PS – prime spécifique pour filière médico-sociale
La prime spécifique pour le secteur médico-social
Certains professionnels de la filière médico-sociale travaillant dans des postes liés aux soins à la personne, au sein de certains établissements sanitaires et sociaux, peuvent bénéficier d'une compensation financière pour les sujétions auxquelles ils font face. Cette compensation est connue sous le nom de prime spécifique (PS).
Champ d'attribution de la prime spécifique
Les décrets 88-1083 du 30 novembre 1988 et 98-1057 du 16 novembre 1998 régissent l'attribution de la prime spécifique à certains agents de la fonction publique hospitalière. Ces décrets sont applicables à la filière médico-sociale territoriale, notamment pour les cadres d'emploi de la catégorie A.
Professions éligibles à la prime
Les professions suivantes peuvent bénéficier de cette prime :
- Puéricultrices cadre de santé
- Infirmiers en soins généraux
- Auxiliaires médicaux en pratique avancée
- Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Modifications récentes des décrets
Le Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 a élargi la liste des corps éligibles, incluant les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. De plus, le Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 a mis à jour la liste des corps éligibles, alignant les primes et indemnités avec celles de la fonction publique hospitalière.
Conditions d'attribution
Pour recevoir la prime spécifique, les agents doivent travailler dans des établissements comparables à des hôpitaux publics. Les personnels titulaires et stagiaires peuvent recevoir cette prime selon les conditions fixées par une délibération du conseil de la collectivité. Cette délibération précise les critères d'attribution individuels, basés sur les grades et les fonctions exercées.
Les agents non titulaires peuvent également prétendre à cette prime si cela est prévu par la délibération. Chaque bénéficiaire recevra un arrêté individuel d'attribution.
Détermination du montant de la prime spécifique
La prime spécifique est fixée par des arrêtés ministériels, particulièrement ceux du 30 novembre 1988 et du 25 juillet 2012. Ces textes définissent le plafond mensuel de la prime.
Plafonnement et modulation de la prime
Le montant individuel de cette prime ne doit pas dépasser 90 € brut par mois. Il peut être ajusté en fonction de critères définis par la délibération, tels que la valeur professionnelle de l'agent ou les jours d'absence (réduction de 1/140ème du montant par jour d'absence).
Cumul avec d'autres indemnités
Les bénéficiaires de la prime spécifique peuvent la cumuler avec d'autres régimes indemnitaires. L'objectif de cette prime est de reconnaître les conditions particulières auxquelles font face les personnels médicaux, augmentant ainsi l'attrait des collectivités et établissements publics recruteurs.
Prime spécifique médico-sociale
La prime spécifique pour le secteur médico-social est une compensation financière destinée aux professionnels de la filière médico-sociale. Elle vise à reconnaître les conditions particulières auxquelles ces agents font face.