ITDIIS – indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Les primes pour travaux à risque
Les agents confrontés à des risques spécifiques liés à leurs tâches, même après l'application de mesures de protection, peuvent bénéficier d'une prime sous certaines conditions. Cette indemnité est accordée pour les travaux qui demeurent dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette prime, les agents doivent démontrer que les conditions de travail engendrent des incommodités persistantes malgré les efforts de protection. Ces situations incluent des environnements de travail qui ne peuvent pas être complètement sécurisés ou assainis.
Champ d'application de l'indemnité pour travaux dangereux
Les primes pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS) sont encadrées par le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967. Ce décret définit le régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique. Ce régime est également applicable aux fonctions publiques territoriales et hospitalières, avec un classement par catégories de risques.
Catégories de risques
Les risques sont divisés en trois catégories :
- Lésions organiques ou accidents corporels
- Intoxication alimentaire ou contamination
- Travaux incommodes ou salissants
Pour chaque catégorie, il est nécessaire de consulter la liste des travaux spécifiques selon les ministères concernés. La détermination des travaux éligibles se fait par analogie à partir du décret du 6 septembre 1991, qui établit la parité entre les agents de l'État et la fonction publique territoriale.
Arrêtés ministériels
Les arrêtés ministériels fixent les taux de base attribuables par demi-journée de travail :
- Arrêté du 2 décembre 1969 pour le Ministère de l'Intérieur
- Arrêté du 13 janvier 1972 pour le Ministère de la Culture
- Arrêté du 7 octobre 1996 pour le Ministère de l'Équipement
- Arrêté du 27 mai 2005 pour le Ministère de la Défense
- Arrêté du 1er août 2006 pour le Ministère de la Santé
Ces taux sont limités à un pour les catégories 2 et 3, et à deux pour la catégorie 1.
Attribution de l'indemnité
La possibilité d'attribution doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité ou une décision du conseil d'établissement. Cette délibération se réfère aux listes ministérielles des travaux éligibles et respecte les taux plafonds. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces indemnités si la délibération le permet. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire.
Conditions d'octroi de l'indemnité ITDIIS
Les arrêtés ministériels déterminent les taux et catégories de référence pour l'éligibilité à l'indemnité ITDIIS.
Montants des taux de base
Depuis le 1er janvier 2002, les montants des taux de base sont fixés selon les critères suivants :
- Les versements sont effectués mensuellement sur un état déclaratif.
- La prime peut être cumulée avec d'autres régimes indemnitaires, sauf entre elles ou avec l'indemnité spéciale de sujétions. Pour les catégories 1, seule la moitié du taux est perçue dans ce cas.
Objectif de l'indemnité
L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants vise à compenser les incommodités supportées par certains agents de la collectivité ou de l'établissement hospitalier, offrant ainsi une compensation financière significative.
Cotisations et impositions
Cette prime est soumise aux cotisations et contributions habituelles, telles que :
- Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5 % dans la limite de 20 % du salaire de base.
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % dans la limite de 12 680 €.
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % sur 98,25 % du brut imposable, jusqu'à 12 458,10 €.
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur 98,25 % du brut imposable, jusqu'à 12 458,10 €.
L'indemnité est également soumise à l'imposition sur le revenu.
Indemnité ITDIIS pour travaux spécifiques
L'indemnité ITDIIS concerne les travaux classés comme dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Elle est conçue pour compenser les agents qui, malgré les mesures de protection, subissent des conditions de travail difficiles.