PEME – prime d’entrée dans le métier d’enseignement

Les avantages financiers pour les agents culturels

À partir du 30 juin 2024, certains agents de la filière culturelle sont éligibles à une aide financière lorsqu'ils commencent leur carrière dans des postes liés à l'éducation artistique. Cette aide, connue sous le nom de PEME (prime d'entrée dans le métier d'enseignement), vise à soutenir ces professionnels lors de leurs débuts.

Champ d'application de la prime d'entrée dans le métier d'enseignement (PEME)

La prime d'entrée dans le métier d'enseignement a été établie par les décrets 2008-926 et 2011-1204 pour les fonctionnaires enseignants, d'éducation et d'orientation du ministère de l'Éducation nationale. Ces décrets sont désormais applicables à la filière culturelle artistique territoriale pour certains cadres d'emploi.

Conditions d'attribution

Le Décret n° 2021-1621 a introduit des exceptions concernant les conditions d'exclusion pour le versement de la prime. Il s'adresse particulièrement aux personnes ayant participé à des programmes d'entrée dans le métier liés à la réforme du recrutement et de la formation initiale, comme les contrats d'assistants d'éducation en préprofessionnalisation.

Pour être éligible à la prime, les agents doivent avoir exercé des fonctions d'enseignement, d'éducation ou de psychologue pendant plus de trois mois l'année précédant leur nomination.

Mise à jour des cadres d'emploi

Le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique nécessite une mise à jour du tableau de correspondance des emplois territoriaux, selon le décret n° 91-875.

Critères pour bénéficier de la PEME

Les agents doivent être affectés dans des établissements ou des postes assimilables à des établissements d'enseignement.
La prime est accessible aux personnels titulaires et stagiaires selon les critères fixés par une délibération du conseil de la collectivité, en tenant compte des montants plafonds et des fonctions exercées.
Seuls les agents nommés pour la première fois dans un cadre d'emploi éligible peuvent prétendre à la PEME.
La prime est unique et versée une seule fois dans la carrière de l'agent.
Les agents en disponibilité, congé parental ou non-activité pour formation peuvent recevoir la prime à condition d'être affectés dans un délai de 3 ans après leur nomination.

Les agents non titulaires peuvent accéder à cette prime si la délibération le prévoit. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire.

Conditions pour l'attribution de la prime d'entrée dans le métier d'enseignement

La prime d'entrée dans le métier d'enseignement est régie par un arrêté ministériel du 12 septembre 2008. Voici les modalités de son attribution et de son versement.

Montant et modalités de versement

Le montant maximal de la prime est de 1 500 €. Cependant, le conseil délibérant peut décider d'un montant inférieur.
Depuis le 1er septembre 2008, ce montant n'a pas été modifié.
La prime est versée en deux fois, chaque année.

Cas particuliers et remboursement

Dans certaines situations, le versement de la prime peut être affecté :

Si un agent prend un congé parental ou une disponibilité durant la première année, il conserve la première partie de la prime mais doit attendre trois ans pour recevoir la seconde, à condition de reprendre son service. Si le congé survient après le second versement, la prime est conservée.
Tout changement d'affectation ou démission dans les deux premières années entraîne le remboursement de la prime.

Conditions de travail et cumul avec d'autres primes

La prime est intégralement versée, indépendamment de la durée du temps de travail, sauf en cas de travail à temps non complet ou partiel où elle est ajustée au prorata.
Elle peut être cumulée avec d'autres régimes indemnitaires, comme la prime d'installation.

Cotisations et contributions

La prime est soumise aux cotisations et contributions habituelles, telles que :

Cotisation au Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5 % dans la limite de 20 % du salaire de base.
Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % sur un maximum de 12 680 €.
Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % sur 98,25 % du brut imposable, jusqu'à 12 458,10 €.
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur 98,25 % du brut imposable, plafonné à 12 458,10 €.

Cette prime est également soumise à l'imposition sur le revenu. Elle vise à faciliter l'intégration des enseignants dans leurs nouvelles fonctions, tout en renforçant l'attractivité des collectivités ou des établissements publics qui les recrutent.