ISCB – indemnité spéciale allouée pour conservateurs des bibliothèques
L'indemnité spéciale pour les conservateurs de bibliothèques
Les conservateurs de bibliothèques qui participent à des recherches spécifiques ou qui ont des responsabilités particulières peuvent bénéficier d'une compensation financière. Cette compensation, connue sous le nom d'indemnité spéciale aux conservateurs des bibliothèques (ISCB), est accordée sous certaines conditions.
Critères d'attribution de l'indemnité spéciale
L'indemnité spéciale pour les conservateurs de bibliothèques est régie par le décret 98-40 du 13 janvier 1998. Ce texte s'applique à la filière culturelle territoriale pour les conservateurs territoriaux du patrimoine de catégorie A. Les grades concernés incluent notamment le conservateur de bibliothèque en chef.
Modalités de l'indemnité
Le régime indemnitaire offre un taux moyen et un taux maximum annuels. La collectivité ou l'établissement doit confirmer cette possibilité par une délibération, laquelle définira également les critères individuels d'attribution. Ces critères sont modulés en fonction des montants plafonds fixés par l'arrêté ministériel applicable à chaque corps ou cadre d'emploi.
Exemples de critères d'attribution
Les critères d'attribution peuvent varier selon les exigences professionnelles et les compétences spécifiques, comme :
- Responsabilités particulières en matière de conseils et d'études
- Actions d'enseignement ou de publications
- Direction d'un établissement (collections, conservation, archives, médiathèque)
- Conduite d'un projet scientifique et culturel
Ces critères sont simplement indicatifs et peuvent être adaptés par les collectivités, tout en respectant les plafonds nationaux.
Agents non titulaires
Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces indemnités si la délibération le prévoit. Pour chaque bénéficiaire, un arrêté individuel d'attribution est établi.
Conditions d’attribution et montants
L'arrêté ministériel du 6 juillet 2000, modifié, détermine les taux annuels de référence pour l'indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèques (ISCB). Ces montants sont restés inchangés depuis le 3 janvier 2011. Les collectivités ont la possibilité de fixer des montants de référence inférieurs.
Pour établir un crédit global, il est nécessaire de calculer une enveloppe maximale en fonction du nombre théorique de bénéficiaires et des taux moyens adoptés par la délibération. Les attributions individuelles sont ajustées selon les critères établis par la délibération, tout en respectant le crédit global. Si un agent reçoit le montant maximum, les taux des autres bénéficiaires seront ajustés en conséquence.
Les versements de l'indemnité sont effectués mensuellement, à terme échu. Il est important de noter que cette prime ne peut être cumulée avec un autre régime indemnitaire destiné à compenser des travaux supplémentaires.
L'indemnité spéciale pour les conservateurs de bibliothèques est justifiée par les enjeux importants et les cadres réglementaires des politiques culturelles et patrimoniales. Elle représente ainsi un élément significatif de reconnaissance pour les cadres de la filière culturelle.
ISCB : l'indemnité spéciale pour les conservateurs des bibliothèques
L'indemnité spéciale aux conservateurs des bibliothèques (ISCB) est une reconnaissance financière attribuée aux professionnels engagés dans la gestion et l'animation des bibliothèques. Cette indemnité vise à valoriser les compétences et les responsabilités spécifiques des conservateurs.
Informations légales
Le cadre légal de l'ISCB est défini par plusieurs décrets et arrêtés, garantissant une application cohérente à travers les différentes collectivités. Les montants sont fixés par un arrêté ministériel, assurant un traitement équitable pour tous les bénéficiaires.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de cette indemnité, les conservateurs doivent remplir certains critères spécifiques liés à leur fonction et à leurs responsabilités. Les collectivités peuvent adapter ces critères selon leur contexte, tout en respectant les plafonds établis au niveau national.
Modalités de versement de l'ISCB
L'ISCB est versée mensuellement, et son montant est ajusté en fonction des critères individuels et du crédit global alloué par la collectivité. Cette indemnité ne peut être cumulée avec d'autres régimes indemnitaires similaires.