IHSTI – indemnité horaire spéciale pour agents affectés au traitement de l’information
Les indemnités horaires spéciales
Les indemnités horaires spéciales concernent les agents affectés au traitement de l'information dans un centre de traitement de l'information conséquent. Ces indemnités sont exclusivement réservées aux agents des directions des services informatiques. Les agents utilisant un micro-ordinateur ne sont pas éligibles à cette indemnité.
Agents concernés
- Agents travaillant dans un centre de traitement de l'information conséquent.
- Agents des directions des services informatiques.
Cette indemnité vise à reconnaître les compétences spécifiques requises pour travailler dans ces environnements techniques.
Conditions d'attribution de l'ihsti
Les décrets 72-1012 du 7 novembre 1972 ainsi que l'arrêté ministériel du 10 juin 1982 définissent les critères pour l'octroi des indemnités horaires spéciales. Ces indemnités visent à récompenser les heures effectuées par les agents dans les créneaux suivants :
- Entre 20 heures et 7 heures durant le temps de travail légal
- Le samedi, le dimanche et les jours fériés
Une décision du conseil de la collectivité est nécessaire pour l'application de cette indemnité aux agents exerçant des fonctions spécifiques.
Fonctions éligibles
Les fonctions suivantes sont éligibles pour cette indemnité :
- Analyste, programmeur de systèmes, programmeur système d'exploitation, chef de projet
- Pupitreur chef, chef programmeur, chef d'atelier mécanographique, programmeur, opérateur, moniteur
- Agent de traitement, opérateur, dactylo codeur
L'appartenance au cadre d'emploi détermine le niveau hiérarchique maximum pour le régime indemnitaire. Par exemple, un rédacteur exerçant comme analyste peut prétendre au montant prévu pour les catégories A.
Vérification des qualifications
Il est nécessaire de contrôler la qualification des emplois occupés par les agents, ce qui nécessite des examens professionnels. La réglementation actuelle ne prévoit pas de dispositions spécifiques, laissant aux employeurs locaux le soin d'organiser ces examens. L'arrêté ministériel du 10 juin 1982 concernant les programmes de concours pour les agents de l'État peut servir de guide.
Procédure d'attribution
Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire. Les agents non titulaires peuvent être éligibles si la délibération le prévoit. L'affectation dans le centre de traitement doit être régulière pour bénéficier de ces indemnités.
Montants et modalités de versement de l'ihsti
Les montants de l'indemnité varient selon le type d'emploi et les périodes de travail effectuées. Le calcul s'effectue en multipliant le les heures effectu et le taux fixé pour chaque catégorie.
L’indemnité horaire spéciale n’est pas cumulable avec l’IHST ou l’IFTS. Toutefois, elle peut être combinée avec la prime informatique.
Le versement de l'indemnité est mensuel, basé sur un état des heures supplémentaires réalisées. Pour les agents à temps partiel, les indemnités sont ajustées proportionnellement au temps de travail.
L'indemnité horaire spéciale est une reconnaissance de la spécificité des emplois dans les centres de traitement d'information des collectivités démographiquement importantes.
L'importance des ihsti pour les agents informatiques
Les indemnités horaires spéciales de traitement de l'information (IHSTI) jouent un rôle essentiel pour les agents travaillant dans des environnements techniques spécifiques. Ces indemnités, souvent appelées prime informatique, sont conçues pour valoriser les compétences et les efforts fournis par ces professionnels.