La prime spéciale pour enseignants (PSE) regroupe les indemnités versées aux professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique en application du principe de parité avec l’éducation nationale. Elle inclut la prime d’entrée dans le métier de 1 500 €, les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires régulières (HSA) et l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) revalorisée à 2 550 € en 2023. Les montants varient selon le grade et l’établissement d’affectation.
Qu’est-ce que la PSE dans la fonction publique territoriale ?
La PSE est l’ensemble des primes et indemnités spécifiques aux enseignants territoriaux, principalement les professeurs d’enseignement artistique (PEA) et les assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) exerçant dans les conservatoires, écoles de musique, écoles d’art et écoles de danse municipales ou intercommunales.
Le dispositif s’appuie sur le principe de parité avec la fonction publique d’État issu du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les montants applicables aux PEA et ATEA sont alignés sur les indemnités versées aux professeurs certifiés et professeurs d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale.
Quelle est la base juridique des primes des enseignants territoriaux ?
Plusieurs textes encadrent le régime indemnitaire des enseignants artistiques territoriaux :
- Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement et d’éducation.
- Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 et décret n° 2023-655 du 26 juillet 2023 relatifs aux indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires régulières.
- Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 qui pose le principe de parité indemnitaire.
- Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique.
L’attribution dépend d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité fixant les bénéficiaires, les conditions et les montants dans la limite des plafonds réglementaires.
Qui peut bénéficier de la PSE ?
Les bénéficiaires de la PSE sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires des cadres d’emplois de l’enseignement artistique territorial. Les agents non titulaires sont éligibles si la délibération de la collectivité le prévoit. Les vacataires intervenant ponctuellement sont exclus du dispositif.
Quels cadres d’emplois sont concernés ?
| Cadre d’emplois | Catégorie | Obligation hebdomadaire |
|---|---|---|
| Professeur territorial d’enseignement artistique (PEA) hors classe | A | 16 heures |
| Professeur territorial d’enseignement artistique (PEA) classe normale | A | 16 heures |
| Assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA) principal de 1re classe | B | 20 heures |
| Assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA) principal de 2e classe | B | 20 heures |
| Assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA) | B | 20 heures |
| Directeur d’établissement d’enseignement artistique | A | Variable |
Les statuts particuliers sont fixés par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 pour les PEA et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 pour les ATEA. Les obligations de service hebdomadaires (16 h ou 20 h) servent de base au calcul des heures supplémentaires.
Quelles disciplines artistiques ouvrent droit à la PSE ?
Les agents éligibles enseignent dans 4 grandes disciplines :
- Musique : tous instruments, chant, écriture, formation musicale, musique ancienne, jazz, musique traditionnelle.
- Danse : classique, jazz, contemporaine, danses traditionnelles.
- Art dramatique : interprétation, improvisation, théâtre.
- Arts plastiques : peinture, sculpture, dessin, gravure, photographie.
L’enseignement doit être dispensé dans un établissement public local : conservatoire à rayonnement régional (CRR), conservatoire à rayonnement départemental (CRD), conservatoire à rayonnement communal (CRC), école de musique municipale ou intercommunale.
Comment se calcule l’indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires (HSA) ?
L’indemnité HSA est calculée à partir du traitement brut moyen du grade (TBMG) divisé par l’obligation hebdomadaire de service, multipliée par 9/13e. La 1re heure supplémentaire bénéficie d’une majoration de 20 %. Le versement est mensualisé sur 9 mois.
Quelle est la formule de calcul des HSA ?
La formule appliquée est la suivante :
Taux annuel HSA = (TBMG / obligation hebdo) × 9/13e
Décomposition pour un assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe :
- TBMG = (traitement IM 1er échelon + traitement IM échelon terminal) / 2.
- Obligation hebdo = 20 heures pour les ATEA, 16 heures pour les PEA.
- Coefficient 9/13e = correspond à 9 mois d’enseignement effectif sur 13.
Pour la 1re heure supplémentaire régulière, le montant est majoré de 20 %. Les heures supplémentaires effectives au-delà de la 1re sont versées au taux annuel sans majoration. Le versement est mensualisé sur 9 mois (septembre à mai).
Exemple chiffré pour un assistant d’enseignement artistique
Un ATEA effectue 3 heures supplémentaires régulières par semaine au-delà de ses 20 heures statutaires :
- TBMG = (1 836,20 € × 12 + 2 500,77 € × 12) / 2 = 26 021,82 €
- Taux annuel HSA = 26 021,82 / 20 × 9/13 = 900,75 €
- 1re heure majorée 20 % = 900,75 × 1,2 = 1 080,90 €
- 2e + 3e heure = 900,75 × 2 = 1 801,50 €
- Total annuel HSA = 1 080,90 + 1 801,50 = 2 882,40 €
Ce total de 2 882,40 € est versé sur 9 mois, soit 320,27 € par mois. Les heures supplémentaires exceptionnelles (HSE) au-delà de la durée maximale du cadre d’emplois sont versées au taux horaire spécifique (35,11 € pour ATEA principal 2e classe, 47,84 € pour PEA hors classe).
Quelles sont les autres primes des enseignants territoriaux ?
Les enseignants territoriaux peuvent cumuler 6 indemnités principales en plus du traitement indiciaire. Le régime se construit par superposition de primes liées au statut, à l’expérience et aux fonctions exercées.
