L’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) est un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT), régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992, modifié en dernier lieu par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018. La fiche de poste d’un ATSEM couvre 3 grandes missions : assistance pédagogique aux enseignants, hygiène des jeunes enfants et entretien des locaux. La rémunération brute mensuelle débute à 1 707 euros au premier échelon et peut atteindre 2 235 euros au grade d’ATSEM principal de 1re classe.
Qu’est-ce qu’un ATSEM et quel est son cadre d’emploi ?
Un ATSEM est un fonctionnaire territorial de catégorie C, rattaché à la filière médico-sociale de la FPT. Il est mis à disposition de l’Éducation nationale tout en restant agent de la commune employeuse. Il relève de 3 grades distincts : ATSEM (échelle C1), ATSEM principal de 2e classe (échelle C2) et ATSEM principal de 1re classe (échelle C3).
La profession trouve son origine en 1958, date de création des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) dans le code des communes. Le cadre d’emploi actuel est établi depuis 1992 par le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Ce texte fondateur définit les ATSEM comme chargés de « l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ».
Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 a ensuite clarifié ces missions et ouvert de nouvelles perspectives de carrière vers les cadres d’emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux.
Les textes fondamentaux de référence incluent :
- L’article L. 511-7 du Code général de la fonction publique (CGFP)
- L’article L. 513-8 du CGFP
- L’article L. 513-14 du CGFP
- Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions statutaires
- Le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010, révisé le 11 septembre 2010
Quelles sont les missions principales inscrites sur la fiche de poste d’une ATSEM ?
Les missions d’un ATSEM se décomposent en 4 domaines fonctionnels principaux : assistance matérielle et pédagogique, hygiène de l’enfant, préparation des locaux et aide aux élèves en situation de handicap. La surveillance de cantine scolaire figure également dans les missions élargies reconnues depuis 2006.
Détail des missions par domaine :
| Domaine | Exemples de tâches | Texte de référence |
|---|---|---|
| Assistance pédagogique | Préparation des ateliers, animation d’activités sous la responsabilité de l’enseignant | Décret n° 92-850 du 28 août 1992 |
| Hygiène de l’enfant | Changes, soins de propreté, accompagnement lors des temps de sieste | Décret n° 92-850 du 28 août 1992 |
| Entretien des locaux | Nettoyage des salles de classe, désinfection du matériel pédagogique | Décret n° 92-850 du 28 août 1992 |
| Aide aux élèves en situation de handicap | Accompagnement individualisé, aide à la mobilité, soutien en classe | Version consolidée 2006 |
| Surveillance de restauration | Encadrement des enfants à la cantine scolaire | Version consolidée 2006 |
Depuis la réforme des rythmes scolaires de 2013, les ATSEM participent également aux temps d’activités périscolaires (TAP) mis en place par les communes.
Quelle est la double autorité exercée sur l’ATSEM ?
L’ATSEM est placé sous une double autorité : celle du directeur d’école pour l’organisation du temps scolaire, et celle de la commune employeuse pour la gestion administrative et statutaire. Cette dualité génère des enjeux de coordination quotidiens.
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 a posé le principe que le directeur de l’école « organise le travail des personnels communaux en service dans l’école ». Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 a ensuite précisé que le directeur peut recueillir l’avis des ATSEM sur le fonctionnement pédagogique.
En pratique, la fiche de poste d’une ATSEM doit formaliser :
- Les horaires d’intervention en classe sous l’autorité de l’enseignant
- Les plages horaires d’entretien des locaux sous l’autorité de la commune
- Les missions périscolaires relevant de la collectivité
- Les conditions d’intervention en cas de grève des ATSEM
La commune reste l’employeur juridique. Elle fixe les conditions générales de travail. Le directeur d’école organise l’emploi du temps scolaire dans le respect du statut de l’agent.
Quelles sont les conditions de recrutement pour accéder au poste d’ATSEM ?
L’accès au grade d’ATSEM se fait par concours organisé par les centres de gestion (CDG). 3 voies de concours existent depuis le décret du 11 septembre 2010 : le concours externe, le concours interne et le 3e concours. Le diplôme exigé est le CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE), qui a remplacé le CAP Petite enfance en 2017.
