IFTP – indemnité pour frais de transport des personnes

Comprendre l'IFTP pour les agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une aide financière, connue sous le nom d'indemnité forfaitaire de transport public (IFTP). Cette aide est disponible dans le cadre de déplacements professionnels temporaires ou pour le trajet domicile-travail.

Conditions d'éligibilité et modalités de versement

Pour bénéficier de l'IFTP, certaines conditions doivent être remplies. L'employeur est responsable de cette prise en charge, et il est essentiel de connaître les modalités précises pour garantir un remboursement adéquat.

L'IFTP vise à alléger les frais de transport pour les agents, leur permettant ainsi de se concentrer sur leurs missions sans souci financier supplémentaire.

Champ d'application de l'IFTP

L'indemnité forfaitaire de transport public (IFTP) couvre une large gamme de situations et de modes de transport, selon les décrets 2001-654 du 19 juillet 2001, 2006-781 du 3 juillet 2006 et 2010-675 du 21 juin 2010. Cette indemnité est accessible aux agents titulaires et non titulaires, ainsi qu'à d'autres collaborateurs comme les vacataires, les personnes mises à disposition, ou les membres d'organes consultatifs.

Situations de remboursement

Les situations où l'IFTP peut être appliquée incluent :

• Déplacement temporaire sur ordre de mission pour les besoins du service.
• Participation à une formation, un examen ou un concours nécessitant un déplacement extérieur.
• Trajets domicile-travail effectués en transport en commun ou par location de vélos.

Moyens de transport concernés

Les agents peuvent utiliser différents moyens de transport pour bénéficier de l'IFTP, notamment un véhicule de service, un véhicule personnel ou les transports en commun. Les régimes indemnitaires peuvent varier selon chaque situation, garantissant un soutien financier adapté aux besoins spécifiques des agents.

Les déplacements temporaires

Lors d'un déplacement temporaire, les agents peuvent être remboursés pour les frais de repas, de logement et de transport. L'indemnisation s'effectue selon le coût le plus bas du transport en commun ou sur une base kilométrique, calculée à partir de la distance la plus courte. Les montants sont déterminés par un arrêté ministériel et calculés depuis la résidence administrative ou familiale.

Indemnités pour repas et hébergement

Les indemnités dites « de mission » couvrent les frais de repas et d'hébergement. Elles doivent être établies par une délibération qui fixe les montants forfaitaires, respectant les taux définis par les arrêtés ministériels.

Remboursement des frais annexes

La même délibération peut également prévoir le remboursement de frais annexes tels que les péages d'autoroute, le stationnement, les taxis ou la location de véhicule. Ces dispositions garantissent que les agents ne supportent pas de frais supplémentaires lors de leurs déplacements professionnels.

Les déplacements pour formation ou concours

Les agents participant à une formation ou à un concours peuvent bénéficier d'un remboursement des frais engagés pour ces déplacements. Ce remboursement est soumis aux conditions fixées par une délibération spécifique, et requiert l'avis du comité technique paritaire (CTP). Il est important de noter que ce remboursement n'est pas cumulable avec les aides octroyées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les trajets domicile-travail

Depuis le 1er janvier 2016, les règles concernant l'indemnité kilométrique vélo (IKV) ont été modifiées par l'article 15 de la Loi 2015-1786. Cette indemnité, initialement introduite par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique, permet aux employeurs de prendre en charge, de manière facultative, les frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur domicile et leur lieu de travail.

Conditions de prise en charge

La prise en charge par l'employeur des frais de déplacement à vélo ne peut être cumulée avec le remboursement de l'abonnement de transport public. Les abonnements concernés comprennent :

• Les abonnements multimodaux offrant un nombre illimité de voyages, ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires à renouvellement tacite délivrés par des opérateurs tels que la RATP, la SNCF, et d'autres entreprises de transport public.
• Les abonnements à un service public de location de vélos.

Restrictions

La prise en charge partielle des titres d'abonnement n'est pas possible si l'agent bénéficie d'un logement de fonction, utilise un véhicule de fonction, a accès à un moyen de transport gratuit, ou si les frais de déplacements temporaires sont déjà pris en charge. Par ailleurs, pour les trajets entre la résidence familiale et la résidence administrative, une prise en charge partielle des frais d'abonnement multimodaux, de transport en commun ou de location de vélos doit être assurée par la collectivité, dans le respect des plafonds fixés par arrêté ministériel.

