PSE – prime spéciale pour enseignants
Les primes pour les enseignants
Conditions d'éligibilité
Les enseignants peuvent recevoir une prime spéciale lorsqu'ils effectuent au moins trois heures supplémentaires par semaine de manière régulière. Ces heures doivent être liées directement à leurs fonctions.
La PSE-prime spéciale
Cette compensation, connue sous le nom de PSE-prime spéciale aux enseignants, vise à reconnaître et à récompenser l'engagement additionnel des enseignants dans leur travail quotidien.
Champ d'attribution
Les primes pour les enseignants reposent sur des bases légales, notamment le décret 1991-875 du 6 septembre 1991. Ce texte établit une équivalence de grades entre la fonction publique territoriale et l'État. Plus récemment, le décret 2008-927 du 12 septembre 2008 a introduit une prime spéciale pour les enseignants du secondaire, qui peut également être adaptée à la filière culturelle territoriale pour certains cadres d'emploi.
Conditions spécifiques et délibérations
Pour bénéficier de cette prime, une délibération du conseil de la collectivité est nécessaire. Celle-ci doit préciser les conditions précises d'exercice des emplois concernés. La simple possession d'un grade ne suffit pas. Les enseignants doivent réaliser un service supplémentaire régulier d'au moins trois heures par semaine, soit :
- De manière hebdomadaire pendant l'année scolaire
- Sous forme d'heures supplémentaires annualisées (HSA)
La délibération doit également définir les critères individuels d'attribution en fonction des grades, avec un éventuel coefficient de modulation basé sur les montants prévus pour chaque grade. Ces critères sont indicatifs et peuvent être adaptés par les collectivités, tout en respectant les plafonds fixés par la législation nationale.
Attribution pour les agents non titulaires
Les agents non titulaires peuvent également prétendre à la prime spéciale pour enseignants, à condition que la délibération le spécifie. Un arrêté individuel d'attribution est alors établi pour chaque bénéficiaire, garantissant ainsi la transparence et l'équité de l'attribution des primes.
Conditions d'attribution et montant
Pour qu'un enseignant puisse prétendre à la prime spéciale, il est impératif qu'il accomplisse l'ensemble de ses obligations réglementaires au sein de la structure d'accueil. Un départ anticipé au cours de l'année oblige l'agent à rembourser proportionnellement la période non effectuée.
Montants de référence
L'arrêté ministériel du 12 septembre 2008 établit les montants de référence à partir du 1er septembre 2008. Les collectivités ont la possibilité de fixer des montants inférieurs à ces références.
Modalités de versement
Les versements de la prime sont réalisés annuellement, généralement durant le premier trimestre de l'année scolaire.
Cumul avec d'autres indemnités
Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires, tels que les IHTS ou IFTS.
PSE-prime spéciale pour les enseignants artistiques
La PSE-prime spéciale s'applique également aux enseignants artistiques, reconnaissant leur contribution unique dans le domaine de l'éducation.
Conditions spécifiques pour les enseignants artistiques
Les enseignants artistiques doivent remplir certaines conditions pour être éligibles à cette prime. Cela inclut la réalisation d'heures supplémentaires régulières, ainsi que le respect des critères fixés par les délibérations locales.
Montant et modalités de versement
Le montant de la prime pour les enseignants artistiques est défini par les références nationales, mais les collectivités peuvent ajuster ces montants en fonction de leurs budgets. Le versement est généralement effectué au début de l'année scolaire.
Compatibilité avec d'autres primes
Cette prime peut être cumulée avec d'autres indemnités spécifiques, offrant ainsi un soutien financier accru aux enseignants qui s'engagent activement dans leurs missions éducatives.