L’Indemnité Horaire pour Travail Normal de Nuit (IHTN) compense le travail effectué entre 21 heures et 6 heures par les agents territoriaux. Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 a réformé le dispositif au profit des personnels médico-sociaux : taux fixé à 25 % du traitement indiciaire brut annualisé divisé par 1 820 heures. Les autres filières restent régies par le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 avec un taux fixe de 0,17 € par heure.
Qu’est-ce que l’IHTN dans la fonction publique territoriale ?
L’IHTN est une indemnité versée aux agents territoriaux travaillant de nuit. Elle compense la sujétion liée au travail nocturne, par opposition à l’IHTS qui rémunère des heures supplémentaires.
Le travail de nuit s’entend du service effectué entre 21 heures et 6 heures pour la filière médico-sociale, et entre 22 heures et 5 heures (ou une période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures) pour les autres filières. La mise en place du dispositif requiert une délibération de l’organe délibérant après avis du comité social territorial (CST).
Quels textes encadrent l’IHTN ?
4 textes coexistent depuis 2024 :
- Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit (texte historique).
- Décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif.
- Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’IHTN et à la majoration pour travail intensif (filières non médico-sociales).
- Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 instituant la nouvelle IHTN pour la filière médico-sociale (FPH transposée FPT par lettre DGCL février 2024).
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a confirmé l’application à la fonction publique territoriale par courrier du 29 mars 2024, conditionnée à l’adoption d’une délibération.
Quel est le montant de l’IHTN en 2024 ?
2 régimes coexistent depuis le 1er janvier 2024. Le régime médico-social applique 25 % du traitement indiciaire brut. Le régime classique applique un taux fixe de 0,17 € par heure, majorable à 0,80 € pour travail intensif.
Tableau des taux IHTN en vigueur
| Régime | Filière concernée | Taux horaire | Décret de référence |
|---|---|---|---|
| Nouveau régime IHTN | Filière médico-sociale | 25 % × (TIB + IR) / 1 820 | Décret 2023-1238 |
| Régime classique | Toutes filières (hors médico-social) | 0,17 € par heure | Décret 88-1084 |
| Majoration travail intensif | Toutes filières non médico-sociales | 0,80 € par heure | Décret 88-1084 |
| Majoration travail intensif médico-social ancien | Personnels médico-sociaux avant 2024 | 0,90 € par heure | Décret 88-1084 |
Pour un agent au traitement annuel brut de 22 000 € avec une indemnité de résidence de 220 €, le calcul donne : (22 000 + 220) × 0,25 / 1 820 = 3,05 € par heure de nuit.
Qui peut bénéficier de l’IHTN ?
L’éligibilité dépend du cadre d’emplois et de la filière. Le nouveau régime IHTN concerne 5 cadres d’emplois médico-sociaux. Le régime classique reste applicable aux autres filières (technique, administrative, animation, sécurité).
Tableau des cadres d’emplois éligibles au nouveau régime IHTN
| Cadre d’emplois | Catégorie | Éligibilité IHTN 2024 |
|---|---|---|
| Cadres de santé paramédicaux territoriaux | A | Oui |
| Sages-femmes territoriales | A | Oui |
| Infirmiers territoriaux en soins généraux | A | Oui |
| Infirmiers territoriaux | B | Oui |
| Puéricultrices territoriales | A | Oui |
| Auxiliaires de puériculture territoriaux | C | Oui |
| Auxiliaires de soins territoriaux | C | Oui |
| Médecins territoriaux | A | Non (régime spécifique) |
| Psychologues territoriaux | A | Non |
| Éducateurs territoriaux de jeunes enfants | A | Non |
| Agents sociaux territoriaux | C | Non |
Les agents de la filière technique, administrative ou de sécurité travaillant de nuit relèvent du régime classique du décret n° 88-1084. Ils perçoivent 0,17 € par heure de nuit, majoré à 0,80 € en cas de travail intensif (activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance).
Comment se calcule l’IHTN du nouveau régime ?
La formule applique un taux de 25 % sur le traitement indiciaire annualisé. L’assiette retenue est la somme du traitement indiciaire brut et de l’indemnité de résidence, divisée par 1 820 heures (durée annuelle légale du travail).
