IR – indemnité de résidence
Les conditions d’octroi de l’indemnité de résidence
Le décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 définit les critères pour l’attribution de l’indemnité de résidence aux agents de la fonction publique.
L’augmentation de la rémunération
Le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 prévoit une augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, effective à partir du 1er juillet 2023. Par conséquent, la valeur annuelle du traitement pour l’indice 100 majoré passe de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros.
Points d’indice majoré différenciés
Ce décret attribue des points d’indice majoré spécifiques pour les indices bruts allant de 367 à 418. De plus, à partir du 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires seront accordés.
Les bénéficiaires de l’indemnité
L’indemnité de résidence est réservée à certains agents de la fonction publique. Elle concerne notamment les magistrats, militaires, fonctionnaires et agents des trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, l’agent doit occuper un poste avec un indice de traitement correspondant au barème en vigueur, jusqu’à l’indice 1015. Les personnels rémunérés selon les salaires du commerce et de l’industrie ne sont pas éligibles à cette indemnité.
Le principe de l’indemnité de résidence
L’indemnité de résidence est calculée en fonction de la zone salariale où l’agent est affecté. Elle représente un pourcentage du traitement brut de l’agent.
Zones de salaires
Les zones de salaires déterminent le montant de l’indemnité. Chaque zone a un pourcentage spécifique qui est appliqué au traitement brut pour calculer l’indemnité de résidence.
Mesures générales
L’indemnité de résidence pour un agent public est déterminée en appliquant un taux variable au traitement brut. Ce taux dépend de la zone territoriale où est située la commune de travail de l’agent. Ce dispositif vise à réduire les disparités de loyer entre différentes régions.
Le calcul de l’indemnité de résidence
L’indemnité de résidence est déterminée par la zone territoriale et l’indice majoré de l’agent. L’indice majoré est indiqué sur les bulletins de salaire.
Critères de détermination de la zone
Pour établir la zone d’indemnité, il faut considérer le lieu de l’établissement où l’agent exerce ses fonctions, pas celui de l’employeur. Les communes sont classées en trois zones distinctes :
- Zone 1 : Taux de 3 % (inclut principalement les communes de la région Île-de-France et certaines des Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Var et Corse)
- Zone 2 : Taux de 1 % (certaines agglomérations spécifiques)
- Zone 3 : Taux de 0 % (autres communes)
Particularités et exceptions
L’indemnité a un niveau plancher fixé à l’indice majoré 313, applicable pour tout revenu égal ou inférieur à cet indice. Les agents travaillant dans une commune d’une même agglomération bénéficient du taux le plus élevé de cette agglomération.
Cumul d’indemnités
Lorsque deux agents d’un même foyer sont éligibles à l’indemnité de résidence, elle est versée à chacun individuellement.
Pour consulter la liste des communes éligibles à l’indemnité de résidence, veuillez vous référer à la circulaire du 12 mars 2001.
Le calcul de l’indemnité de résidence
Le montant de l’indemnité de résidence repose sur une formule spécifique prenant en compte divers éléments. Cette formule est la suivante :
IR = IM x (valeur du point d’indice réactualisé) x taux de la zone territoriale.
Les taux appliqués pour l’indemnité de résidence sont établis en fonction des zones territoriales définies par le décret du 30 octobre 1962. Le montant de l’indemnité évolue en parallèle avec les variations du traitement.
Informations sur l’indemnité de résidence
L’indemnité de résidence, ou IR, est une composante essentielle de la rémunération des agents de la fonction publique. Elle est calculée en fonction de la zone territoriale où l’agent exerce ses fonctions et son indice majoré.