Juriste

Pontault-Combault, forte de ses 39.332 habitants aux portes du Grand Paris, allie proximité de la capitale, accessibilité via le RER E, l’autoroute A4, et un réseau de 5 bus desservant cette dernière.

Pontault-Combault offre un cadre de vie préservé.

Parce que nous rejoindre et rejoindre la ville de Pontault-Combault, c’est aussi et surtout participer à la qualité des services publics proposés aux habitants.

Grâce à la mise en œuvre de différents temps de travail tenant compte des contraintes des agents et du télétravail, nous permettons à ceux-ci d’allier vie personnelle et vie professionnelle.

Par ailleurs, des séances de sport au travail, des actions de QVCT récurrentes, nos valeurs de bienveillance, d’engagement et de reconnaissance viennent soutenir une politique engagée de qualité de vie au travail.

La Direction générale impulse une nouvelle dimension aux missions d’administration générale et juridiques dans un but de développer une culture de service et de travail en transversalité. Dans le domaine juridique plus particulièrement, il s’agit d’accompagner la montée en compétences des directions.

Au sein de la Direction des affaires générales et en lien direct avec la Responsable du service administration générale et affaires juridiques, vous êtes garant de la sécurité des actes administratifs.

Vous contribuez à sécuriser les décisions et les pratiques de la collectivité en apportant un appui aux services sur l’ensemble des questions juridiques se posant à la collectivité.

Dans ce cadre, vous prenez en charge les missions suivantes :

Apporter un conseil juridique aux élus, à la Direction Générale et aux directions : rédaction de notes juridiques et de mails concernant principalement les questions de domanialité, d’urbanisme et de coopération intercommunale

Sécuriser les actes et les projets :

o assistance à la rédaction et contrôle des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, contrats et conventions)

o suivi et exécution des actes (télétransmission, affichage)

o sensibilisation des Directions au processus de contrôle préalable des actes

o participation à la mise en place d’une culture juridique et à la formation concernant la rédaction des actes administratifs

participation aux élections politiques (présence au bureau centralisateur)

Gestion des assurances :

o Gestion des sinistres (déclaration, instruction des dossiers, gestion des recours internes,…)

o Piloter le renouvellement des contrats d’assurances,

o Assurer une sensibilisation continue auprès des agents municipaux sur les risques et les bonnes pratiques pour limiter notre sinistralité.

o Prévenir et gérer les contentieux : rédaction de réponses aux recours gracieux, accompagnement des directions dans la gestion de leurs contentieux (lien avec les avocats, aide à la rédaction de mémoires)

o Assurer une veille juridique à destination des Directions, notamment par la diffusion d’une information périodique.

Titulaire d’un Master 2 en droit (spécialité droit public ou administration des collectivités territoriales très appréciée), vous disposez idéalement d’une expérience professionnelle d’1 à 2 ans sur un poste similaire. Vous avez des connaissances généralistes dans tous les domaines du droit applicable aux collectivités territoriales et vous maîtrisez les procédures contentieuses propres à cet environnement.

Vous êtes parfaitement à l’aise à l’écrit et maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse.

Dotées de solides capacités d’analyse et de synthèse, vous serez particulièrement attendu(e) sur votre réactivité et vos qualités relationnelles (sens de la pédagogie notamment).

Venez faire vivre le service public à Pontault-Combault !

CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AVANTAGES PROPOSÉS :

• Poste à temps complet (choix entre 9 cycles de travail, dont 3 permettant ½ journée off par semaine)
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (contrat d’un an renouvelable) dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
• Régime indemnitaire + prime semestrielle
• Collectivité adhérente au CNAS
• Possibilité de télétravail 1 jour/semaine après une période d’intégration
• Participation aux cotisations mutuelle labélisée + prévoyance