IFTD – indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour filière médico-sociale
Compensation indemnitaire pour le travail du week-end
Depuis le 23 août 2008, certains grades de la filière médico-sociale peuvent bénéficier d'une compensation financière en raison de leurs obligations professionnelles. Cette compensation est connue sous le nom d'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (IFTD). Cette indemnité vise à reconnaître les efforts des professionnels qui travaillent les week-ends et les jours fériés.
Champ d'application de l'IFTD
L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (IFTD) est régie par les décrets 91-875 du 6 septembre 1991 et 98-1057 du 16 novembre 1998, ainsi que par leurs arrêtés ministériels. Ces textes ont été adaptés à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale par le décret 2008-497 du 20 août 2008.
Professions éligibles
Les cadres d'emploi suivants peuvent bénéficier de ce régime indemnitaire :
- Puéricultrice cadre de santé
- Infirmier territorial en soins généraux
- Technicien paramédical en rééducation (pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, ergothérapeutes)
- Auxiliaire de soins territorial
Cette possibilité doit être validée par une délibération du conseil de la collectivité.
Conditions pour les agents non titulaires
Les agents non titulaires peuvent avoir droit à l'IRSSTS si cela est prévu par la délibération. Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chaque bénéficiaire.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche
À partir du 1er juillet 2024, le montant forfaitaire de l'IFTD est fixé sur la base de 8 heures de travail effectif, atteignant actuellement 60 €. Ce montant sera ajusté en fonction de la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'État à l'indice 100 majoré.
Calcul en fonction des heures travaillées
Pour une durée de travail inférieure à 8 heures, l'indemnité est versée proportionnellement au temps de travail effectué. Cette règle s'applique également pour une durée supérieure à 8 heures, mais dans la limite de la durée de travail quotidienne établie par le protocole de la structure.
Les paiements sont effectués mensuellement, en fonction des heures réellement travaillées.
Cumul avec d'autres indemnités
Il est possible de combiner l'IFTD avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Toutefois, elle ne peut pas être cumulée avec l'indemnité pour travail du dimanche et jour férié prévue pour les agents communaux selon l'arrêté du 19 août 1975.
L'IFTD prend en considération les situations particulières de certaines professions qui doivent assurer la continuité du service public un dimanche ou un jour férié, dérogeant ainsi au principe du repos dominical.
IFTD pour la filière médico-sociale territoriale
L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (IFTD) est un dispositif essentiel pour les professionnels de la filière médico-sociale territoriale. Ce mécanisme de compensation valorise les efforts des employés qui travaillent durant ces périodes.