Modalités de versement de l'IFTP

Pour que l'agent puisse obtenir le remboursement, celui-ci doit être préalablement autorisé par l'autorité territoriale et conforme aux dispositions réglementaires. À l'exception des repas, qui sont indemnisés de manière forfaitaire, l'agent doit présenter un état des frais ainsi que les justificatifs nécessaires.

Le versement de l'indemnité forfaitaire de transport public (IFTP) peut être effectué soit après le retour du déplacement, soit à la fin du mois. Les agents ont la possibilité de demander une avance pour un déplacement externe, soit par le biais d'une régie d'avance, soit auprès du trésorier municipal.

Les montants versés ne dépendent pas de la durée hebdomadaire de travail de l'agent et sont appliqués dans leur intégralité. Les tarifs spécifiques pour les DOM-TOM et les déplacements à l'étranger diffèrent de ceux en métropole.

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, le complément d'assurance est inclus dans les indemnités kilométriques et ne peut donner lieu à un remboursement supplémentaire. Si des réparations non couvertes par l'assurance sont nécessaires après un accident, l'agent ne peut demander un remboursement. Cependant, certaines collectivités peuvent souscrire à une assurance pour protéger les conducteurs contre le vol et les dégradations lors de déplacements professionnels.

Barème des indemnités

• Usage du véhicule personnel :

  Véhicule	Jusqu'à 2000 km	De 2001 à 10000 km	Au-delà de 10000 km
  5 CV et moins	0,25 €/km	0,31 €/km	0,18 €/km

• Autre moyen de transport personnel :

  Type de véhicule	Indemnité par km
  Motocyclette (Cylindrée > 125 cm³)	0,12 €/km
  Vélomoteur et autres véhicules à moteur	0,09 €/km

• À l'intérieur de la résidence administrative : Montant annuel maximum : 210 €

• Frais de mission :

  Type d'indemnité	Montant maximal
  Indemnité de repas	15,25 €
  Indemnité d'hébergement	60 €

Prise en charge des frais de transport pour le trajet domicile-travail

Les agents peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle de leurs frais de transport pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Modalités de remboursement

• Montant de la prise en charge : 50 % du coût de l'abonnement, basé sur le tarif le plus économique proposé par les transporteurs.
• Fréquence de versement : Mensuellement, sur présentation des justificatifs appropriés.

Conditions spécifiques selon le temps de travail

Les agents travaillant à temps partiel, incomplet ou non complet, avec un nombre d'heures égal ou supérieur à 50 % de la durée réglementaire, ont droit à la prise en charge dans les mêmes conditions que les agents à temps plein. Si le nombre d'heures est inférieur à 50 %, la prise en charge est réduite de moitié.

Cas particuliers pour les personnels ayant plusieurs employeurs ou lieux de travail

• Les agents ayant plusieurs lieux de travail sous un même employeur bénéficient de la prise en charge pour les titres de transport nécessaires à tous leurs déplacements professionnels.
• Ceux ayant plusieurs employeurs publics et nécessitant différents titres d'abonnement reçoivent une prise en charge de chaque employeur pour les déplacements entre leur résidence et leurs divers lieux de travail.
• Si un même titre d'abonnement est utilisé auprès de plusieurs employeurs, la contribution de chaque employeur est calculée proportionnellement au temps travaillé chez chacun d'eux.

Ces dispositifs permettent aux agents de bénéficier d'un régime indemnitaire pour le remboursement des frais de transport, conformément aux décrets et arrêtés en vigueur ainsi qu'aux règles définies par l'employeur.

Indemnité pour frais de transport : IFTP

L'indemnité forfaitaire de transport public (IFTP) est une aide précieuse pour les agents de la fonction publique, couvrant leurs frais de transport liés aux déplacements professionnels et domicile-travail. Cette indemnité, régie par des décrets spécifiques, offre un soutien financier essentiel pour alléger les charges des agents.