IHE – indemnité d’hébergement éducatif
Les avantages de l'indemnité d'hébergement éducatif
Depuis le 27 juillet 2024, les psychologues du cadre d'emploi médico-social peuvent bénéficier d'une compensation indemnitaire spécifique.
Comprendre l'IHE
Cette compensation, connue sous le nom d'indemnité d'hébergement éducatif (IHE), s'adresse aux professionnels confrontés à des sujétions particulières liées à leurs fonctions.
Importance de l'IHE pour les professionnels
L'IHE reconnaît les défis uniques auxquels ces psychologues font face, offrant un soutien financier pour améliorer leurs conditions de travail.
Champ d'application de l'IHE
L'IHE s'inscrit dans le cadre des décrets 1991-875 du 6 septembre 1991, concernant les équivalences de grades entre la fonction publique territoriale et l'État, et 2010-75 du 20 janvier 2010, relatif à l'IHE pour les personnels des corps de protection judiciaire de la jeunesse de l'État. Ces décrets sont applicables à la filière médico-sociale territoriale, notamment pour les psychologues de classe normale.
Une délibération du conseil de la collectivité doit confirmer cette possibilité, en précisant les conditions spécifiques des emplois concernés. La simple détention du grade ne suffit pas. L'agent doit être affecté à un centre éducatif correspondant à la définition donnée par le décret du 30 octobre 1996, instituant la prime d'encadrement éducatif renforcé. Cela inclut une affectation dans un centre éducatif renforcé, un centre éducatif fermé ou un centre de placement immédiat. Les fonctions exercées doivent être similaires à celles spécifiées.
La délibération précise également les critères individuels d'attribution, en fonction des grades, avec un coefficient de modulation basé sur les plafonds établis par les différents arrêtés ministériels. Les critères liés aux fonctions exercées peuvent inclure :
- la charge de travail,
- la disponibilité de l'agent.
Ces critères sont indicatifs et peuvent être ajustés par les collectivités, tout en respectant le plafond fixé par les textes nationaux.
Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de l'IHE, si cela est prévu par la délibération. Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chaque bénéficiaire.
Conditions d'attribution de l'IHE
Pour bénéficier de l'IHE, certaines conditions spécifiques doivent être remplies, selon le cadre fixé par l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010.
Montants de l'IHE
Les montants de l'IHE sont déterminés par un coefficient multiplicateur appliqué au montant de référence annuel de 2 700 €. Ce coefficient varie entre 40 % et 150 %, donnant les valeurs suivantes :
- Montant de référence annuel : 2 700 €
- Montant minimum (40 %) : 1 080 €
- Montant maximum (150 %) : 4 050 €
Ces montants sont restés inchangés depuis le 23 janvier 2010. Les collectivités ont la possibilité de fixer des montants de référence inférieurs.
Cas particuliers
Lorsqu'un poste est vacant ou qu'un agent est absent pendant un mois ou plus, l'IHE peut être versée à l'agent intérimaire, proportionnellement à la durée de l'intérim. Les personnels stagiaires sont également éligibles à l'IHE.
Gestion budgétaire et versement
Un crédit global est établi pour déterminer l'enveloppe maximale, basée sur le nombre de bénéficiaires potentiels et les montants de référence maximum adoptés. Les versements de l'IHE sont effectués mensuellement. Il est possible de cumuler cette indemnité avec d'autres régimes indemnitaires.
Ce régime indemnitaire a été mis en place en reconnaissance de la difficulté et de la sensibilité des fonctions exercées par les psychologues dans les centres spécialisés.
Indemnité d'hébergement éducatif (IHE)
L'indemnité d'hébergement éducatif (IHE) est un dispositif conçu pour soutenir les professionnels confrontés à des sujétions particulières dans le cadre de leurs fonctions. Ce soutien prend la forme d'une compensation financière, reconnaissant ainsi les défis uniques liés à leur métier.