Tableau des principales primes des enseignants territoriaux
| Prime | Montant brut annuel | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Prime d’entrée dans le métier | 1 500 € | Première titularisation, versée en 2 fois |
| Prime spéciale d’installation | 2 146 € à 2 210 € | Affectation Île-de-France ou Lille |
| ISOE part fixe | 2 550 € | Tous les enseignants (revalorisée 13 juillet 2023) |
| ISOE part modulable | 1 308 € à 1 609 € | Professeurs principaux et référents |
| Prime d’équipement informatique | 176 € | Tous les enseignants (depuis 2021) |
| Prime d’attractivité | variable selon échelon | Stagiaires et titulaires jusqu’à échelon 9 |
L’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) part fixe est passée de 1 256 € à 2 550 € par décret du 13 juillet 2023, soit une revalorisation de 103 % en une année. Selon une enquête SNEA-UNSA de 2024, 30 % des conservatoires territoriaux n’ont pas encore mis en place l’ISOE bien qu’elle soit destinée à récompenser le suivi et l’orientation des élèves.
Quelles sont les conditions de versement de la prime d’entrée ?
La prime d’entrée dans le métier de 1 500 € est conditionnée à 3 critères :
- Première titularisation dans un cadre d’emplois d’enseignement artistique.
- Pas d’exercice antérieur de fonctions d’enseignement supérieur à 3 mois durant l’année scolaire précédente.
- Délibération expresse de la collectivité instituant la prime.
Le versement s’effectue en 2 fois : 750 € en novembre et 750 € en février de la 1re année de titularisation. Les agents en préprofessionnalisation et titulaires d’un master MEEF (Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation) sont également éligibles.
Quel est le régime fiscal et social de la PSE ?
L’ensemble des primes des enseignants territoriaux est soumis aux cotisations sociales, à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu. Elles sont intégrées dans l’assiette du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) à hauteur de 5 %, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
Tableau récapitulatif des prélèvements
| Prélèvement | Taux | Assiette |
|---|---|---|
| RAFP (part agent) | 5 % | Plafonné à 20 % du TIB |
| CSG | 9,2 % | 98,25 % du brut imposable |
| CRDS | 0,5 % | 98,25 % du brut imposable |
| Contribution exceptionnelle de solidarité | 1 % | Au-delà de 12 680 € annuels |
| Impôt sur le revenu | Barème progressif | Brut imposable |
Les cotisations RAFP génèrent des points de retraite additionnelle convertis en rente complémentaire à la liquidation des droits. La PSE est intégrée au cumul global des primes pour le calcul du plafond RAFP de 20 %.
Quels sont les écarts entre enseignants territoriaux et nationaux ?
L’enquête nationale SNEA-UNSA de 2024 a constaté des écarts de rémunération significatifs entre enseignants territoriaux et nationaux à fonction équivalente. Plusieurs primes existant à l’éducation nationale ne sont pas systématiquement transposées dans les collectivités territoriales.
Tableau comparatif éducation nationale / fonction publique territoriale
| Prime | Éducation nationale | Conservatoires territoriaux |
|---|---|---|
| ISOE part fixe | 2 550 €/an (100 %) | 2 550 € (44 % bénéficient en totalité) |
| Prime d’entrée | 1 500 € | 1 500 € (si délibération) |
| Prime d’attractivité | 2 146 € à 2 210 € | Variable selon collectivité |
| Prime informatique | 176 € automatique | 176 € (si délibération) |
| Prime d’éducation prioritaire (REP) | 1 734 € | Non applicable |
| Prime d’éducation prioritaire (REP+) | 5 114 € + 702 € modulable | Non applicable |
Selon l’enquête SNEA-UNSA, 9,30 % des enseignants artistiques territoriaux titulaires sont totalement privés de l’ISOE et 46,51 % la perçoivent partiellement seulement. Cette disparité entre collectivités résulte du caractère facultatif du régime indemnitaire territorial : chaque collectivité décide librement des primes versées dans la limite des plafonds nationaux.
Quels sont les cumuls autorisés avec la PSE ?
La PSE est cumulable avec plusieurs indemnités complémentaires selon les fonctions exercées. Les enseignants artistiques territoriaux ne sont pas adhérents au RIFSEEP : leur régime indemnitaire est constitué exclusivement par la PSE et ses composantes.
Tableau des cumuls de la PSE
| Indemnité | Cumul avec PSE | Référence |
|---|---|---|
| Heures supplémentaires régulières (HSA) | Oui | Décret n° 2023-655 du 26 juillet 2023 |
| Heures supplémentaires exceptionnelles (HSE) | Oui | Si dépassement ponctuel |
| ISOE part fixe et modulable | Oui | Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 |
| Prime d’attractivité | Oui | Décret 2021-1004 du 29 juillet 2021 |
| Supplément familial de traitement (SFT) | Oui | Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 |
| Indemnité de résidence | Oui | Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 |
| RIFSEEP (IFSE + CIA) | Non | Cadres non adhérents |
Les PEA et ATEA ne bénéficient pas non plus des équivalences provisoires établies avec des corps de l’État permettant à certains cadres d’emplois territoriaux de percevoir le RIFSEEP. Leur régime indemnitaire reste donc atypique dans la fonction publique territoriale.
Sources officielles et références juridiques
- Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 — prime d’entrée dans les métiers d’enseignement (Légifrance)
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 — parité indemnitaire (Légifrance)
- Les enseignants artistiques dans la FPT — CDG 67 (mise à jour novembre 2024)
- Régime juridique des PEA et ATEA — CIG 929394
- Enquête nationale SNEA-UNSA sur le régime indemnitaire des enseignants artistiques
- Décret n° 2023-655 du 26 juillet 2023 — revalorisation ISOE.
- Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 — prime d’équipement informatique.
Article mis à jour le 4 mai 2026 selon les barèmes en vigueur pour les enseignants artistiques territoriaux.