Responsable du service urbanisme, foncier & habitat

Rattaché(e) à la direction des services techniques et de l’aménagement, le ou la responsable de service (H/F) pilote et coordonne l’ensemble des activités liées à la pré instruction du droit des sols, à l’urbanisme réglementaire, ainsi qu’aux questions de foncier et de patrimoine communal.

Il/elle garantit la sécurisation juridique des procédures, la qualité du service rendu aux usagers et contribue à la mise en œuvre de la politique d’aménagement de la collectivité.

Poste à forts enjeux en contribuant à la stratégie d’aménagement de la ville de Cognac dans une démarche d’adaptation au dérèglement climatique.

Les missions :

1. Management et organisation du service

• Encadrer, animer et coordonner une équipe de 4 agents
• Organiser l’activité du service et planifier les missions
• Fixer les objectifs, suivre les résultats et évaluer les agents
• Accompagner les évolutions du service (dématérialisation, mutualisation)
• Assurer la continuité et la qualité du service public

2. Pilotage de la pré instruction et conformité du droit des sols

• Superviser la pré instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, CU…) et le suivi global des ADS (tableaux de bord, qualité) ;
• Garantir la qualité de l’accueil et du conseil aux pétitionnaires et professionnels
• Veiller au respect du cadre réglementaire

3. Elaboration – coordination et supervision des projets d’aménagements urbains

• Apporter une expertise sur les dossiers complexes en lien avec le service commun d’instruction de Grand Cognac agglomération
• Participer à la mise en œuvre et à l’évolution des documents d’urbanisme
• Piloter la police de l’urbanisme (contrôle des travaux, rapport de constatation, PV d’infraction...)
• Assurer la mise en œuvre du RLPI sur le territoire communal
• Suivre l’instruction des dossiers de demande d’enseigne et des dispositifs d’affichage publicitaires non réglementaires
• Assurer le suivi de la TLPE

4. Foncier

• Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière
• Assurer le suivi des procédures foncières (acquisitions, cessions, échanges, expropriations, préemptions…)
• Réaliser et suivre les enquêtes publiques de classement / déclassement
• Assurer une veille foncière
• Gérer les outils réglementaires (DPU, servitudes, biens sans maîtres, …)

5. Habitat et cœur de ville

• Piloter et animer le dispositif du permis de louer en lien avec le GIP Charentes
• Piloter et mettre en œuvre le dispositif d’aide aux ravalements,
• Assurer le suivi de la politique communal de lutte contre le logement vacant
• Gérer les situations d’habitat dégradé par la mise en œuvre de procédures de police (mises en sécurité d’urgence, suivi du contrôle de décence…)
• Assister au dossier « Action Cœur de Ville », ORI et assurer les liens avec l’agglomération compétente en la matière

6. Autres activités

• Suivi de la base adresse
• Suivi du RIL en lien avec INSEE

7. Coordination et transversalité

• Assurer le lien avec les services internes (techniques, juridiques, accueil…)
• Travailler avec les partenaires externes (intercommunalité, notaires, services de l’État, UDAP, architectes, prestataires)
• Participer aux projets transversaux de la collectivité
• Participer à la préparation des commissions et conseils municipaux pour les parties relevant de ses domaines de compétences

Conditions de travail :

• Adaptation des horaires de travail en fonction des nécessités du service,
• Poste à temps complet,

Savoir-faire

• Forte capacité d’encadrement
• Capacité à recevoir du public, être à l’écoute, avoir un rôle d’information et de conseil
• Solide connaissance juridique en urbanisme réglementaire et foncier
• Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec les différents acteurs : élus, notaires, géomètres, autres
• Analyser les dysfonctionnements et les expliciter avec pédagogie

Savoir-être

• Être autonome dans l’élaboration et la conduite du projet et l’organisation du travail
• Savoir prendre des responsabilités
• Capacité d’analyse, de synthèse, de priorisation du travail
• Savoir s’adapter aux interlocuteurs
• Être capable de transmettre des savoir-faire techniques auprès de son équipe
• Disposer d’une aisance relationnelle et rédactionnelle

Formation requise :

Formation supérieure dans le domaine de l’urbanisme ou droits des sols, du droit public de l’aménagement du territoire ou une très grande expérience en commune ou intercommunalité sur un profil comparable.