ITM – indemnité de technicité pour médecins

Les primes des médecins du secteur médico-social

Les médecins travaillant dans le secteur médico-social ont la possibilité de recevoir une prime spécifique en fonction de leur efficacité professionnelle et de leur compétence technique. Cette prime prend la forme de l'ITM, l'indemnité de technicité des médecins.

Champ d'attribution de l'ITM

L'indemnité de technicité des médecins (ITM) est régie par le décret 91-657 du 15 juillet 1991, initialement destiné aux médecins inspecteurs de la santé publique de l'État. Ce décret s'applique également au secteur médico-social territorial, en assurant une parité pour les cadres d'emploi de catégorie A.

Chaque collectivité doit adopter une délibération pour confirmer cette possibilité, précisant les critères individuels d'attribution selon les grades. Ces critères doivent s'aligner sur les montants plafonds définis par les arrêtés ministériels pour chaque cadre d'emploi. Ils sont également basés sur les fonctions exercées.

Critères d'attribution

Les critères d'attribution de l'ITM peuvent inclure :

• Niveau de responsabilité (comme le contrôle ou les études)
• Direction d'un établissement ou d'un service de santé (par exemple, laboratoire, PMI, centre d'accueil pour personnes âgées)
• Envergure des projets thérapeutiques
• Niveau d'actions de prévention et de promotion de la santé
• Tâches spécifiques (enseignement, formation, recherche)

Ces critères sont indicatifs et peuvent être adaptés par les collectivités, tout en respectant le plafond fixé par les textes nationaux. Ils servent de base pour l'entretien d'évaluation annuelle de chaque agent.

Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de l'ITM si la délibération le permet. Un arrêté individuel d'attribution est alors établi pour chaque bénéficiaire.

Conditions pour recevoir l'ITM

L'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 détermine les taux moyens annuels de référence pour l'attribution de l'ITM. Chaque collectivité établit un budget global annuel, calculé en multipliant ces taux par le nombre d'agents éligibles.

Dans le cadre de ce budget, chaque agent peut bénéficier de l'ITM, avec un taux de modulation pouvant atteindre le double, selon la répartition fixée au 02 août 2008. Les collectivités ont la possibilité de définir des montants de référence inférieurs. La périodicité des versements est déterminée par une délibération.

Cumul avec d'autres primes

Il est possible de cumuler l'ITM avec un autre régime indemnitaire, tel que l'ISM (indemnité spéciale des médecins). Comme toutes les primes, l'ITM est soumise à diverses cotisations et contributions :

• Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5 % dans la limite de 20 % du salaire de base.
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % dans la limite de 12 680 €.
• Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % sur 98,25 % du brut imposable, limité à 12 458,10 €.
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur 98,25 % du brut imposable, limité à 12 458,10 €.

Les médecins territoriaux, en raison de la diversité de leurs missions et de leur expertise, justifient l'attribution de ce régime indemnitaire. Cette prime est également soumise à l'imposition sur le revenu.

L'ITM : indemnité de technicité des médecins

L'indemnité de technicité des médecins (ITM) représente une reconnaissance financière des compétences et responsabilités des professionnels de santé. Elle s'applique aux médecins territoriaux, qui se distinguent par la diversité de leurs missions.

Informations supplémentaires

Pour plus de détails sur les conditions d'attribution et le fonctionnement de l'ITM, il est possible de consulter des ressources spécialisées en ligne.