Juriste opérationnel polyvalent

L’agence technique départementale a pour vocation d’accompagner et d’assister les collectivités dans l’élaboration de leurs politiques, l’étude et la mise en œuvre de leurs projets. Ses domaines d’intervention sont l’aménagement, la voirie, l’habitat, la restauration collective, la transition écologique et les mobilités. Dans le cadre d’une mission exceptionnelle menée par l’agence auprès de l’ensemble des communes sinistrées, le juriste opérationnel polyvalent devra agir autant auprès de ses collègues pour les soutenir dans les procédures juridiques et administratives qu’auprès des communes sinistrées pour les accompagner dans les démarches d’assurances, d’expertises ou de toute autre procédure juridique utile. Le juriste opérationnel est référent juridique de l’agence dans tous les domaines d’intervention de celle-ci (aménagement, habitat, voirie, transition écologique, restauration collective, finances, marchés publics, …) et est en étroite liaison avec les chargés de projet polyvalents et spécifiques. Il a à connaitre toute problématique juridique émanant des opérations suivies par l’agence. Il devra se déplacer aussi souvent et nécessaire que possible auprès des adhérents et non adhérents afin de les accompagner et de comprendre au mieux les besoins du terrain.

Il aura pour missions principales : - Conseil juridique (oral ou écrit) dans le cadre des études menées par l’agence au profit des membres et non-membres, et notamment auprès du chargé de projet mal logement qui mène de nombreuses procédures juridiques (mise en sécurité, insalubrité, non décence, bien sans maitre, bien en l’état d’abandon manifeste…) - Gestion des études juridiques demandées par les communes sinistrées en matière d’aménagement, de gestion des services publics, des politiques d’achat ou de commande publique, des procédures d’urbanisme ou foncières, d’assurance, - Participation aux réunions des études portées par les chargés de projet dès lors qu’un conseil juridique est nécessaire et aux réunions pour les études dont il a la charge, - Aide à la passation (rédaction des pièces administratives, conseil sur la procédure, relecture …) : o des marchés publics de maitrise d’œuvre pour les études relatives à l’aménagement, la voirie, l’habitat ou la transition écologique, - Rédaction d’actes utiles aux membres dans le cadre de leur projet pour la bonne réalisation du projet ou pour la gestion de l’équipement créé ou réhabilité (conventions, arrêtés …). Sa mission intervient sur une période limitée de 6 à 9 mois avec deux temporalités : - Accompagner les communes sinistrées sur une période courte dans l’orientation vers les bons interlocuteurs et les bonnes procédures, définir les actions prioritaires à mener, les accompagner dans la déclaration de sinistre dans le cadre des catastrophes naturelles, - Accompagner les communes dans des procédures plus longues d’expertises, d’indemnisation et de passation des marchés pour réparer ou reconstruire le cas échéant.

Savoirs - Maitrise du droit public et de la commande publique - Maitrise de la rédaction - Connaître le paysage départemental des collectivités et EPCI - Connaissances de procédures en matière d’assurance ou de mise en sécurité – pouvoir de police des maires - Connaissances en environnement juridique, financier, technique et économique des collectivités territoriales. - Connaitre les règles budgétaires, comptables et de la commande publique - Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics. Savoirs-faire - Rédaction de conseils juridiques - Rédaction de marchés publics et de concession (aménagement et service public) - Comprendre la dimension technique des projets et des interventions - Technique d’organisation et de planification. - Capacité de synthèse et de communication. - Capacité à travailler en synergie avec les acteurs de l’ingénierie - Bon niveau d’expression orale - Savoir s’organiser, être polyvalent, gérer les priorités - Simplifier le langage juridique pour être facilement compris Savoirs être - Sens de l'écoute, du contact et du dialogue - Ouverture d'esprit et capacité d'adaptation. - Esprit d’analyse - Capacité à travailler en équipe - Disponibilité et réactivité - Rigueur, discrétion et confidentialité