Juriste (h/f)

Au sein du service juridique de la collectivité, vous serez en charge d’accompagner les services et les élus sur les questions juridiques, d’assurer la conformité des procédures et actes administratifs, et de garantir la sécurité juridique des décisions et projets.

Missions principales :

Vous serez chargé(e) de :

• Appuyer les services dans la rédaction de documents juridiques (conventions, contrats…) et produire des notes juridiques pragmatiques et opérationnelles.
• Assurer une veille juridique constante en lien avec l’activité de la collectivité.
• Rédiger et assurer un contrôle préalable des délibérations et actes juridiques.
• Garantir le pré-contrôle de légalité des délibérations et actes, ainsi que la conformité des procédures administratives.
• Sensibiliser les services et les élus aux risques juridiques, y compris pénaux, en mettant en œuvre une veille juridique, en rédigeant des notes ou en organisant des formations adaptées.
• Participer à la mise en œuvre de procédures complexes telles que les concessions de service public, la gestion des biens sans maître ou des biens en état d’abandon manifeste.

Savoirs :

• Maîtrise du cadre juridique territorial (droit public et privé).
• Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité.
• Connaissance des procédures administratives liées à l’activité du service.
• Connaissance des méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes.

Savoir-faire :

• Rédiger et contrôler des documents et actes juridiques.
• Assurer une veille juridique et produire des notes opérationnelles.
• Conseiller et sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques.
• Organiser et planifier le suivi des actes et décisions.

Savoir-être :

• Rigueur et précision.
• Sens de l’organisation et autonomie.
• Capacité à travailler en équipe et à collaborer avec différents services et élus.

CONDITIONS ET AVANTAGES

• Poste à temps complet
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE + CIA) + prime de fin d’année
• Tickets restaurant
• Adhésion à l’ADAS et au COS (Comité des Œuvres Sociales)
• Parking gratuit, ligne de bus dans Fécamp, gare de Fécamp (remboursement abonnement à hauteur de 75%)
• Accès à la formation professionnelle
• Participation prévoyance (garantie maintien de salaire) ainsi qu’une participation à la mutuelle santé (si adhésion au contrat collectif)
• Compte épargne temps