NBI – nouvelle bonification indiciaire
La bonification indiciaire : un soutien pour les emplois spécifiques
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est conçue pour valoriser les postes impliquant des responsabilités ou des compétences techniques particulières. Elle se manifeste par l'attribution de points d'indices majorés.
Origine et mise en œuvre de la NBI
Cette bonification a été mise en place à la suite d'un protocole d'accord conclu le 9 février 1990 portant sur la refonte des classifications et des rémunérations dans les trois fonctions publiques. La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, modifiée ultérieurement, a officialisé son application.
Conditions d'attribution de la NBI
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est destinée à certains fonctionnaires sous conditions spécifiques. Elle s'applique principalement aux agents suivants :
Catégories de bénéficiaires
Les bénéficiaires de la NBI incluent les fonctionnaires territoriaux qui sont titulaires ou stagiaires, qu'ils travaillent à temps complet, à temps partiel ou non complet. De plus, les fonctionnaires de l'État ou hospitaliers détachés dans la fonction publique territoriale peuvent également en bénéficier.
Les agents non titulaires recrutés en tant que travailleurs handicapés, selon l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ont aussi droit à la NBI, même si les décrets ne les mentionnent pas explicitement. Cependant, les agents non titulaires recrutés selon l'article 3 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ne sont pas éligibles.
Interruption et impact à la retraite
La NBI cesse d'être versée dès que l'agent n'exerce plus les fonctions qui y donnent droit. Concernant la retraite, cette bonification se traduit par un supplément de pension, calculé en fonction du montant et de la durée de perception de la NBI.
Les modalités d'application sont détaillées dans le décret n°93-522 du 26 mars 1993.
Répartition de la NBI
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) varie selon le niveau des emplois. Elle est attribuée en fonction de l'emploi occupé, surtout dans la fonction publique territoriale, et non pas en fonction de la catégorie de l'agent.
Points attribués par catégorie
- Catégorie A : de 15 à 120 points majorés
- Catégorie B : de 10 à 30 points majorés
- Catégorie C : de 10 à 20 points majorés
Fonction publique territoriale
Pour les agents de la fonction publique territoriale, la NBI est déterminée par des arrêtés qui précisent ses conditions d'attribution, dans le respect des limites budgétaires prévues.
Emplois d'encadrement supérieur
Dans le cadre de l'amélioration des parcours professionnels, une cotation des emplois d'encadrement supérieur a été mise en place. Cette cotation vise à clarifier les responsabilités et à justifier l'attribution d'une NBI significative. Pour ces postes, le montant de la NBI peut varier entre 60 et 200 points, en fonction de l'importance des fonctions exercées.
Liste des bénéficiaires de la NBI dans la fonction publique territoriale
La mise en place de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été régie par plusieurs décrets qui précisent les catégories de fonctionnaires éligibles à cette bonification.
Décrets régissant l'attribution de la NBI
- Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 : Ce décret concerne l'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction au sein des collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés.
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 : Il s'applique à certains personnels de la fonction publique territoriale et détaille les conditions d'attribution de la NBI.
Fonctions éligibles à la NBI
Les fonctions qui peuvent bénéficier de la NBI incluent celles de direction et d'encadrement, surtout si elles sont assorties de responsabilités particulières. Ces attributions prennent en compte la nature et l'importance des fonctions exercées, permettant ainsi de reconnaître l'engagement et le niveau de responsabilité des agents concernés.
Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale vise à reconnaître les responsabilités et compétences spécifiques des agents. Elle s'applique principalement aux fonctions de direction et d'encadrement.
Cadre légal et décrets d'application
Plusieurs décrets précisent les modalités d'attribution de la NBI. Par exemple :
- Le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 régit l'attribution de la NBI pour les emplois administratifs de direction dans les collectivités territoriales.
- Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 s'applique à certains personnels de la fonction publique territoriale, détaillant les conditions spécifiques pour bénéficier de la NBI.
Fonctions éligibles et critères
Les fonctions éligibles à la bonification incluent principalement les postes de direction et d'encadrement. Ces rôles doivent être associés à des responsabilités particulières pour justifier l'attribution de points d'indices majorés. Le niveau de responsabilité et l'engagement des agents sont des critères essentiels pour déterminer l'éligibilité à cette bonification.