IRSSP – indemnité de risques et de sujétions spéciales pour psychologues

Le régime indemnitaire des psychologues territoriaux

Les psychologues territoriaux peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire. Ce régime est conçu pour compenser les risques et les contraintes liés à l'exercice de leurs fonctions.

Comprendre l'IRSSP

L'IRSSP, ou indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues, est une compensation financière. Elle est attribuée spécifiquement pour les défis particuliers rencontrés dans le cadre de leur métier.

Champ d'attribution de l'IRSSP

L'IRSSP, ou indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues, est régie par le décret 2006-1335 du 3 novembre 2006. Ce décret s'applique aux psychologues des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse et peut être adapté pour la filière médico-sociale.

Grades concernés

Les psychologues de classe normale sont éligibles à cette indemnité. La mise en œuvre de cette possibilité nécessite une délibération du conseil de la collectivité. Cette délibération doit préciser les critères d'attribution individuels basés sur les montants plafonds définis par les arrêtés ministériels.

Critères d'attribution

Les critères d'attribution incluent la manière de service de l'agent, évaluée à partir de sa notation. Ces critères sont indicatifs et peuvent être ajustés par la collectivité, tout en respectant le plafond fixé par les textes nationaux.

Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de l'IRSSP si la délibération le prévoit. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire afin de formaliser l'attribution.

Conditions d'attribution de l'IRSSP

Les conditions pour l'obtention de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales sont fixées par l'arrêté ministériel du 3 novembre 2006. Ce texte détermine les montants applicables.

Montants de référence

Le montant de référence annuel de cette indemnité est de 3 450 €. Ce montant peut être majoré jusqu'à 150 %, ce qui porte le maximum à 5 175 €, selon les critères de modulation adoptés par l'organe délibérant. Ces valeurs n'ont pas changé depuis le 1er janvier 2006. Les collectivités ont la possibilité de définir des montants de référence inférieurs.

Gestion budgétaire

Pour établir un budget global, il est nécessaire de calculer une enveloppe maximale. Celle-ci est déterminée en multipliant le nombre de bénéficiaires théoriques de la structure par les montants de référence maximum adoptés. La fréquence des versements est définie par la délibération.

Cumul et prélèvements

Cette prime est cumulable avec d'autres régimes indemnitaires. Elle est soumise à diverses cotisations et contributions, notamment :

• Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5 % dans la limite de 20 % du salaire de base.
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % dans la limite de 12 680 €.
• Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % sur 98,25 % du brut imposable, avec un plafond de 12 458,10 €.
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur 98,25 % du brut imposable, avec le même plafond que la CSG.

Cette indemnité est également soumise à l'impôt sur le revenu.

Objectifs de l'IRSSP

L'instauration de l'IRSSP vise à compenser les sujétions spéciales et les missions particulièrement difficiles auxquelles les psychologues font face. Cela inclut l'accompagnement psychologique des jeunes, ainsi que l'agrément pour l'adoption et les procédures d'agrément des assistantes maternelles.

L'IRSSP : indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues

L'IRSSP est une compensation financière dédiée aux psychologues pour les défis spécifiques de leur métier.