L’indemnité horaire spéciale pour agents affectés au traitement de l’information (IHSTI) compense les heures effectuées en horaires décalés par les agents des centres informatiques territoriaux. Elle est régie par le décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 et l’arrêté ministériel du 10 juin 1982. Les taux horaires varient de 0,97 € à 2,12 € selon la catégorie d’emploi et la plage horaire concernée.
Qu’est-ce que l’IHSTI dans la fonction publique territoriale ?
L’IHSTI est une indemnité horaire compensant le travail des agents informatiques sur des plages horaires atypiques : nuit, samedi, dimanche et jours fériés. Elle reconnaît la spécificité des centres de traitement automatisé de l’information, où la continuité de service impose des présences hors plages classiques de bureau.
Le dispositif s’applique exclusivement aux centres de traitement conséquents et exclut les agents affectés à un poste de micro-ordinateur. Cette restriction limite l’IHSTI aux collectivités les plus importantes en termes démographiques (grandes communes, intercommunalités, départements, régions) disposant de directions des systèmes d’information centralisées.
Quelle est la base juridique de l’IHSTI ?
L’IHSTI repose sur 2 textes principaux :
- Décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 instituant une indemnité horaire spéciale en faveur des fonctionnaires de l’État affectés dans les centres de traitement automatisé de l’information (texte fondateur).
- Arrêté ministériel du 10 juin 1982 fixant les taux horaires applicables et les plages concernées.
La transposition territoriale repose sur le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 qui établit la parité indemnitaire entre les corps de l’État et les cadres d’emplois territoriaux. L’attribution est subordonnée à une délibération de la collectivité.
Qui peut bénéficier de l’IHSTI ?
L’IHSTI est réservée aux agents exerçant des fonctions techniques dans un centre informatique territorial. Les fonctions éligibles sont définies limitativement par les textes : analystes, programmeurs, chefs de projet pour la catégorie A, et techniciens d’exploitation pour la catégorie B et C.
Quels emplois sont éligibles à l’IHSTI ?
| Catégorie | Emplois éligibles | Type de fonctions |
|---|---|---|
| A | Analyste | Conception et analyse de systèmes |
| A | Programmeur de systèmes | Développement de systèmes |
| A | Programmeur système d’exploitation | Maintenance OS |
| A | Chef de projet | Pilotage de projets informatiques |
| B | Programmeur | Développement applicatif |
| B | Pupitreur | Exploitation des systèmes |
| B | Chef opérateur | Encadrement de l’exploitation |
| C | Opérateur | Exploitation courante |
| C | Préparateur | Préparation des traitements |
| — | Agents micro-ordinateur | Non éligibles |
| — | Agents bureautiques | Non éligibles |
L’attribution est subordonnée à une délibération de la collectivité et à un arrêté individuel. Les agents non titulaires sont éligibles si la délibération le prévoit explicitement. Les agents à temps non complet perçoivent l’indemnité au prorata du temps de travail.
Quels sont les taux horaires de l’IHSTI ?
Les taux horaires varient de 0,97 € à 2,12 € selon la catégorie d’emploi et la plage horaire concernée. 4 plages horaires sont rémunérées différemment : nuit en semaine, samedi en journée, samedi nuit, et jours fériés (jour et nuits adjacentes).
Tableau des taux horaires IHSTI
| Plage horaire | Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C |
|---|---|---|---|
| 20 h à 7 h (nuit en semaine) | 1,06 € | 1,00 € | 0,97 € |
| Samedi 7 h à 20 h | 1,59 € | 1,50 € | 1,46 € |
| Samedi 20 h à 7 h | 2,12 € | 2,00 € | 1,94 € |
| Jours fériés 7 h à 20 h + nuits avant et après | 2,12 € | 2,00 € | 1,94 € |
| Dimanche | 2,12 € | 2,00 € | 1,94 € |
Les taux n’ont pas été revalorisés depuis l’arrêté du 10 juin 1982. Le décalage avec les autres indemnités plus récentes (notamment l’IFTD à 60 € depuis 2024) souligne l’obsolescence relative du dispositif. Les collectivités peuvent verser des montants supérieurs par délibération, dans la limite des plafonds appliqués aux corps d’État de référence.
Quelle est la formule de calcul de l’IHSTI ?
La formule appliquée est la suivante :
IHSTI = Nombre d’heures effectuées × Taux horaire de la plage
- Nombre d’heures : décompté précisément par le service à partir des plannings et états de service.
- Taux horaire : fixé par catégorie (A, B ou C) et par plage horaire (4 plages distinctes).
- Versement : mensuel sur état des heures supplémentaires réalisées.
- Cumul horaires : addition des heures de toutes les plages pour le bulletin de paie.
Le calcul s’effectue mois par mois sur déclaration validée par le chef de service. L’agent reçoit un bulletin distinguant les heures par plage et par taux applicable.
Quelles plages horaires sont concernées par l’IHSTI ?
3 plages horaires ouvrent droit à l’IHSTI : nuit en semaine (20 h – 7 h), samedi (toute la journée et la nuit) et dimanche/jours fériés (avec les nuits adjacentes). Les heures effectuées dans la plage normale de bureau (7 h – 20 h en semaine) ne sont pas indemnisées au titre de l’IHSTI.
