IFD – indemnité frais de déplacement
Comprendre l'IFTP pour les agents de la fonction publique
Lors de déplacements professionnels temporaires ou pour le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une aide financière de leur employeur. Cette aide est soumise à certaines conditions spécifiques.
Conditions et modalités de versement
Il est essentiel de connaître les critères d'éligibilité ainsi que les modalités de versement de l'Indemnité Forfaitaire de Transport Public (IFTP). Les agents doivent vérifier les conditions précises pour savoir s'ils peuvent bénéficier de cette prise en charge financière.
Le champ d'application de l'IFTP
L'Indemnité Forfaitaire de Transport Public (IFTP) s'applique à divers types de transports pris en charge par des décrets spécifiques. Les décrets 2001-654 du 19 juillet 2001, 2006-781 du 3 juillet 2006 et 2010-675 du 21 juin 2010 encadrent ces dispositions.
Les bénéficiaires
Cette aide s'adresse aux agents titulaires et non titulaires, ainsi qu'à un ensemble élargi de collaborateurs tels que les occasionnels, vacataires, ou ceux en activité accessoire. Les membres d'organes consultatifs et les contrats aidés peuvent aussi être concernés.
Situations de remboursement
Les frais de transport peuvent être remboursés dans les cas suivants :
- Déplacement temporaire pour le service, sur ordre de mission
- Participation à une formation, un examen ou un concours
- Trajet domicile-travail en transport en commun ou location de vélos
Moyens de transport
Les agents peuvent utiliser un véhicule de service, personnel ou des transports en commun. Les régimes indemnitaires varient selon chaque situation, permettant une flexibilité dans l'attribution des aides.
Les déplacements temporaires
Lors de déplacements temporaires, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de la prise en charge de divers frais, incluant le transport, le logement et les repas.
Calcul de l'indemnisation
L'indemnisation des frais de transport s'effectue selon deux méthodes : elle peut être calculée sur la base du tarif le plus bas des transports en commun, ou bien sur la base du kilométrage, en utilisant la distance la plus courte. Les montants sont fixés par arrêté ministériel, et la distance est calculée à partir de la résidence administrative ou familiale.
Remboursement des repas et hébergement
Pour les repas et l'hébergement, des indemnités de mission sont prévues. Ces montants forfaitaires doivent être déterminés par une délibération, respectant les plafonds fixés par arrêtés ministériels.
Frais annexes
La délibération peut également inclure le remboursement de frais supplémentaires, tels que les péages d'autoroute, le stationnement, ainsi que les frais de taxi ou de location de véhicule.
Les déplacements pour formation et concours
Les agents participant à une formation ou un concours peuvent bénéficier d'un remboursement des frais engagés. Ce remboursement est établi selon l'objet de la formation et les conditions précisées dans la délibération.
Conditions de remboursement
Il est important de noter que ce remboursement ne peut pas être cumulé avec celui du CNFPT. L'avis du Comité Technique Paritaire (CTP) est requis pour valider ces conditions.
Les trajets domicile-travail
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette prise en charge, introduite par l'article 15 de la Loi 2015-1786, est devenue facultative.
Il est important de noter que cette indemnité ne peut pas être cumulée avec le remboursement de l'abonnement de transport.
Types d'abonnements pris en compte
Les abonnements de transport pour le trajet domicile-travail éligibles à une prise en charge partielle incluent :
- Les abonnements multimodaux offrant un nombre de voyages illimité, ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires, délivrés par des opérateurs tels que la RATP, la SNCF, et d'autres entreprises de transport public.
- Les abonnements à un service public de location de vélos.
Conditions de cumul
La prise en charge partielle des titres d'abonnement n'est pas cumulable avec d'autres avantages tels que l'attribution d'un logement de fonction, l'utilisation d'un véhicule de fonction, ou lorsqu'un moyen de transport gratuit est disponible. Elle ne peut pas non plus être cumulée avec la prise en charge des frais de déplacements temporaires.
