PE – prime d’encadrement pour filière médico-sociale
Les primes pour les agents médico-sociaux
Mise à jour au 06/07/24 : Certains agents titulaires de la filière médico-sociale qui occupent des postes liés à l'encadrement ou à la surveillance peuvent bénéficier d'une compensation financière pour leurs responsabilités. Cette compensation est connue sous le nom de prime d'encadrement de la filière médico-sociale.
Champ d'attribution de la prime d'encadrement
La prime d'encadrement est régie par le décret 92-4 du 2 janvier 1992, qui s'applique à certains agents de la fonction publique hospitalière et peut être transposée à la filière technique territoriale pour les cadres d'emploi suivants :
- Puéricultrices cadre de santé
- Infirmiers en soins généraux
- Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Les grades d'infirmiers en soins généraux et de techniciens paramédicaux doivent être actualisés dans le tableau de correspondance des emplois territoriaux, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Actuellement, ce décret stipule que les puéricultrices doivent occuper le poste de directrices de crèches pour être éligibles à la prime d'encadrement.
Conditions pour obtenir la prime
Pour être éligibles à cette prime, les agents doivent occuper des postes de responsabilité dans des structures d'accueil telles que les foyers de petite enfance. Une délibération du conseil de la collectivité doit valider cette possibilité et définir les critères individuels d'attribution, en tenant compte des montants plafonds fixés par les arrêtés ministériels, et des critères liés aux fonctions suivantes :
- Niveau d'encadrement des équipes
- Évaluation des activités socio-éducatives ou sanitaires et sociales
- Coordination du projet d'établissement
- Organisation et contrôle des soins et surveillance médicale
Les critères mentionnés sont indicatifs et peuvent être librement ajustés par la collectivité, à condition de respecter le plafond établi par les textes nationaux. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de la prime si la délibération le prévoit. Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chaque bénéficiaire.
Conditions pour l'attribution de la prime d'encadrement
L'arrêté ministériel du 2 janvier 1992, mis à jour en octobre 2021, précise le taux mensuel de la prime d'encadrement selon les cadres d'emploi ou grades spécifiques. Les collectivités ont la possibilité de définir des montants de référence inférieurs à ceux indiqués.
Afin de déterminer une enveloppe maximale, un crédit global doit être calculé en fonction du nombre de bénéficiaires potentiels de la structure, basé sur les montants de référence maximum adoptés. Cette prime peut être cumulée avec d'autres régimes indemnitaires.
Objectifs de la prime
L'objectif de cette prime est de prendre en compte les contraintes croissantes liées aux fonctions de direction dans ces établissements, notamment en raison de la précarité des publics concernés et des exigences de professionnalisation. Elle représente un élément significatif de reconnaissance de la part de la collectivité concernant la rémunération de ces personnels d'encadrement.
La prime d’encadrement médico-social
Découvrez comment la prime d’encadrement médico-social s'intègre dans la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière et des cadres d'emploi de la filière technique territoriale. Cette prime vise à valoriser les responsabilités spécifiques de direction.
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