IFRR – indemnité fonctions, de responsabilités et de résultats pour filière culturelle
La réforme du régime indemnitaire dans la filière culturelle
La filière culturelle est également concernée par la réforme du régime indemnitaire, similaire à celle observée dans la filière administrative avec la Prime de fonctions et de résultats (PFR) et dans la filière technique avec les Indemnités de performance et de fonctions (IPF). L'indemnité spécifique attribuée à la filière culturelle est connue sous le nom d'Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats.
Cette indemnité vise à reconnaître et récompenser les responsabilités et les résultats obtenus par les professionnels du secteur culturel, en s'alignant sur les réformes déjà mises en place dans d'autres filières.
Champ d'application de l'IFRR
L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IFRR) repose sur le Décret n° 2012-933 et l'arrêté ministériel du 1er août 2012. Ces textes concernent les personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale.
Dans le contexte de l'harmonisation des régimes indemnitaires dans les fonctions publiques, l'IFRR remplace progressivement les régimes existants dans les collectivités territoriales. Contrairement aux dispositifs tels que la PFR et l'IPF, l'IFRR s'applique immédiatement dès la publication du décret, remplaçant notamment l'IRISS (indemnité de responsabilité et indemnité de sujétions spéciales).
Critères d'attribution
L'IFRR peut être octroyée aux agents titulaires et non titulaires des grades suivants :
- Directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique de 1ère catégorie
- Directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique de 2ème catégorie
Les bénéficiaires doivent occuper des fonctions de directeur ou de directeur adjoint dans un établissement d'enseignement artistique. Une délibération du conseil de la collectivité est nécessaire pour définir les critères d'attribution et les plafonds applicables à chaque part de l'IFRR.
Encadrement de l'application
L'organe délibérant doit respecter les conditions générales fixées par les textes réglementaires pour les agents de l'État, mais il peut également imposer des critères supplémentaires. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire, précisant notamment le montant total attribué, qui ne peut excéder celui des agents de l'État.
Modalités d'attribution de l'IFRR
L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IFRR) se compose de deux parts distinctes, comme le précise l'article 2 du décret du 1er août 2012.
Les deux parts de l'indemnité
- Part liée aux fonctions : Elle prend en compte les responsabilités et les sujétions associées aux fonctions exercées.
- Part liée aux résultats : Elle est déterminée selon la notation ou l'entretien professionnel de l'agent.
Les emplois de direction des établissements artistiques des collectivités territoriales sont comparés à ceux de l'éducation nationale pour les établissements de catégories 1, 2 et 3.
Montants de référence
Pour la part "fonctions", les collectivités disposent de montants annuels de référence. Concernant la part "résultats", le montant triennal de référence atteint un maximum de 2 000 €, modulé par un coefficient individuel de 0 à 3, sans dépasser ce plafond annuel.
Conditions particulières
Des exceptions à la périodicité triennale peuvent être envisagées dans certaines situations, telles que le détachement, la mise à disposition, la disponibilité, le départ à la retraite ou l'atteinte de la limite d'âge.
Modalités de versement
La part "fonctions" est versée mensuellement. La part "résultats" peut être versée soit annuellement après notation, soit mensuellement sous forme d'acomptes.
L'IFRR s'inscrit dans une dynamique de substitution et d'harmonisation des régimes indemnitaires entre les fonctions publiques. Son application récente montre une mise en œuvre encore progressive dans les collectivités, malgré l'abrogation des anciens textes.
Ifrr dans la filière culturelle
L'IFRR (indemnités de fonctions, de responsabilités et de résultats), autrefois applicable à la filière culturelle, a été abrogée. Ce changement marque une évolution dans la gestion des régimes indemnitaires au sein des collectivités territoriales.
Évolution du cadre réglementaire
Les réformes précédentes visaient à harmoniser les pratiques indemnitaires, mais l'abrogation de l'IFRR pour la filière culturelle souligne un retour à des systèmes plus adaptés aux besoins spécifiques du secteur.
Impact sur les professionnels
Les professionnels de la culture doivent désormais s'adapter à ces nouvelles règles, qui influencent la reconnaissance de leurs responsabilités professionnelles. Les collectivités doivent garantir que les nouvelles modalités reflètent l'importance des fonctions assumées.
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