PTETE – prime technique pour entretien, travaux et exploitation

Les avantages de la PTETE pour les agents techniques

Qui peut bénéficier de la PTETE ?

Depuis le 6 juillet 2024, certains agents titulaires de la filière technique peuvent recevoir une compensation financière. Cette prime, connue sous le nom de PTETE (prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation), est attribuée aux agents affectés à des postes spécifiques liés à l'entretien des réseaux.

Conditions d'attribution

Pour être éligible à cette prime, les agents doivent occuper des postes liés à l'entretien des réseaux. La PTETE reconnaît ainsi les services rendus par ces professionnels, valorisant leur expertise et leur engagement quotidien dans leurs fonctions.

Conditions et critères d'attribution de la PTETE

La PTETE est régie par le décret 2002-534 du 16 avril 2002, qui s'applique aux agents du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Ce décret est également pertinent pour la filière technique territoriale, notamment pour les techniciens territoriaux, premier grade du cadre d'emploi.

Les adjoints techniques, bénéficiant de l'I.A.T (indemnité d'administration territoriale), ne sont pas éligibles à la PTETE. Pour sa mise en application, une délibération du conseil de la collectivité est nécessaire. Cette délibération définit les critères individuels d'attribution selon les grades, en tenant compte des plafonds fixés par les arrêtés ministériels et des fonctions exercées.

Fonctions éligibles

Les fonctions suivantes sont reconnues pour l'attribution de la PTETE :

• Exploitation et entretien routiers dans des zones aux conditions particulières, comme les régions montagneuses, et maîtrise d'œuvre des infrastructures routières.
• Gestion des voies routières à fort trafic et des tunnels.
• Entretien des voies navigables à grand gabarit et autres installations maritimes ou portuaires nécessitant une technicité particulière.
• Opérateurs dans les centres d'ingénierie et de gestion du trafic, ou dans les postes de contrôle des directions interdépartementales des routes.

Conditions de travail

Les postes doivent présenter des contraintes telles que la pénibilité, le caractère dangereux, insalubre ou salissant. Ces critères sont indicatifs et peuvent être adaptés par la collectivité, tout en respectant le plafond national.

Statut des agents

Les agents non titulaires peuvent être éligibles à la PTETE si la délibération le permet. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire, confirmant leur droit à cette prime.

Conditions d'octroi de la PTETE

L'arrêté ministériel du 16 avril 2002 détermine le taux annuel de la PTETE dans des conditions spécifiques. Les agents affectés à l'exploitation d'un tunnel de plus d'un kilomètre, avec une circulation quotidienne dépassant 100 000 véhicules, bénéficient d'un montant déplafonné. Toutefois, ce montant peut être accordé à des postes particulièrement difficiles sur décision de l'organe délibérant.

Montants et révisions

Depuis le 1er janvier 2002, les montants annuels restent inchangés. Les collectivités ont la latitude de fixer des montants de référence inférieurs. Pour établir une enveloppe maximale, un crédit global est déterminé, basé sur le nombre théorique de bénéficiaires et les montants de référence maximum adoptés.

Modalités de versement

La périodicité des versements est décidée par délibération. La prime peut être cumulée avec d'autres régimes indemnitaires. La PTETE vise à compenser les sujétions spéciales et les missions difficiles des agents impliqués dans l'exploitation des réseaux routiers, voies navigables, portuaires, et en haute montagne. Elle représente ainsi une reconnaissance importante de la part de la collectivité en termes de rémunération.

La PTETE : une reconnaissance pour les agents techniques

La PTETE (prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation) est un dispositif essentiel pour reconnaître le travail des agents techniques. Elle valorise les tâches complexes et les conditions exigeantes auxquelles ces professionnels sont confrontés quotidiennement.