IHTN – indemnité horaire pour travail normal de nuit

Les indemnités pour travail nocturne et intensif

L'indemnité horaire pour travail de nuit ou la majoration pour travail intensif sont accordées pour compenser les contraintes et les risques auxquels sont soumis les agents. Ces compensations sont également applicables dans le secteur médico-social de la fonction publique territoriale, à condition qu'une délibération soit adoptée.

Cadre juridique des indemnités

Le cadre juridique des indemnités pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière a été révisé par le Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023. Ce décret a été mis en place dans le cadre du « Ségur de la santé » et vise à offrir une meilleure compensation pour les contraintes spécifiques du travail de nuit.

Mécanisme d'indemnisation

Le nouveau mécanisme repose sur la rémunération horaire de l'agent, incluant le traitement indiciaire brut et l'indemnité de résidence, avec un taux de majoration de 25 %. Ce dispositif remplace l'ancienne indemnité fixe qui variait selon l'intensité du travail de nuit, le corps et le service d'affectation de l'agent.

Références légales

• Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 : Ce décret établit les conditions pour l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif.
• Ordonnance 82-272 du 26 mars 1982 : Elle concerne la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux. L'ordonnance précise que les horaires de travail sont aménagés par le règlement intérieur de chaque établissement, prenant en compte la nécessité d'assurer la continuité des soins la nuit, les dimanches et jours fériés. Des dérogations aux horaires habituels peuvent être appliquées suivant la même procédure.

Principe de l'indemnité

Les agents qui effectuent leur service normal entre 21 heures et 6 heures peuvent bénéficier de cette indemnité.

Majoration pour travail intensif

Lorsque le service de nuit demande un travail intensif, les indemnités horaires sont augmentées pour refléter cet effort supplémentaire.

Établissements concernés

L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) est accessible aux agents titularisés dans certains établissements. Voici les principaux concernés :

Types d'établissements

• Établissements publics de santé : Ceux-ci relèvent du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
• Établissements accueillant des personnes âgées : Ces établissements publics locaux sont mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sauf ceux rattachés au centre communal d'action sociale de Paris.
• Établissements pour l'aide sociale à l'enfance : Inclut les établissements publics locaux et autres établissements non dotés de personnalité morale, dépendant des services départementaux.
• Établissements pour personnes handicapées ou en difficulté : Gérés par des personnes morales de droit public, ces établissements prennent en charge des mineurs ou adultes handicapés, ou des personnes ayant des difficultés d'adaptation ou des pathologies chroniques, conformément aux articles 2°, 3°, 5° ou 7° de l'article L. 312-1.
• Établissements pour personnes en détresse ou demandeurs d'asile : Ces établissements locaux sont également gérés par des personnes morales de droit public et concernent les personnes ou familles en difficulté, selon les articles 8° ou 13° de l'article L. 312-1, à l'exclusion de ceux rattachés au centre d'action sociale de Paris.

Les bénéficiaires des indemnités

Les indemnités pour travail nocturne s'appliquent à divers professionnels du secteur médico-social et des soins. Ces agents effectuent des tâches équivalentes à celles réalisées en journée.

Corps médico-sociaux concernés

Les professionnels suivants sont éligibles lorsqu'ils travaillent de nuit :

• Agents de services hospitaliers qualifiés
• Infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
• Infirmiers de salle d'opération surveillants-chefs
• Infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs
• Puéricultrices surveillantes-chefs
• Pédicures-podologues surveillants-chefs
• Masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs
• Ergothérapeutes surveillants-chefs
• Psychomotriciens surveillants-chefs
• Orthophonistes surveillants-chefs
• Orthoptistes surveillants-chefs
• Diététiciens surveillants-chefs
• Techniciens de laboratoire surveillants-chefs
• Manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs

Autres bénéficiaires

Les indemnités couvrent également :

• Tout le personnel impliqué dans les soins des services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence.
• Les agents responsables de la gestion des chaudières et des moteurs.
• Le personnel affecté aux standards téléphoniques desservant au moins cinq cents lits.

Conditions générales

Pour que les indemnités soient accordées, une délibération du conseil d'établissement est nécessaire, après consultation du Comité technique paritaire. Chaque bénéficiaire reçoit un arrêté individuel d'attribution.

Critères et modalités d'attribution

La délibération doit définir de manière claire les critères et les modalités d'attribution des indemnités selon le grade des agents.

Calcul de l'indemnité

Les agents travaillant de nuit bénéficient d'une indemnité horaire correspondant à 25 % du traitement indiciaire brut, auquel s'ajoute éventuellement l'indemnité de résidence. Cette somme est calculée sur une base annualisée et divisée par 1 820, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération.

Pour les agents contractuels, le calcul de l'indemnité suit les mêmes règles que pour les agents titulaires, en prenant en compte la rémunération et l'indemnité de résidence, sans inclure d'autres primes ou indemnités.

Cotisations et contributions

Cette prime est soumise aux cotisations et contributions habituelles, dont :

• Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5 %, limitée à 20 % du salaire de base.
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 %, plafonnée à 12 680 €.
• Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % appliquée sur 98,25 % du brut imposable, jusqu'à 12 458,10 €.
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur 98,25 % du brut imposable, avec une limite de 12 458,10 €.

Cette indemnité est également soumise à l'impôt sur le revenu.

Indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et majoration pour travail intensif

L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et la majoration pour travail intensif sont des compensations essentielles pour les agents effectuant des tâches nocturnes ou intensives. Ces indemnités reconnaissent les efforts supplémentaires et les conditions particulières liées à ces types de travail.