médecin coordonnateur

Assurer en application des règles éthiques et déontologiques, la qualité de la prise en charge gérontologique en favorisant une prescription coordonnée des différents intervenants, adaptée aux besoins des résidants.

1 – Contexte du poste

• Nom de l’établissement : E.H.P.A.D. « Les Pradels »,
• Type d’établissement : Structure accueillant et accompagnant des personnes âgées dépendantes,
• Statut : Etablissement autonome,
• Nombre de résidants : 41 places autorisées,
• En application de l’article D. 312-156. : tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l’article L. 312-1 doit se doter d’un médecin coordonnateur,
• « Pour les établissements renouvelant la convention pluriannuelle mentionnée au I de l’article L. 312-12 et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieure à : un équivalent temps plein (E.T.P.) de 0,25 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places, le poste proposé est donc de 0,30 E.T.P.

2 – Profil du poste

Contexte juridique

• Code de déontologie médicale (décret 95-1000 du 6 septembre1995), figurant aux articles R 4127-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
• Arrêté du 26 avril 1999 (fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 relatives aux institutions sociales et médico-sociales,
• Code de l’Action sociale et des Familles articles L 313-12, D 312-156, D 312-157 et D 312-158 relatifs à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L 313-12,
• Code de la Santé Publique articles D 312-159, R 6152-1 à R6152-99
• Décret N° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article 313-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
• Circulaire DGCS/SD3A/2012/204 du 7/12/2012 relatif à la mise en œuvre du décret fixant le temps de travail et les missions du médecin coordonnateur en EHPAD
• Prérequis : article D 312-57 CASF

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d’un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d’une attestation de formation continue.

L’attestation mentionnée à l’alinéa précédent est délivrée par les organismes formateurs agréés au sens du 2° de l’article L. 4133-2 du Code de la Santé Publique, après une formation conforme à un programme pédagogique fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes âgées.

4 – Missions du médecin coordonnateur de l’E.H.P.A.D. « Les Pradels »

a) Garantir la pérennité du projet de soins s’intégrant dans le projet d’établissement

Le médecin coordonnateur veille à la mise en œuvre, à la coordination, au suivi et à l’évaluation du projet de soins élaboré en lien étroit avec la Direction, l’infirmière ayant la compétence IDEC, les professionnels libéraux et les infirmières, le projet se définit au travers d’actions adaptées à l’état de santé des résidants. Il coordonne et évalue sa mise en œuvre.

L’évaluation du projet est effectuée chaque année, selon des modalités décrites lors de son élaboration (indicateur de suivi, échéances, etc…) avec les infirmières.

Le projet d’établissement de l’E.H.P.A.D. il s’agira de proposer des perspectives d’évolution et d’amélioration pour le nouveau projet.

Le projet de soins comporte :

• Les modalités d’accueil de la structure,
• L’organisation des soins et des aides apportées aux résidants (partenariat avec le secteur sanitaire, hospitalisations, etc…),
• Les objectifs structurés : axes de prévention, protocoles à travailler. Ainsi, le Code de l’Action Sociale et des Familles indique que le médecin coordonnateur « contribue auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cette fin, il élabore une liste, par classes, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidants, et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage interne ou le pharmacien mentionné à l’article L. 5126-6 du Code de la Santé Publique »,
• La gestion des risques,
• Les besoins en formation soignante : le médecin coordonnateur donne son avis au sujet des plans de formation. Il contribue à l’élaboration d’une politique de formation et participe aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement.

b) Rédiger les documents institutionnels : dossier médical et rapport d’activités médicales annuel

Le médecin coordonnateur s’engage à élaborer, avec les médecins traitants, un dossier de soins type. Le médecin traitant et le médecin coordonnateur sont responsable de la tenue du dossier médical chacun pour ce qui le concerne : le second devra ainsi, le cas échéant, rappeler au premier que la tenue du dossier est un élément essentiel à la qualité de la prise en charge du résidant.

Le médecin coordonnateur s’engage à fournir à la Directrice son rapport annuel comprenant :

• Les actions entreprises pour améliorer la qualité de la prise en charge, évaluation des pratiques de soins, analyse des actes médicaux, paramédicaux, recommandations concernant les besoins prioritaires,
• Les évolutions dans la situation des résidants : dépendance, pathologies, registre des chutes, contentions, fiches d’évènements indésirables concernant plus particulièrement la santé.

c) Participer de façon active à la coopération avec les établissements de santé, les réseaux et les professionnels libéraux

Le médecin coordonnateur est chargé, en liaison avec le responsable de l’établissement, de développer des coopérations avec les établissements de santé, notamment ceux comportant une unité de réanimation ou une unité de soins intensifs, ainsi qu’avec le secteur psychiatrique.

Il donne son avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues avec le présent établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins.

Il collabore à la mise en œuvre des réseaux gérontologiques coordonnés ou d’autres formes de coordination, élabore une véritable filière de soins.

Le médecin coordonnateur s’engage à entretenir des relations confraternelles avec les médecins traitants : ces derniers seront consultés sur la dimension du projet de soins, associés à l’élaboration du rapport d’activités médicales annuel, informés de l’état de santé des résidants.

Il préside la commission de coordination gériatrique

d) Contribuer au déroulement et à la finalisation des projets institutionnels

Le médecin coordonnateur participe activement aux différents projets d’ l’E.H.P.A.D. : réunions qualité, projets personnalisés / individualisés (comprenant notamment le volet soignant), évaluation interne, informatisation du dossier, démarche qualité (protocoles, procédures, etc…).

Il suit et réactualise, en lien avec l’infirmière ayant la compétence d’ IDEC et la Direction, l’ensemble des projets de chaque résidant et c

Le médecin coordonnateur des E.H.P.A.D. travaille en relation avec les médecins traitants des résidants et avec les équipes soignantes de l’ E.H.P.A.D. ainsi qu’avec les services de l’hôpital impliqués dans la filière gériatrique : urgences, médecine interne, cardiologie, unité de surveillance continue, chirurgie, la clinique et les services S.S.R., H.A.D., le réseau ICARE et l’hôpital psychiatrique, le médecin du Conseil Général du Lot et l’ A.R.S.

Médecin généraliste qualifié pour exercer la fonction de médecin coordonnateur (D.E.S.C., capacité en gériatrie ou attestation de formation continue)