Appréhender un territoire et ses multiples enjeux (connaissance du territoire des trois intercommunalités)
• Capacités d’analyse et de synthèse, rigueur, réactivité et disponibilité
• Capacités rédactionnelles
• Qualité relationnelle, travail d’équipe
• Discrétion et objectivité

Expérience : 2 ans d'expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire d’instruction

Niveau de formation / Diplôme apprécié :

Bac +2/+3 dans les métiers de l’urbanisme, de la géographie ou du droit