Responsable service urbanisme

La Commune de BONNEVAL (Eure-et-Loir - 28) recherche un Responsable de service (H/F) à temps complet pour le service urbanisme de la collectivité.

Filière Administrative / Grade de Rédacteur / Catégorie B.

L'agent sera placé directement sous l'autorité étroite de la Secrétaire Générale et de l'élu en charge du service.

Raisons d’être du poste :

L’agent intervient sur l’ensemble du périmètre urbanisme au sein de la collectivité. Coordonne le service urbanisme, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l’activité du service.

Activités principales :

• Gérer les dossiers et les correspondances des autorisations d’urbanisme (de la réception à la délivrance). (PC / DP / PA / PD / AT / CUb)

Enregistrer les dossiers d’urbanisme et établir un récépissé de dépôt à remettre aux pétitionnaires,

Procéder à l’affichage du récépissé de dépôt,

Vérifier la complétude des dossiers,

Assurer les consultations des services extérieurs (ABF, ENEDIS, …) si nécessaire et recueillir les avis des services compétents,

Rédiger les courriers de report du délai et de demande de pièces complémentaires si nécessaire,

Assurer le suivi des dossiers dans le respect des procédures et des délais règlementaires,

Transmettre au service instructeur les dossiers dont ils ont la charge d’instruction (Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et certificat d’urbanisme opérationnel),

Procéder à l’instruction des déclarations préalables de travaux, vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme (règlement du PLU, PPRI …) et de la règlementation en vigueur,

Rédiger les arrêtés de décision pour les déclarations préalables et les autorisations de travaux,

Notifier les décisions aux pétitionnaires et au contrôle de Légalité,

Procéder à l’affichage obligatoire des décisions,

Assurer le suivi des DOC, DAACT,

Gérer le suivi de la conformité des travaux réalisés en fonction des autorisations délivrées,

Assurer l’archivage des dossiers.

• Gérer les demandes d’enseignes et l’affichage publicitaire

Enregistrer les dossiers et vérifier la conformité du projet au regard de la règlementation en vigueur et du code de l’environnement,

Consulter l’ABF si nécessaire,

Rédiger les arrêtés de décision,

Notifier et afficher les décisions.

• Gérer les demandes des notaires

Rédiger les différents documents de réponse en fonction des demandes des notaires.

DIA, certificat d’urbanisme, renseignement d’urbanisme, certificat d’alignement et autres demandes…

• Attribuer des numéros de voirie

Etablir les certificats de numérotage et transmettre aux différents services et personnes concernés.

• Organiser la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

Rédiger les convocations pour les commissaires,

Organiser et animer la commission,

Maîtriser les critères d’évaluation,

Rédiger les procès-verbaux.

• Révision du PLU

Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme dans le cadre de modification ou de révision du PLU, selon la procédure.

Alerter sur les points du règlement qui posent problèmes.

Organiser les réunions de travail avec la commission de l’urbanisme et les différents partenaires.

Transmettre les documents de travail aux Personnes publiques associées.

Organiser et suivre l’enquête publique.

• Assurer l’encadrement d’un agent

Planifier, suivre et superviser l’exécution des missions de l’agent.

• Assurer l’accueil du public et renseigner en matière de démarches administratives liées à l’urbanisme.

Informer sur les démarches d’urbanisme,

Renseigner sur les règles du PLU,

Maîtriser le calcul de la taxe d’aménagement.

-Assurer le lien avec la Communauté de communes du Bonnevalais pour la mise ne place du PLUih

Collaborer avec la chargée de mission PLUih de la CDC

Contraintes et difficultés particulières du poste :

• Travail sur écran
• Accueil du public parfois « difficile »
• Risques juridiques / contentieux
• Respect impératif des délais (échéances)

Compétences et technicité, aptitudes exigées :

Savoir et Savoir-faire :

• Maîtrise des règles et des procédures d’urbanisme,
• Maîtrise de la règlementation liée à l’application du code de l’urbanisme,
• Rédaction des pièces administratives des dossiers d’autorisations d’urbanisme,
• S’adapter aux différentes situations et à la complexité des dossiers
• Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel) et métier (logiciel d’instruction Cart@ds, Asigéo, Infogéo…),
• Savoir lire et interpréter des plans,
• Communiquer et rendre compte,
• Avoir le sens du service public,

Savoir-être :

• Etre discret, disponible, rigoureux, organisé, réactif, assidu et ponctuel,
• Avoir le sens des responsabilités,
• Etre dynamique, autonome, être force de proposition,
• Savoir être très vigilant quant au respect des délais très encadrés,
• Sens du relationnel,
• Savoir travailler en équipe, échanger au quotidien et en concertation avec sa supérieure hiérarchique, les élus, les collègues et les partenaires extérieurs.