Modalités de versement de l'IFTP
Pour que le droit au remboursement soit valide, il doit être conforme aux dispositions réglementaires et préalablement autorisé par l'autorité territoriale. Sauf en cas de prise en charge directe par la collectivité, l'agent doit fournir un état des frais avec les justificatifs correspondants, à l'exception des frais de repas qui sont forfaitaires.
Le versement de l'Indemnité Forfaitaire de Transport Public (IFTP) peut être effectué soit après le retour du déplacement, soit à la fin du mois. Les agents ont aussi la possibilité de demander une avance pour un déplacement extra-muros, soit via une régie d'avance, soit auprès du trésorier municipal.
Les montants sont versés intégralement, sans tenir compte de la durée hebdomadaire de travail de l'agent. Les montants mentionnés s'appliquent à la métropole, tandis que les DOM-TOM et les déplacements à l'étranger ont des tarifs spécifiques.
Usage du véhicule personnel
Si un agent utilise son véhicule personnel, le complément d'assurance est inclus dans les indemnités kilométriques et ne peut pas faire l'objet d'un remboursement supplémentaire. En cas de frais de réparation non couverts par l'assurance lors d'un accident, l'agent ne peut prétendre à un remboursement. Toutefois, les collectivités ont la possibilité de souscrire une assurance pour couvrir les risques des conducteurs en déplacement avec leur véhicule personnel, notamment contre le vol et les dégradations.
| Usage du véhicule personnel | Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 10000 km | Au-delà de 10000 km |
|---|---|---|---|
| De 5 CV et moins | 0,25 €/km | 0,31 €/km | 0,18 €/km |
Autre moyen de transport personnel
- Motocyclette (Cylindrée supérieure à 125 cm³) : 0,12 €/km
- Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,09 €/km
- À l'intérieur de la résidence administrative : montant annuel maximum : 210 €
Frais de mission
Les frais de mission sont plafonnés pour l'hébergement selon la délibération :
- Taux forfaitaire de l'indemnité de repas : 15,25 €
- Taux maximal de l'indemnité d'hébergement : 60 €
Prise en charge des frais de transport domicile-travail
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle de leurs frais de transport pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation couvre 50% du montant de l'abonnement, sur la base du tarif le plus économique proposé par les transporteurs.
Modalités de versement
Le remboursement est effectué mensuellement, sur présentation des justificatifs appropriés. Les agents travaillant à temps partiel, incomplet, ou non complet, avec un horaire égal ou supérieur à 50% de la durée réglementaire, bénéficient de cette prise en charge dans les mêmes conditions que leurs collègues à temps plein. Si le temps travaillé est inférieur à 50%, la prise en charge est réduite de moitié.
Cas particuliers
Les personnels ayant plusieurs lieux de travail sous un même employeur public peuvent obtenir un remboursement partiel des titres de transport utilisés pour leurs déplacements. Pour ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs publics et nécessitent différents titres d'abonnement, chaque employeur participe proportionnellement au temps de travail effectué.
Les agents utilisant un même titre d'abonnement pour plusieurs employeurs voient la prise en charge calculée en fonction du total cumulé des heures travaillées. Chaque employeur contribue au prorata du temps travaillé auprès de lui.
Ce dispositif réglementaire permet aux agents de bénéficier d'un régime indemnitaire, conformément aux décrets et arrêtés ministériels en vigueur et aux délibérations adoptées par l'employeur.
IFTP – indemnité pour frais de transport des agents
L'Indemnité Forfaitaire de Transport Public (IFTP) est un dispositif destiné à couvrir les frais de transport des agents de la fonction publique, que ce soit pour des trajets professionnels ou domicile-travail. Ce mécanisme vise à alléger les charges financières des agents lors de leurs déplacements.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette indemnité, les agents doivent répondre à certaines conditions d'éligibilité. Ces critères sont définis par des décrets spécifiques et varient en fonction du type de déplacement effectué.
Modalités de remboursement
Le remboursement des frais se fait selon des modalités précises. Les agents doivent fournir les justificatifs nécessaires pour prétendre à cette prise en charge. Les montants remboursés varient selon le type de transport utilisé et la distance parcourue.