ICPE – indemnité de chaussures et de petit équipement

Les avantages de l’ICPE

Qu’est-ce que l’ICPE ?

Certains agents appartenant à divers corps ou cadres d’emploi peuvent bénéficier d’une compensation indemnitaire liée à l’utilisation et à l’usure de leurs chaussures et de leur petit équipement personnel. Cette compensation est connue sous le nom d’ICPE – indemnité de chaussures et de petit équipement.

Qui peut en bénéficier ?

L’ICPE est spécifiquement destinée aux agents dont les fonctions nécessitent l’utilisation régulière de chaussures et d’équipements personnels, entraînant une usure notable.

Comment est-elle calculée ?

L’indemnité est déterminée en fonction de critères tels que la fréquence d’utilisation, le type d’équipement concerné et la nature des tâches effectuées.

Pourquoi est-elle importante ?

L’ICPE représente une reconnaissance des coûts supplémentaires que certains agents doivent assumer dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Champ d’application de l’ICPE

L’ICPE est encadrée par plusieurs textes réglementaires. Les décrets 60-1302 du 5 décembre 1960 et 74-720 du 14 août 1974, ainsi que l’arrêté ministériel du 9 juin 1980, sont applicables aux fonctionnaires de l’État, et sont également adaptés pour la fonction publique territoriale et hospitalière. Ce dispositif s’étend donc aux trois fonctions publiques : État, hospitalière et territoriale.

Qui est concerné ?

Tous les corps et cadres d’emploi peuvent être concernés, à condition que les fonctions entraînent une usure rapide et anormale des chaussures, vêtements de travail ou petits équipements nécessaires. Le Code du Travail, dans son article 4122-2, stipule que les mesures de sécurité et de santé au travail ne doivent pas engendrer de coûts pour les travailleurs. Par conséquent, c’est à l’employeur, après consultation du comité d’hygiène et de sécurité, de définir les modalités de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

Conditions d’attribution

Les collectivités et établissements peuvent choisir d’acheter les vêtements de travail pour leur personnel, ce qui exclut le droit à cette indemnité, sauf en cas de handicap physique avéré. Pour bénéficier de l’ICPE, une délibération du conseil est nécessaire. Cette délibération doit définir les postes éligibles et les montants des remboursements.

Quels agents peuvent en bénéficier ?

L’ICPE est accessible aux agents titulaires, stagiaires ou non titulaires (si prévu par la délibération), sans condition de grade ou de filière, qu’ils soient à temps complet, partiel ou non complet. Les emplois les plus impactés sont ceux impliquant des tâches itinérantes, salissantes ou usantes, sans attribution de vêtements de travail, comme dans les écoles ou les services techniques. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire.

Conditions d’attribution de l’ICPE

Les modalités d’attribution de l’ICPE sont définies par l’arrêté ministériel du 31 décembre 1999, qui fixe les montants moyens suivants :

Indemnité de petit équipement : 32,74 €

Les employeurs ont la possibilité de déterminer des montants de référence plus bas et de choisir d’attribuer l’une ou l’autre des indemnités, ou bien les deux de manière cumulée.

Un crédit global doit être mis en place pour établir une enveloppe maximale, calculée en fonction du nombre de bénéficiaires théoriques de la structure et des montants de référence maximum adoptés.

Ces indemnités, étant des remboursements de frais, ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Il est permis de cumuler l’ICPE avec d’autres régimes indemnitaires.

Avantages pour les agents

Ce remboursement de frais est une aide précieuse pour les agents confrontés à une usure anormale de leur tenue vestimentaire personnelle due à leur activité professionnelle. Cela constitue une alternative à l’achat des vêtements de travail, sauf dans les cas d’uniformes ou d’autres équipements de sécurité.