Tableau récapitulatif des plages IHSTI
| Jour | Plage horaire indemnisée | Taux applicable (cat. A) |
|---|---|---|
| Lundi à vendredi | 20 h à 7 h | 1,06 € |
| Samedi | 7 h à 20 h | 1,59 € |
| Samedi (nuit) | 20 h à 7 h (dimanche) | 2,12 € |
| Dimanche | 7 h à 20 h | 2,12 € |
| Dimanche (nuit) | 20 h à 7 h (lundi) | 2,12 € |
| Jour férié | 7 h à 20 h | 2,12 € |
| Veille de jour férié (nuit) | 20 h à 7 h | 2,12 € |
| Lendemain de jour férié (nuit) | 20 h à 7 h | 2,12 € |
L’IHSTI ne se déclenche que pour les heures effectivement réalisées dans le cadre de la durée légale du travail. Les heures supplémentaires au-delà de cette durée relèvent d’autres dispositifs (IHTS, IFTS).
Comment se cumule l’IHSTI avec d’autres indemnités ?
L’IHSTI ne se cumule pas avec l’IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires) ou avec l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) sur la même période. Elle peut en revanche se cumuler avec la prime de fonctions des personnels informatiques (PFPTI), avec la NBI et avec le RIFSEEP.
Tableau de cumul de l’IHSTI
| Indemnité | Cumul avec IHSTI | Référence |
|---|---|---|
| Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) | Non sur même période | Décret n° 2002-60 |
| Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) | Non sur même période | Décret n° 2002-63 |
| Prime de fonctions des personnels informatiques (PFPTI) | Oui | Arrêté du 23/12/1985 |
| RIFSEEP (IFSE + CIA) | Oui (sujétions distinctes) | Décret n° 2014-513 |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | Oui | Décret n° 2006-779 |
| Indemnité d’astreinte | Oui (périodes distinctes) | Décret n° 2005-542 |
| IHTDJF (travail dimanche jours fériés) | Non sur même période | Arrêté du 19 août 1975 |
| Indemnité horaire de travail de nuit | Non sur même période | Décret n° 61-467 |
La règle du non-cumul vise à éviter une double rémunération des mêmes heures travaillées. Le bulletin de paie distingue précisément les lignes pour assurer la traçabilité.
Comment l’IHSTI se distingue-t-elle de la prime informatique ?
2 dispositifs distincts s’appliquent au personnel informatique territorial. L’IHSTI rémunère les heures effectuées en plages décalées (nuit, week-end, jours fériés). La prime de fonctions des personnels informatiques (PFPTI) rémunère la fonction de manière forfaitaire, sans lien avec les plages horaires.
Comparaison IHSTI vs PFPTI
| Caractéristique | IHSTI | PFPTI (prime informatique) |
|---|---|---|
| Texte fondateur | Décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 | Arrêté du 23 décembre 1985 |
| Type | Horaire | Forfaitaire mensuelle |
| Critère | Plage horaire (nuit, week-end, jours fériés) | Fonction exercée + ancienneté |
| Calcul | Nb heures × taux | 1/10 000e du traitement IB 585 × coefficient |
| Cumul | Non avec IHTS, IFTS | Oui avec IHSTI |
| Bénéficiaires | Agents informatiques tous grades | Agents informatiques tous grades |
Les 2 dispositifs sont complémentaires. Un agent peut percevoir simultanément la PFPTI (forfait mensuel) et l’IHSTI (heures décalées) sans contradiction.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’IHSTI ?
4 conditions cumulatives ouvrent droit à l’IHSTI. Délibération de la collectivité, exercice de fonctions informatiques limitativement énumérées, affectation dans un centre de traitement (et non un poste micro-ordinateur), et heures effectivement réalisées dans les plages indemnisables.
Quelles sont les conditions précises ?
- Délibération de l’organe délibérant instituant l’IHSTI au sein de la collectivité, listant les emplois bénéficiaires et précisant les modalités.
- Affectation dans un centre informatique : centre de traitement automatisé conséquent et non simple poste de bureautique.
- Fonctions limitativement énumérées : analyste, programmeur, chef de projet (cat. A) ou pupitreur, opérateur, préparateur (cat. B/C).
- Heures effectivement réalisées dans les plages indemnisables (nuit, samedi, dimanche, jour férié).
- Arrêté individuel d’attribution nominatif établi par le président de la collectivité.
- État mensuel des heures validé par le chef de service.
Les heures de bureau classiques (7 h – 20 h en semaine) ne sont pas éligibles. Le dispositif vise expressément les contraintes liées à la continuité de service informatique.
Comment vérifier ses droits à l’IHSTI ?
L’agent peut vérifier ses droits en consultant 4 documents. Délibération de la collectivité, arrêté individuel, état mensuel des heures et bulletins de paie. La prescription quadriennale s’applique aux créances éventuelles.
Documents à examiner :
- Délibération de l’organe délibérant instituant l’IHSTI dans la collectivité.
- Arrêté individuel d’attribution précisant la fonction exercée et l’éligibilité.
- État mensuel des heures validé par le chef du centre de traitement.
- Bulletins de paie distinguant les lignes IHSTI par plage et par taux.
- Fiche de poste attestant de l’affectation au centre informatique.
L’agent peut saisir le centre de gestion (CDG) compétent, puis le tribunal administratif dans un délai de 2 mois. Les CDG 16, 18 et 76 publient des notes d’information sur les indemnités liées au temps de travail.
Sources officielles et références juridiques
- Décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 (Légifrance)
- Arrêté du 10 juin 1982 — Taux horaires IHSTI (Légifrance)
- Emploi-collectivités — IHSTI (fiche n° 642)
- Emploi-collectivités — Prime de fonctions des personnels informatiques
- CDG 18 — Régime indemnitaire
- CDG 16 — Gestion des travaux supplémentaires (avril 2025)
- CDG 76 — IHTS
Article mis à jour le 4 mai 2026 selon les textes en vigueur depuis 1972 et 1982.