IHE – indemnité horaire d’enseignement pour personnels artistiques

Conditions pour bénéficier de l’indemnité horaire

Les agents de la filière culturelle artistique qui accumulent des heures supplémentaires dans le cadre de leur activité peuvent avoir droit à une compensation. Cette compensation prend la forme de l’IHE, l’indemnité horaire d’enseignement.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à cette indemnité, certaines conditions doivent être remplies. Il est essentiel que les agents vérifient leur éligibilité pour s’assurer qu’ils peuvent bénéficier de cette compensation.

Champ d’application de l’indemnité horaire d’enseignement

Les dispositions légales concernant la rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants s’appliquent également à la filière culturelle artistique. Le décret du 6 octobre 1950, révisé à plusieurs reprises, établit ces règles.

Modifications des décrets

Plusieurs décrets ont modifié les modalités de rémunération :

• Le décret n° 2016-1172 ajuste les taux pour les professeurs contractuels. Il précise que la majoration de 10 % des heures supplémentaires ne s’applique pas aux enseignants des classes préparatoires.
• Le décret n° 2021-1327 permet le versement d’indemnités pour les enseignants à temps partiel, grâce aux heures supplémentaires annuelles (HSA).

Types d’heures supplémentaires

Il existe deux catégories d’heures supplémentaires :

• HSA (heures supplémentaires annualisées) : effectuées chaque semaine tout au long de l’année, elles sont majorées de 20 % pour la première heure.
• HSE (heures supplémentaires effectives) : effectuées de manière irrégulière, elles bénéficient d’une majoration de 25 %.

Conditions pour obtenir l’indemnité

Pour bénéficier de l’indemnité, les heures doivent être consacrées exclusivement à l’enseignement et dépasser la durée de travail hebdomadaire normale. Une délibération du conseil de la collectivité doit confirmer cette possibilité et préciser les critères d’attribution. Les agents non titulaires peuvent également en bénéficier si cela est prévu.

Procédures administratives

Chaque bénéficiaire reçoit un arrêté individuel d’attribution. Les critères de distribution se réfèrent aux montants plafonds définis par les arrêtés ministériels.

Conditions d’attribution de l’indemnité horaire d’enseignement

L’indemnité horaire d’enseignement (IHE) est régie par le décret 50-1223, qui établit les taux selon les différents grades. Les collectivités peuvent choisir de fixer des montants de référence inférieurs à ceux prévus par le décret.

Ajustements en cas d’absence

Lorsqu’un agent est absent pendant des heures supplémentaires annualisées (HSA), une réduction proportionnelle est effectuée. Elle est calculée sur la base de 1/270ème de l’indemnité annuelle.

Établissement d’un crédit global

Un crédit global doit être déterminé pour chaque structure. Il repose sur le nombre théorique de bénéficiaires et les montants de référence maximum adoptés. Cette enveloppe maximale assure une gestion équilibrée des ressources.

Cumul avec d’autres régimes indemnitaires

L’IHE peut être cumulée avec d’autres régimes indemnitaires. Toutefois, elle ne peut pas être associée aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour le même objet, ni à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service.

Reconnaissance des contraintes horaires

L’instauration de l’IHE vise à compenser les contraintes horaires subies par le personnel de la filière artistique. Cette indemnité représente une reconnaissance significative de la part de la collectivité pour la contribution des enseignants à leur mission.

Indemnité horaire d’enseignement : IHE

L’indemnité horaire d’enseignement (IHE) est un dispositif essentiel pour les agents de la filière culturelle artistique. Elle vise à compenser les heures supplémentaires effectuées par les enseignants. Cette compensation représente une reconnaissance de l’engagement et des efforts fournis par les professionnels de l’éducation artistique.