Quelle est la formule officielle ?
La formule appliquée est la suivante :
IHTN horaire = 0,25 × (TIB annuel + IR annuelle) / 1 820
Décomposition :
- TIB annuel : traitement indiciaire brut annualisé applicable au moment de l’exécution du travail de nuit.
- IR annuelle : indemnité de résidence annualisée éventuellement perçue.
- 1 820 heures : durée annuelle légale de travail effectif (35 h × 52 semaines).
- 0,25 : coefficient fixe de 25 % défini par le décret 2023-1238.
L’IHTN du nouveau régime ne se cumule pas avec d’autres indemnités de même nature au titre de la même période. Elle se cumule en revanche avec les majorations dimanche et jours fériés lorsque l’agent travaille un dimanche ou un jour férié de nuit.
Quelles sont les conditions d’octroi ?
L’octroi de l’IHTN nécessite 3 conditions cumulatives. 1) Délibération de la collectivité après avis du CST. 2) Service effectif réalisé sur la plage horaire de nuit. 3) Appartenance au cadre d’emplois éligible au régime concerné.
Liste des conditions et obligations
- Délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public.
- Avis préalable du CST (comité social territorial) institué par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.
- Tenue d’un état mensuel des heures effectivement réalisées de nuit.
- Respect des garanties minimales : repos quotidien de 11 heures consécutives, durée maximale journalière de 10 heures (12 heures amplitude), pause de 20 minutes toutes les 6 heures.
- Respect de la durée hebdomadaire : 48 heures maximum par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
L’IHTN est soumise aux cotisations sociales (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, RAFP 5 % dans la limite de 20 % du traitement) et à l’impôt sur le revenu.
Comment l’IHTN se cumule-t-elle avec d’autres indemnités ?
Les règles de cumul varient selon le régime applicable. Le nouveau régime IHTN reste exclusif des indemnités de même nature mais cumulable avec les majorations dimanche/férié.
Tableau des cumuls IHTN
| Indemnité | Cumul avec IHTN nouveau régime | Cumul avec IHTN classique |
|---|---|---|
| IHTS (heures supplémentaires) | Oui (si heures supp distinctes) | Oui |
| Indemnité dimanche/férié forfaitaire 60 € (8 h) | Oui | Oui |
| Majoration travail intensif | Non (intégrée) | Oui (0,80 € / 0,90 €) |
| Indemnité d’astreinte | Oui | Oui |
| RIFSEEP (IFSE + CIA) | Oui | Oui |
| NBI (nouvelle bonification indiciaire) | Oui | Oui |
Le cumul avec l’IHTS reste possible lorsque la même heure de nuit constitue à la fois une heure supplémentaire (dépassement du cycle de travail) et une heure de nuit. L’agent perçoit alors l’IHTS majorée de 100 % et conserve l’IHTN.
Quelles obligations pour la collectivité employeur ?
La collectivité doit suivre 3 étapes avant tout versement. 1) Saisine du CST pour avis. 2) Adoption d’une délibération fixant les modalités. 3) Mise en place d’outils de suivi des heures de nuit effectives.
Quelles règles de suivi appliquer ?
- État mensuel des heures de nuit visé par le supérieur hiérarchique avant transmission au service paie.
- Inscription en ligne distincte sur le bulletin de paie sous la mention « IHTN » ou « Indemnité travail de nuit ».
- Conservation des justificatifs pendant 4 ans (prescription quadriennale loi n° 68-1250).
- Mise à jour de la délibération à chaque revalorisation du point d’indice ou évolution réglementaire.
Le défaut de délibération expose la collectivité à un risque de réclamation contentieuse de l’agent privé d’indemnité, et à un rappel de paiement assorti d’intérêts moratoires.
Sources officielles et références juridiques
- Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 (Légifrance)
- Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 (Légifrance)
- Service-Public — Travail de nuit dans la fonction publique
- CDG 47 — Revalorisation IHTN 2024
- CDG 10 — Fiche pratique travail de nuit (octobre 2025)
- CDG 76 — Spécificités travail de nuit et week-end (2024)
Article mis à jour le 4 mai 2026 selon le décret n° 2023-1238 et la lettre DGCL de février 2024.