IAT – indemnité d’administration et de technicité
Indemnité d'administration et de technicité (IAT) : historique et évolution
L'indemnité d'administration et de technicité (IAT), instaurée en 2002 par le décret 2002-31 du 14 janvier, a progressivement laissé place à l'IFSE. Ces deux indemnités ne sont pas cumulables. Depuis le 1er septembre 2022, seuls les agents de catégorie C de la filière police peuvent encore bénéficier de l'IAT.
Fonctionnement et caractéristiques de l'IAT
L'IAT est une prime facultative, modulée en fonction de la performance de l'agent dans l'exercice de ses fonctions. Elle ne doit pas être confondue avec le régime indemnitaire pour travaux supplémentaires. Ce dispositif constitue un outil de gestion des ressources humaines et un levier de management pour la majorité des agents concernés.
Conditions et modalités d'attribution
Il est essentiel de comprendre les conditions et modalités d'attribution de l'IAT pour en tirer le meilleur parti. Cette indemnité joue un rôle déterminant dans la motivation et la reconnaissance des agents, en récompensant leur engagement et leur efficacité.
Conditions pour bénéficier de l'IAT
Pour que l'IAT soit mise en place, il est nécessaire que l'organe délibérant adopte ce régime en précisant les catégories d'agents éligibles, conformément aux textes en vigueur. Chaque bénéficiaire doit disposer d'un arrêté individuel.
Catégories éligibles
Les catégories d'agents pouvant bénéficier de l'IAT, selon le décret, sont les suivantes :
- Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération n'excède pas l'indice brut 380.
- Fonctionnaires de catégorie B au-delà de l'indice 380, à condition de percevoir des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires), si la délibération le prévoit.
- Agents non titulaires de la fonction publique occupant des postes relevant des catégories concernées par le régime.
Ces critères visent à garantir une répartition équitable et à encourager la performance des agents en fonction de leur engagement et de leur efficacité.
Modalités d'octroi de l'IAT
Pour l'octroi de l'IAT, le conseil délibérant établit chaque année un crédit global, basé sur un montant de référence annuel. Ce montant est fixé par arrêté ministériel et peut être multiplié par un coefficient allant jusqu'à 8. Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre d'agents éligibles, selon les catégories définies par la délibération.
Le montant de référence représente un plafond, mais la collectivité a la possibilité d'appliquer un coefficient inférieur à 1. Voici les montants annuels de référence pour certains grades, indexés sur la valeur du point d'indice au 1er juillet 2023 :
| Grade | Montant annuel de référence |
|---|---|
| Gardien brigadier (anciennement brigadier) | 499,31 € |
| Gardien brigadier (anciennement gardien) | 493,61 € |
| Garde champêtre chef (anciennement garde champêtre chef) | 499,31 € |
| Garde champêtre chef (anciennement garde champêtre principal) | 493,61 € |
Répartition individuelle
Une fois l'enveloppe budgétaire déterminée, la répartition pour chaque agent est réalisée par arrêté, conformément aux critères établis par la délibération. Ces critères, validés par le comité technique paritaire (CTP), reposent notamment sur la manière de servir des agents, incluant la qualité du service rendu et l'assiduité.
L'attribution individuelle est calculée en fonction du montant de référence avec un coefficient multiplicateur de 1 à 8. L'IAT est compatible avec l'IHTS (Indemnité horaire pour travaux supplémentaires). Cependant, elle ne peut se cumuler avec l'IFTS, la PTETE, l'IRSSTS, ni l'IFRS.
Conditions de versement
La jurisprudence administrative indique qu'il n'est pas obligatoire pour la collectivité de maintenir le régime indemnitaire en cas de congé maladie ou d'absence pour événement familial. Les primes sont indexées sur la valeur du point d'indice majoré de la fonction publique et doivent être versées mensuellement. L'IAT constitue un élément de rémunération significatif, soutenant la politique managériale des collectivités en faveur des catégories d'agents ayant les rémunérations les plus basses.
Comprendre l'IAT
L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) est un élément essentiel de la rémunération des agents. Elle vise à récompenser l'engagement et l'efficacité des agents publics, tout en soutenant la politique managériale des collectivités.
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