ITD – Indemnité pour travail dominical des agents du patrimoine
Indemnité pour travail dominical (ITD)
Les agents des échelles 3 à 6 de la filière culturelle en charge du patrimoine peuvent recevoir une prime pour compenser leurs sujétions horaires les dimanches, sous certaines conditions. Cette indemnité est connue sous le nom d'ITD – indemnité pour travail dominical.
Champ d'attribution de l'ITD
Le décret 2002-857 du 3 mai 2002, relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier, est applicable à certains personnels du ministère de la culture et de la communication. Il est transposable à la filière culturelle territoriale pour les agents de catégorie C, appartenant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine. Les grades concernés sont :
- Adjoint territorial de 2ème classe
- Adjoint territorial de 1ère classe
- Adjoint territorial principal de 2ème classe
- Adjoint territorial principal de 1ère classe
Conditions d'attribution
L'indemnité ne peut être accordée qu'aux agents travaillant au minimum 10 dimanches par an. Ces agents doivent être affectés à des services tels que l'accueil, la surveillance, la sécurité des salles et des publics, ou le petit entretien des locaux. Les musées et autres établissements ouverts le dimanche sont principalement concernés.
Exceptions et jours fériés
Les dimanches de Pâques et de Pentecôte, ainsi que tous les jours fériés, même lorsqu'ils tombent un dimanche, ne sont pas comptabilisés dans le nombre de dimanches travaillés. Ils sont exclus de ce dispositif d'indemnisation.
Majoration des indemnités
Une augmentation des indemnités peut être prévue entre le 11ème et le 18ème dimanche travaillé, avec une majoration supplémentaire à partir du 19ème dimanche inclus. Cette possibilité doit être validée par une délibération du conseil de la collectivité, qui précisera les critères d'attribution individuelle selon les grades, en référence aux montants plafonds des arrêtés ministériels, avec possibilité de modulations individuelles.
Agents non titulaires
Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces indemnités, sous condition que la délibération le permette. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire.
Conditions d'attribution de l'indemnité pour travail dominical
L'arrêté ministériel du 3 mai 2002 établit les taux annuels de référence pour l'ITD. Ces taux sont déterminés pour un forfait de 10 dimanches et varient pour les dimanches supplémentaires, de 10 à 18, puis pour 19 et plus.
Les montants n'ont pas été révisés depuis le 1er janvier 2002. Les collectivités ont la possibilité de fixer des montants de référence inférieurs à ceux établis par l'arrêté.
Les indemnités sont calculées en fonction du temps de travail effectué. La fréquence des paiements est déterminée par délibération. Il est important de noter que cette prime ne peut pas être cumulée avec l'IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) ni avec l'ISJF (Indemnité pour Service de Jour Férié).
Cotisations et contributions
Cette prime est soumise à diverses cotisations et contributions, dont :
- Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du salaire de base.
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680€.
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50% sur 98,25% du brut imposable, dans la limite de 12 458,10€.
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% sur 98,25% du brut imposable, dans la limite de 12 458,10€.
Elle est également soumise à l'imposition sur le revenu.
Cette indemnité vise à compenser les contraintes horaires du dimanche pour les agents de la filière culturelle patrimoniale, offrant ainsi un avantage attractif pour les collectivités.