L’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (ISCB) est une prime forfaitaire instituée par le décret n° 98-40 du 13 janvier 1998. L’arrêté du 6 juillet 2000 fixe les taux annuels applicables aux conservateurs et conservateurs en chef des bibliothèques territoriaux. Depuis l’arrêté du 14 mai 2018 inscrivant les conservateurs au RIFSEEP, l’ISCB tend à être progressivement remplacée par l’IFSE et le CIA dans les collectivités ayant adopté le nouveau régime.
Qu’est-ce que l’ISCB dans la fonction publique territoriale ?
L’ISCB est une indemnité statutaire spécifique destinée aux conservateurs des bibliothèques de la fonction publique territoriale (FPT). Elle reconnaît l’expertise scientifique des conservateurs et leur responsabilité dans la gestion des collections patrimoniales et la direction des établissements.
Le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques relève de la catégorie A et constitue le personnel scientifique des bibliothèques territoriales. Il comprend 2 grades : conservateur et conservateur en chef. Le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 organise le statut de ce cadre d’emplois.
Quelle est la base légale de l’ISCB ?
L’ISCB repose sur 3 textes principaux :
- Décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (texte fondateur).
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif à la transposition à la FPT des régimes indemnitaires de la fonction publique d’État.
L’arrêté du 14 mai 2018 a inscrit le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques dans le périmètre du RIFSEEP. Les collectivités ayant délibéré pour basculer ce cadre vers le RIFSEEP versent désormais l’IFSE et le CIA en lieu et place de l’ISCB, en application du principe d’exclusivité indemnitaire.
Qui peut bénéficier de l’ISCB ?
Les agents titulaires et stagiaires des cadres d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques sont éligibles à l’ISCB. Les agents contractuels y accèdent uniquement si la délibération de la collectivité le prévoit expressément.
Quels grades sont concernés par l’ISCB ?
| Cadre d’emplois | Grade | Catégorie | Indice terminal |
|---|---|---|---|
| Conservateur territorial des bibliothèques | Conservateur | A | HEA |
| Conservateur territorial des bibliothèques en chef | Conservateur en chef | A | HEA2 |
| Conservateur territorial stagiaire | Stagiaire | A | — |
| Élève conservateur territorial | Élève | — | Indemnité de maintien (décret 2023-1197) |
Les élèves conservateurs territoriaux bénéficient d’une indemnité spécifique de maintien de rémunération, créée par le décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023, distincte de l’ISCB. Elle compense la perte de revenu pendant la scolarité à l’INET (Institut national des études territoriales).
Quelles sont les conditions d’attribution de l’ISCB ?
L’ISCB est versée sur délibération de l’organe délibérant et arrêté individuel d’attribution. Le bénéfice est subordonné à l’exercice effectif de fonctions scientifiques au sein d’une bibliothèque territoriale ou d’une structure assimilée (médiathèque, bibliothèque départementale, bibliothèque municipale classée).
Quelle est la procédure d’attribution de l’ISCB ?
- Délibération de l’organe délibérant fixant le principe et les modalités du versement.
- Avis du comité social territorial (CST) préalable à la délibération.
- Arrêté individuel d’attribution pris par l’autorité territoriale pour chaque bénéficiaire.
- Versement mensuel par douzième sur le bulletin de paie.
- Réexamen périodique selon la fréquence définie par la délibération.
L’absence de délibération exclut le versement de l’ISCB, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution). Une délibération antérieure fixant l’ISCB cesse de produire ses effets dès lors que la collectivité bascule au RIFSEEP par une nouvelle délibération.
Comment se calcule le montant de l’ISCB ?
Le montant individuel est fixé sur la base d’un montant de référence annuel modulable par coefficient individuel. Les taux applicables sont définis par l’arrêté du 6 juillet 2000 et n’ont pas été revalorisés depuis lors. Le calcul s’effectue par grade et par fonctions exercées.
Quels sont les éléments de calcul de l’ISCB ?
| Élément | Caractéristique |
|---|---|
| Date de référence du montant | 1er juillet 2000 |
| Modulation individuelle | Coefficient fixé par délibération |
| Versement | Mensuel par douzième |
| Prorata temps partiel | Oui |
| Prorata service | Oui (mois travaillés) |
| Cumul RIFSEEP | Non |
Pour un agent à temps partiel, le montant brut est réduit proportionnellement à la quotité de travail. Un conservateur à 80 % perçoit 80 % du montant calculé pour un temps plein. Pour un agent nommé en cours d’année, le calcul s’effectue au prorata des mois travaillés (1/12e par mois complet).