Conditions d’éligibilité selon la voie de concours :
| Voie de concours | Public visé | Épreuve écrite | Épreuve orale |
|---|---|---|---|
| Concours externe | Candidats diplômés CAP AEPE sans expérience en FPT | 20 QCM en 45 minutes (mise en situation professionnelle) | Entretien avec le jury |
| Concours interne | Agents FPT en activité | Aucune épreuve écrite | Épreuve orale d’admission uniquement |
| 3e concours | Candidats justifiant d’une expérience professionnelle ou élective | Dossier de 10 pages + réponse à 3 ou 5 problèmes en 2 heures | Entretien avec le jury |
En 2025, les épreuves sont programmées à compter du 8 octobre 2025. Les centres de gestion organisent ces concours de manière décentralisée : le CDG 61 (Orne) a notamment prolongé la période d’inscription pour le concours d’ATSEM principal de 2e classe 2025.
La durée de préparation recommandée varie selon le profil du candidat :
- 1 à 2 mois pour un candidat récemment diplômé ou en parcours scolaire
- 3 à 6 mois pour un candidat en activité à temps plein
Comment se déroule l’annualisation du temps de travail d’une ATSEM ?
Le temps de travail d’une ATSEM est annualisé pour tenir compte du calendrier scolaire et des vacances. La durée légale de travail est de 1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet, réparties sur les semaines scolaires et les périodes d’entretien hors présence des enfants.
L’annualisation permet de compenser les périodes de moindre activité (vacances scolaires) par des heures dédiées à des tâches spécifiques :
- Grand ménage des locaux en fin de trimestre
- Inventaire et nettoyage du matériel pédagogique
- Formations professionnelles obligatoires
- Participation aux réunions d’équipe éducative
Le temps de travail hebdomadaire pendant les semaines scolaires est généralement supérieur à 35 heures. Ce surplus est compensé par des jours de récupération pendant les vacances. La fiche de poste doit préciser explicitement cette organisation.
Quelle est la rémunération d’une ATSEM en 2025 ?
Le salaire brut mensuel d’une ATSEM débute à 1 707 euros au 1er échelon du grade initial. Il atteint 2 235 euros bruts mensuels au dernier échelon du grade d’ATSEM principal de 1re classe (échelle C3). La valeur du point d’indice s’établit à 4,98 euros bruts annuels.
La rémunération comprend plusieurs composantes :
- Le traitement indiciaire : indice majoré multiplié par la valeur du point d’indice
- Les primes et indemnités éventuelles (RIFSEEP, prime de fin d’année selon collectivité)
- Les cotisations sociales (retraite, maladie, chômage pour les contractuels)
- Les compléments de rémunération versés par certaines communes
Dans le secteur privé (établissements sous contrat), le salaire moyen d’une ATSEM s’établit à 1 600 euros nets par mois, soit un niveau légèrement inférieur au public. Les conditions d’accès au poste restent identiques, notamment la détention du CAP AEPE et la réussite d’un concours ou d’un processus de sélection équivalent.
Quels sont les risques professionnels identifiés sur la fiche de poste ?
Le CDG 84 identifie 11 fiches de risques professionnels spécifiques au métier d’ATSEM. Ces risques couvrent des domaines physiques, chimiques et psychosociaux qui doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de la commune employeuse.
Les 11 risques professionnels recensés sont :
- Postures de travail contraignantes (travail au niveau des enfants)
- Manutention manuelle (porter des enfants, déplacer du mobilier)
- Chutes de plain-pied (sols mouillés, jouets au sol)
- Chutes de hauteur (nettoyage de surfaces élevées)
- Chutes d’objets
- Risque chimique (produits d’entretien, désinfectants)
- Ambiance sonore élevée (environnement bruyant des classes)
- Risque routier (déplacements professionnels)
- Risque biologique (contact avec les enfants malades)
- Risque d’agression
- Risques psychosociaux (double autorité, charge émotionnelle)
La fiche de poste doit intégrer les mesures de prévention associées à chaque risque. Le CNFPT propose des formations spécifiques pour renforcer la prévention santé-sécurité chez les ATSEM.
Quelles sont les perspectives d’évolution de carrière pour une ATSEM ?
Depuis le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, les ATSEM bénéficient de 2 voies principales de mobilité : l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et l’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux. Ces passerelles statutaires élargissent significativement les perspectives de carrière.
Les évolutions possibles incluent :
- Promotion interne vers le grade d’ATSEM principal de 2e classe (échelle C2), puis d’ATSEM principal de 1re classe (échelle C3)
- Examen professionnel pour accéder au grade supérieur sans passer par la liste d’aptitude
- Concours d’agent de maîtrise pour rejoindre la filière technique
- Concours d’animateur territorial pour évoluer vers la coordination de projets éducatifs
- Bilan de compétences financé par le CNFPT pour anticiper une reconversion
La formation professionnelle joue un rôle central dans ces évolutions. Le CDG 84 précise que la politique de formation constitue un « fondamental » de la gestion des ATSEM dans les collectivités territoriales.
Quels droits et obligations s’appliquent spécifiquement aux ATSEM ?
Les ATSEM sont soumis aux droits et obligations communs à tout fonctionnaire territorial, auxquels s’ajoutent des obligations spécifiques liées à leur contact quotidien avec des enfants mineurs et à leur appartenance à la communauté éducative.
Obligations spécifiques :
- Obligation de discrétion professionnelle sur les informations concernant les familles
- Obligation de signalement en cas de suspicion de maltraitance sur un enfant
- Respect de la neutralité et de la laïcité dans l’exercice des missions
- Participation obligatoire aux réunions de l’équipe éducative si le directeur le demande
- Impossibilité de se substituer aux enseignants pour les actes d’enseignement
Les droits incluent l’accès à la formation professionnelle, le droit syndical, la protection fonctionnelle de l’employeur et le bénéfice du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) en cas de besoin d’adaptation du poste.
Comment organiser un service d’accueil des élèves en cas de grève des ATSEM ?
La commune a l’obligation d’organiser un service minimum d’accueil (SMA) lors des grèves des ATSEM, dans les conditions prévues par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. 25 agents minimum doivent déposer un préavis de grève pour déclencher l’obligation de SMA dans les communes concernées.
En pratique, la fiche de poste doit prévoir :
- La liste des agents susceptibles d’assurer le SMA
- Les modalités de déclaration individuelle d’intention de faire grève (48 heures avant)
- Les conditions d’indemnisation des agents non-grévistes mobilisés
- Le protocole d’information des familles
Quelles évolutions historiques ont façonné la fiche de poste actuelle de l’ATSEM ?
La fiche de poste actuelle résulte de plus de 140 ans d’évolution réglementaire, depuis l’émergence de la notion de « femme de service » dans les écoles en 1883 jusqu’aux réformes les plus récentes. Chaque étape a enrichi le contenu fonctionnel du poste.
Chronologie des grandes étapes :
| Année | Évolution | Texte de référence |
|---|---|---|
| 1883 | Émergence de la notion de « femme de service » dans les écoles | — |
| 1958 | Création officielle des ASEM dans le code des communes | Arrêté du 3 novembre 1958 |
| 1985 | Reconnaissance comme membre de l’équipe éducative et siège au Conseil d’école | Arrêté du 13 mai 1985 |
| 1992 | Création du cadre d’emploi des ATSEM | Décret n° 92-850 du 28 août 1992 |
| 2010 | Organisation des 3 voies de concours | Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 |
| 2013 | Extension des missions dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires | — |
| 2017 | Le CAP AEPE remplace le CAP Petite enfance comme diplôme requis | — |
| 2018 | Clarification des missions et ouverture de nouvelles voies de carrière | Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 |
Sources officielles
- Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier des ATSEM — Légifrance
- Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 modifiant le statut des ATSEM — Légifrance
- Concours de la fonction publique territoriale — DGAFP
- Guide métier ATSEM édition 2025 — CDG 84 (Vaucluse)
- Fiche ATSEM : statut et missions — Service-Public.fr
Article mis à jour le 4 mai 2026.