ISOE – indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour personnels artistiques

Les nouvelles dispositions pour l'ISOE

L'accompagnement des élèves

Depuis le 30 juin 2024, les agents de la filière culturelle artistique qui sont chargés d'accompagner les élèves dans leurs activités peuvent bénéficier d'une compensation financière. Cette compensation est connue sous le nom d'ISOE, ou indemnité de suivi et d'orientation des élèves.

Conditions d'éligibilité

Pour prétendre à l'ISOE, certaines conditions doivent être remplies. Les agents doivent être en charge de missions spécifiques liées à l'accompagnement et à l'orientation des élèves. Les détails précis des critères d'éligibilité peuvent varier et nécessitent une vérification approfondie pour s'assurer de la conformité avec les exigences actuelles.

Avantages de l'ISOE

L'ISOE offre un soutien financier aux agents qui s'engagent activement dans l'accompagnement des élèves. Cela encourage une implication plus profonde dans leur rôle éducatif, tout en reconnaissant l'importance de leur contribution au développement des élèves.

Champ d'application de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)

L'ISOE, initialement instaurée par le décret 93-55 du 15 janvier 1993 pour les enseignants du second degré, est désormais étendue à la filière culturelle artistique. Cela concerne les cadres d'emploi spécifiques à cette filière.

Composantes de l'indemnité

Le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 a introduit une part fonctionnelle au sein de l'ISOE et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE). Cela permet aux enseignants, membres de l'éducation et psychologues de l'éducation nationale de bénéficier de parts fonctionnelles pour des missions pédagogiques complémentaires. Ces missions incluent l'enseignement en présence des élèves, l'accompagnement et l'innovation pédagogique tout au long de l'année scolaire.

L'indemnité se compose de deux parts distinctes :

• Une part fixe, accordée pour l'exercice des fonctions enseignantes, notamment le suivi et l'évaluation des élèves par discipline.
• Une part variable, attribuée pour la coordination du suivi et de l'orientation des élèves, en collaboration avec les parents, les élus, et les représentants du ministère de la culture.

Critères d'attribution

La collectivité doit délibérer pour confirmer cette possibilité et préciser les critères individuels d'attribution. Ces critères incluent :

• Le degré d'implication et de responsabilité au sein de la structure d'enseignement.
• La qualification dans l'enseignement artistique.
• Les contraintes liées à l'organisation et au suivi des études des élèves.

Les agents non titulaires peuvent également être éligibles si cela est prévu par la délibération. Chaque bénéficiaire reçoit un arrêté individuel d'attribution.

Conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)

L'arrêté ministériel du 15 janvier 1993 établit les taux annuels de référence pour l'ISOE, qui varient selon les niveaux d'enseignement. Les taux moyens annuels par agent sont fixés à 2 550 €.

Taux par niveau d'enseignement

• Collèges et lycées professionnels (sixième, cinquième et quatrième) : 1 308,72 €
• Troisième des collèges et lycées professionnels : 1 497,84 €
• Première et deuxième années de CAP dans les lycées professionnels : 1 497,84 €
• Baccalauréats professionnels (secondes, premières et terminales sur trois ans) : 1 497,84 €
• Seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €
• Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 €
• Première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique (professeurs référents de groupes d'élèves) : 748,92 €

Les collectivités ont la possibilité de définir des montants de référence inférieurs.

Part modulable

La part modulable est accordée uniquement aux enseignants qui coordonnent effectivement les tâches au sein de la structure. Elle peut être partagée entre plusieurs agents si ces derniers partagent les responsabilités. Un crédit global est établi pour déterminer une enveloppe maximale en fonction du nombre de bénéficiaires potentiels et des montants de référence adoptés.

Détails financiers et contributions

Les versements de l'ISOE sont effectués mensuellement et peuvent être cumulés avec d'autres régimes indemnitaires. La prime est soumise aux cotisations et contributions habituelles, telles que :

• Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5 % (limite de 20 % du salaire de base)
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % (limite de 12 680 €)
• Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % sur 98,25 % du brut imposable (limite de 12 458,10 €)
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur 98,25 % du brut imposable (limite de 12 458,10 €)

Cette indemnité est également soumise à l'impôt sur le revenu. Elle vise à compenser les contraintes spécifiques liées au suivi des élèves, assurant ainsi une reconnaissance importante pour les personnels de la filière artistique.

ISOE : indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour la filière culturelle artistique

L'ISOE représente une reconnaissance financière importante pour les agents impliqués dans l'accompagnement des élèves au sein de la filière culturelle artistique. Cette indemnité, en place depuis le décret de 1993, a été étendue pour inclure des missions spécifiques à cette filière.