Quel est l’impact du RIFSEEP sur l’ISCB ?
L’arrêté du 14 mai 2018 a inscrit les conservateurs territoriaux des bibliothèques au RIFSEEP. Les collectivités ayant adopté ce régime par délibération versent désormais l’IFSE et le CIA en lieu et place de l’ISCB, conformément au principe d’exclusivité posé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Quels plafonds RIFSEEP s’appliquent aux conservateurs des bibliothèques ?
| Groupe de fonctions | Plafond IFSE annuel | Plafond CIA annuel | Plafond global annuel |
|---|---|---|---|
| Groupe 1 | 34 000 € | 6 000 € | 40 000 € |
| Groupe 2 | 31 450 € | 5 550 € | 37 000 € |
| Groupe 3 | 29 750 € | 5 250 € | 35 000 € |
Les plafonds résultent de l’arrêté ministériel du 14 mai 2018 fixant les montants pour les conservateurs des bibliothèques de l’État, corps de référence pour la transposition territoriale. Le passage au RIFSEEP permet une revalorisation potentielle nettement supérieure à l’ISCB historique.
L’ISCB est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?
L’ISCB est cumulable avec les indemnités d’astreinte et de permanence, mais incompatible avec le RIFSEEP. La règle d’exclusivité interdit le cumul de l’ISCB avec l’IFSE et le CIA pour un même agent dans la même collectivité.
Quelles indemnités sont cumulables avec l’ISCB ?
| Indemnité | Cumul avec ISCB | Référence |
|---|---|---|
| Indemnité d’astreinte | Oui | Décret n° 2005-542 |
| Indemnité de permanence | Oui | Décret n° 2002-148 |
| NBI (nouvelle bonification indiciaire) | Oui | Décret n° 2006-779 |
| Supplément familial de traitement | Oui | Décret n° 85-1148 |
| Indemnité pour services les jours fériés patrimoine (ISJF) | Oui | Décret n° 2002-857 |
| RIFSEEP (IFSE + CIA) | Non | Arrêté du 14 mai 2018 |
| Prime de fonctions et de résultats (PFR) | Non | Décret n° 2008-1533 |
Les conservateurs travaillant dans des bibliothèques ouvertes les dimanches et jours fériés peuvent cumuler l’ISCB avec l’indemnité pour services les jours fériés du patrimoine, sous réserve d’une délibération expresse autorisant les 2 régimes.
Quel est le régime fiscal et social de l’ISCB ?
L’ISCB est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Elle entre dans l’assiette du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) à hauteur de 5 % dans la limite annuelle de 20 % du traitement indiciaire brut.
Quelles cotisations s’appliquent à l’ISCB ?
- RAFP : 5 % du montant brut, dans la limite de 20 % du TIB annuel.
- CSG : 9,2 % sur 98,25 % du brut imposable.
- CRDS : 0,5 % sur 98,25 % du brut imposable.
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % au-delà du seuil légal.
- Impôt sur le revenu : intégralité du montant brut soumise au barème progressif.
L’ISCB est mentionnée distinctement sur le bulletin de paie et apparaît dans la déclaration préremplie d’impôt sur le revenu transmise à la DGFiP par l’employeur public.
Quels grades indiciaires correspondent aux conservateurs territoriaux ?
Les conservateurs territoriaux relèvent de 2 grilles indiciaires distinctes selon leur grade. Le grade de conservateur en chef culmine à l’indice HEA2 (hors échelle A 2e chevron), correspondant à un traitement brut mensuel proche de 4 578,19 € au 1er janvier 2026.
Quels indices terminaux concernent les conservateurs ?
| Grade | Indice terminal | Traitement brut mensuel terminal (2026) |
|---|---|---|
| Conservateur | HEA | 4 405,89 € |
| Conservateur en chef | HEA2 | 4 578,19 € |
Les indices hors échelle A (HEA, HEA1, HEA2) sont réservés aux fonctionnaires de catégorie A à responsabilités élevées. L’ISCB s’ajoute au traitement indiciaire et constitue un complément indemnitaire spécifique au cadre d’emplois.
Sources officielles et références juridiques
- Décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 (Légifrance)
- Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 — élèves conservateurs (Légifrance)
- Indemnité spéciale conservateurs des bibliothèques ISCB — Emploi-Collectivités
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l’ISCB.
- Arrêté du 14 mai 2018 inscrivant les conservateurs des bibliothèques au RIFSEEP.
- Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois.
Article mis à jour le 4 mai 2026.