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Responsable affaires juridiques et commande publique

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Cat. ATitulaireOuvert aux contractuelsTemps complet
Publiée le 11 mars 2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Lieu de travail
66 rte de Sartrouville - Bât. 4 - Parc des Erables, Le Pecq (Yvelines (78))
Département / Région
Yvelines (78) — Île-de-France
Type d'emploi
Titulaire
Catégorie
Catégorie A
Filière
Administrative
Ouvert aux contractuels
Oui — Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Détails du poste

Grade(s) de recrutement
Attaché Attaché principalVoir la grille
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Temps de travail
Temps complet

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Attaché principal (IM 505811).

Salaire brut mensuel
2 486 € — 3 992
Salaire net estimé
1 973 € — 3 169

Descriptif de l'emploi

Contexte : Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice générale adjointe Ressources, vous êtes garant de la bonne gestion des actes, du suivi des contentieux et des plaintes, vous assurez également le conseil juridique, la gestion des assemblées. Vous coordonnez l’activité du service comprenant trois agents placés sous votre responsabilité. Expert juridique, vous avez notamment en charge :

Missions et conditions d'exercice

Les affaires juridiques et les affaires générales : • Conseil juridique et suivi de dossiers dans tous les domaines de compétences de l’agglomération • Rédaction d’actes (conventions, contrats, délibérations, décisions, etc.) • Pré-contrôle de légalité des actes et organisation de leur validation • Organisation et gestion de l’assemblée délibérante • Gestion des dossiers précontentieux • Réalisation d’une veille juridique • Gestion des contrats d’assurance et des sinistres • Référent RGPD La commande publique : • Élaboration de documents de cadrage et de planification • Préparation, rédaction et suivi administratif des procédures d’achat en lien avec le Rédacteur marchés publics et les services de la Communauté d’agglomération • Organisation des Commissions d’appel d’offres, des Commissions MAPA et des Commissions DSP • Conseil aux services quant au choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques dans toutes les phases du contrat • Poursuite de la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics • Sensibilisation des agents à la réglementation en matière de marchés publics (formation, documentation) • Réflexion sur l’amélioration du fonctionnement du service dans une dynamique de performance et d’innovation

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Profil recherché

Issu(e) d'une formation supérieure (Bac +5), vous justifiez d’une expérience professionnelle confirmée sur un poste similaire. Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes. Vous disposez d’une expertise certaine dans les règles et procédures contentieuses ainsi que dans les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous maîtrisez également les règles de la commande publique. Vous êtes autonome et réactif, vous êtes rigoureux, méthodique et avez un grand sens de l’organisation. Bon communicant, vous avez développé un sens de la concertation et de l’écoute. Vous êtes capable d’assumer et d’organiser des pics d’activités.

Contact et modalités de candidature

Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur le Président Direction des ressources humaines Parc des Erables- Bâtiment 4 66 route de Sartrouville 78230 LE PECQ

Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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