PASG – prime d’assistant de soins en gérontologie pour auxiliaires de soins

La prime ASG pour les soins en gérontologie

La prime mensuelle d'assistance de soins en gérontologie (ASG) peut être accordée à certains membres du personnel dans les établissements hospitaliers. Cette prime est également applicable aux auxiliaires de soins territoriaux qui exercent les fonctions d'assistant de soins en gérontologie.

Cadre légal de la prime ASG

Le cadre légal concernant l'attribution de la prime d'assistance de soins en gérontologie est établi par le décret 2010-681 du 22 juin 2010. Ce décret précise les conditions d'octroi aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant en tant qu'assistants de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière.

Détails supplémentaires sur le montant

L'arrêté ministériel du même jour, le 22 juin 2010, fixe le montant de cette prime. Ce document complète le décret en précisant les aspects financiers liés à l'attribution de la prime ASG.

Le principe de la prime ASG

La prime ASG est conçue pour récompenser certains personnels médicaux ayant suivi une formation spécifique en assistance de soins en gérontologie. Ces professionnels peuvent ainsi exercer des activités complémentaires à leurs fonctions habituelles. En contrepartie de ces responsabilités supplémentaires, ils peuvent bénéficier d'une compensation financière.

Adoption par l'établissement

Le directeur du service hospitalier a la possibilité de proposer l'adoption de ce régime de prime au conseil d'établissement. Cette décision est facultative et dépend de la volonté de l'établissement de valoriser ses agents engagés dans les soins gérontologiques.

Les services et établissements éligibles

La prime d'assistance de soins en gérontologie peut être octroyée aux agents travaillant dans diverses structures spécialisées. Ces structures incluent des unités spécifiques telles que les unités cognitivo-comportementales et les unités d'hébergement renforcées (UHR). Les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) ainsi que les équipes spécialisées dans le traitement des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, dans le cadre d'un service de soins infirmiers à domicile, sont également concernés.

Types d'établissements concernés

Les établissements éligibles à cette prime sont divers et incluent :

Établissements publics de santé : Ces institutions fournissent des soins médicaux et des services de santé à la population.
Maisons de retraite publiques : À l'exception de celles affiliées au bureau d'aide sociale de Paris, ces maisons offrent un cadre de vie adapté aux personnes âgées.
Établissements publics pour l'enfance : Cela comprend les établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et les maisons d'enfants à caractère social.
Structures pour mineurs ou adultes handicapés : À l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée, ces structures accueillent des personnes ayant des besoins spécifiques.
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale : Ces centres, de statut public ou d'intérêt public, assurent un accompagnement pour les personnes en difficulté sociale.
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre : Ce centre combine des services d'accueil et de soins hospitaliers.

Enfin, les structures de coopération de droit public auxquelles un ou plusieurs établissements adhèrent peuvent également être éligibles à la prime.

Les bénéficiaires de la prime

Cette prime est accessible aux agents stagiaires et titulaires appartenant aux corps suivants. Les agents des services hospitaliers qualifiés et les accompagnants éducatifs et sociaux sont concernés.

De plus, les agents non titulaires, ainsi que ceux en détachement ou mis à disposition, peuvent également bénéficier de ce dispositif. Cependant, cela est possible uniquement si la délibération du conseil d'établissement le précise et si les conditions requises sont remplies.

Conditions générales d'attribution

Avant toute mise en place, la compensation financière doit être validée par une délibération du conseil d'établissement, après consultation du Comité technique d'établissement. Ce dernier définit les conditions générales dans le respect des plafonds fixés par le décret d'application.

Les unités telles que les unités d'hébergement renforcées et les pôles d'activités et de soins adaptés doivent obtenir un label spécifique avant de pouvoir prétendre à cette prime.

Fixation du montant de l'indemnité

Le Chef d'établissement est responsable de fixer le montant de l'indemnité, celui-ci devant être conforme à l'arrêté ministériel, sans possibilité de réduction ou de modulation.

Conditions de versement

Pour que les agents titulaires et stagiaires soient éligibles à la prime, ils doivent posséder une attestation de suivi de la formation d'assistant de soins en gérontologie, conformément à l'arrêté ministériel du 23 juin 2010. Cette formation, d'une durée de 140 heures, est financée par l'établissement dans le cadre de la formation continue.

Exercice des fonctions et proratisation

Les agents doivent exercer la fonction d'ASG de manière effective pour prétendre à la prime. Celle-ci est versée au prorata du temps de travail hebdomadaire consacré aux soins en gérontologie.

La prime est cumulable avec d'autres régimes indemnitaires, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire aux professionnels concernés.

Rémunération de la prime ASG

La prime mensuelle brute pour l'assistance de soins en gérontologie atteint 90 euros pour un emploi à temps plein. Elle est versée à terme échu et est soumise aux cotisations habituelles.

Cotisations et contributions

Les cotisations et contributions appliquées à cette prime incluent :

Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) à hauteur de 5 %, dans la limite de 20 % du montant du salaire de base.
Contribution exceptionnelle de solidarité de 1 %, plafonnée à 12 680 euros.
Contribution sociale généralisée (CSG) de 7,50 %, appliquée sur 98,25 % du brut imposable et limitée à 12 458,10 euros.
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 %, également sur 98,25 % du brut imposable et plafonnée à 12 458,10 euros.

La prime est également imposable sur le revenu, conformément aux règles fiscales en vigueur.