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Instructrice du droit des sols (h/f)

Epinay-sur-Seine

Cat. CTitulaireOuvert aux contractuelsComplet

Publiée le 2 avril 2026Date limite : 2 mai 2026

Synthèse de l'offre

Employeur

Epinay-sur-Seine

Lieu de travail

1-3 rue Quetigny, Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis (93))

Département / Région

Seine-Saint-Denis (93) — Autre

Type d'emploi

Titulaire

Catégorie

Catégorie C

Filière

Administrative

Date limite

2 mai 2026

Date de prise de poste

1 juin 2026

Ouvert aux contractuels

Oui

Détails du poste

Grade(s) de recrutement

Attaché Attaché principal Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe TechnicienVoir la grille

Métier(s)

Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Temps de travail

Complet

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Attaché principal (IM 505 → 811).

Salaire brut mensuel

2 486 € — 3 992 €

Salaire net estimé

1 973 € — 3 169 €

Voir la grille indiciaire complète Calculateur de salaire

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Rattachée à la Direction de l'Urbanisme-Affaires domaniales, vous aurez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.

Missions et conditions d'exercice

Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
Constater les infractions (PV) et mettre en place la procédure d'astreinte administrative, suivre les dossiers contentieux en lien avec le service juridique
Renseigner sur le site CORRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois) en collaboration avec l'instructrice déjà en poste

Profil recherché

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+3 à Bac+5, vous disposez de solides connaissances en droit de l'urbanisme et manifestez un réel intérêt pour les recherches juridiques et techniques. Vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire. Doté(e) d'une capacité d'analyse Vous êtes à l'aise dans l'analyse de plans et possédez de bonnes capacités rédactionnelles. Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que le logiciel métier Car@ds. Rigoureux(se) et organisé(e), vous appréciez le travail en équipe et savez collaborer efficacement en transversalité.

Le permis B est indispensable pour l'exercice de ce poste.

Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris

C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A OU B CONFIRMES

Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues