La fonction publique territoriale (FPT) compte 50 000 employeurs publics : communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes, centres de gestion, et établissements publics locaux. Elle emploie 1,98 million d’agents au 1er janvier 2024 (source DGAFP). Les communes restent le 1er employeur avec 1,1 million d’agents, suivies des intercommunalités (300 000 agents) et des départements (270 000 agents).
La fonction publique territoriale regroupe l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics employeurs au sens de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le périmètre est défini par l’article 2 de cette loi.
Les employeurs FPT se répartissent en 4 grandes catégories :
- Collectivités territoriales : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier (Corse, Paris).
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes.
- Établissements publics locaux : CCAS, CIAS, syndicats mixtes, SDIS, OPHLM, régies.
- Centres de gestion (CDG) et CNFPT : structures spécialisées de gestion RH.
Combien d’employeurs publics territoriaux en France ?
La France compte environ 50 000 employeurs publics territoriaux au 1er janvier 2026. Ce chiffre intègre les fusions de communes (communes nouvelles) et la rationalisation des EPCI engagée par la loi NOTRe du 7 août 2015.
Tableau des employeurs FPT par type
| Type d’employeur | Nombre | Effectif moyen |
|---|---|---|
| Communes | 34 800 | 30 agents |
| EPCI à fiscalité propre | 1 254 | 240 agents |
| Métropoles | 22 | 3 200 agents |
| Conseils départementaux | 101 | 2 700 agents |
| Conseils régionaux | 18 | 4 700 agents |
| SDIS (services d’incendie) | 96 | 500 agents |
| CCAS et CIAS | 13 200 | 20 agents |
| Syndicats intercommunaux | 9 500 | 15 agents |
| Centres de gestion | 96 | 120 agents |
| CNFPT | 1 (29 délégations) | 2 700 agents |
Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 70 % des communes françaises mais seulement 8 % des effectifs FPT.
Quels effectifs dans la fonction publique territoriale ?
La FPT emploie 1,98 million d’agents au 1er janvier 2024 selon la DGAFP, soit 35,9 % des 5,7 millions d’agents publics français. Elle est la 2e fonction publique en effectifs derrière la fonction publique d’État (FPE, 2,52 millions) et devant la fonction publique hospitalière (FPH, 1,2 million).
Répartition des effectifs FPT par employeur
| Type d’employeur | Effectifs (milliers) | Part |
|---|---|---|
| Communes | 1 100 | 55,6 % |
| EPCI à fiscalité propre | 300 | 15,2 % |
| Conseils départementaux | 270 | 13,6 % |
| Conseils régionaux | 85 | 4,3 % |
| SDIS | 50 | 2,5 % |
| CCAS, CIAS, OPH, autres | 175 | 8,8 % |
| Total FPT | 1 980 | 100 % |
Les collectivités à statut particulier (Ville de Paris, métropole de Lyon, Corse, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Mayotte) représentent à elles seules environ 90 000 agents.
Quels sont les pouvoirs des employeurs publics territoriaux ?
L’employeur public territorial dispose du pouvoir de nomination, de gestion de carrière, de discipline et de licenciement. Ces pouvoirs sont exercés par l’autorité territoriale : maire pour la commune, président pour les EPCI, départements et régions.
Quelles sont les principales prérogatives ?
- Pouvoir de nomination : recrutement par concours, par voie directe (catégorie C), par mutation, ou par promotion interne.
- Pouvoir disciplinaire : sanctions des 4 groupes (avertissement à révocation), avec ou sans saisine du conseil de discipline.
- Pouvoir d’organisation : création de postes (par délibération), définition des missions et des fiches de poste.
- Pouvoir indemnitaire : fixation des montants IFSE et CIA dans le cadre du RIFSEEP.
- Pouvoir d’évaluation : entretien professionnel annuel obligatoire (décret n° 2014-1526).
Quel cadre statutaire encadre les employeurs FPT ?
5 grandes lois structurent le cadre statutaire de la FPT et les obligations des employeurs. Elles forment ensemble le « statut général des fonctionnaires » applicable depuis 1983-1984.
Les principales lois applicables
| Texte | Date | Apport principal |
|---|---|---|
| Loi Le Pors (titre I du statut) | 13 juillet 1983 | Droits et obligations des fonctionnaires |
| Loi sur la FPT (titre III) | 26 janvier 1984 | Statut spécifique de la FPT |
| Loi de mobilité | 3 août 2009 | Détachement, intégration, RAEP |
| Loi Égalité et citoyenneté | 27 janvier 2017 | Apprentissage, lutte discrimination |
| Loi de transformation de la FP | 6 août 2019 | Contractuels, mobilité, déontologie |
| Code général de la fonction publique | 1er mars 2022 | Codification générale du statut |
Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1er mars 2022, regroupe l’ensemble des dispositions statutaires applicables aux 3 fonctions publiques.
Quel est le rôle des centres de gestion (CDG) ?
Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif qui assurent des missions obligatoires et facultatives au profit de leurs collectivités affiliées. Il existe 96 CDG, généralement un par département.
Quelles missions des CDG ?
- Organisation des concours : concours de catégorie B et C pour l’ensemble des collectivités affiliées.
- Gestion des emplois : bourse de l’emploi territorial (BET), publication des vacances.
- Gestion de carrière : tenue des dossiers individuels, conseil aux collectivités.
- Mission de remplacement : pool d’agents intérimaires publics.
- Médecine préventive et conseil en prévention : pour les communes affiliées de moins de 350 agents.
- Conseil de discipline : organisation pour les agents de catégorie C des collectivités affiliées.
L’affiliation aux CDG est obligatoire pour les collectivités de moins de 350 agents. Au-dessus de ce seuil, l’affiliation est volontaire.
Quel est le rôle du CNFPT ?
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est l’établissement public national chargé de la formation des agents territoriaux. Il est financé par une cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale des collectivités.
Missions principales du CNFPT
- Formation initiale d’application (FIA) : pour les nouveaux titulaires.
- Formation de professionnalisation : tout au long de la carrière (2 jours par période de 5 ans minimum).
- Formation de perfectionnement : à la demande de l’agent ou de l’employeur.
- Concours de catégorie A et A+ : organisation au niveau national.
- Préparation aux concours : dispositif d’accompagnement à la préparation.
Le CNFPT dispose de 29 délégations régionales et de 5 INSET (Instituts nationaux spécialisés d’études territoriales : Angers, Dunkerque, Montpellier, Nancy).
Comment évolue le marché de l’emploi territorial ?
La fonction publique territoriale recrute massivement en 2026 pour faire face aux départs en retraite et aux transferts de compétences. Le besoin de recrutement annuel est estimé à 80 000 agents par la DGAFP, dont 50 000 sur des métiers en tension.
Métiers en tension dans la FPT
| Métier | Postes vacants 2026 | Cause |
|---|---|---|
| Aide-soignant en EHPAD territorial | 15 000 | Pénurie nationale |
| Auxiliaire de puériculture | 10 000 | Démographie petite enfance |
| Agent technique des écoles (ATSEM) | 8 000 | Démographie scolaire |
| Ingénieur travaux publics | 5 000 | Concurrence privée |
| Médecin territorial | 3 500 | Démographie médicale |
| Secrétaire de mairie (rural) | 3 000 | Démographie professionnelle |
Pour faire face à ces tensions, les employeurs territoriaux mobilisent davantage le recrutement de contractuels, autorisé sans condition par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Sources officielles et ressources
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Légifrance)
- Code général de la fonction publique (Légifrance)
- Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques — DGAFP
- CNFPT — Centre national de la fonction publique territoriale
- FNCDG — Fédération nationale des centres de gestion
- Portail de l’État au service des collectivités
- Place de l’emploi public
Article mis à jour le 4 mai 2026.