PSI – prime spéciale d’installation

La prime spéciale d'installation

Certaines collectivités locales dans des régions spécifiques peuvent choisir d'offrir une prime spéciale d'installation. Cette prime est attribuée aux agents lors de leur première affectation dans la commune.

Conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation

Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a modifié les indices bruts pour l'allocation de la prime spéciale d'installation, en tenant compte des revalorisations indiciaires. Il précise aussi les conditions pour les fonctionnaires qui étaient auparavant contractuels. Les décrets n° 89-259 du 24 avril 1989 et n° 90-238 du 17 octobre 1990 déterminent les modalités pour les agents de la fonction publique territoriale.

Zones géographiques éligibles

La prime est destinée aux agents affectés pour la première fois dans les zones suivantes :

Communes de la région Île-de-France
Communes définies dans le décret du 11 septembre 1967 pour l'agglomération de Lille

Conditions pour les agents

La prime est versée lors de la première nomination, mutation, ou intégration depuis un autre secteur géographique, à condition que l'agent ne l'ait jamais reçue auparavant. Les anciens contractuels peuvent aussi en bénéficier sous réserve d'un changement de résidence administrative.

Seuls les agents dont l'indice du 1er échelon est inférieur à celui fixé pour les fonctionnaires de l'État peuvent prétendre à cette prime. Pour les agents titularisés sur leur premier emploi, seuls les services effectués à partir du 1er échelon sont pris en compte.

Délai et conditions de versement

La prime doit être versée dans les deux mois suivant l'affectation, mais elle devient effective après une année de service. Les congés, maladies, formations ou accidents de travail sont inclus dans le calcul du service effectif. Si l'agent quitte son poste avant un an pour certaines raisons, il devra rembourser la prime pour la période non réalisée, sauf en cas de mutation d'office ou mise à disposition d'un centre de gestion.

Procédure administrative

La prime est réservée aux agents titulaires, qu'ils soient à temps complet ou non. Une délibération est nécessaire pour fixer les conditions d'attribution, conformément aux textes réglementaires. Un arrêté individuel est établi pour chaque bénéficiaire.

Champ d'application de la prime spéciale d'installation

La prime spéciale d'installation est définie par l'article 7 du décret 89-259. Elle correspond à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence basés sur l'indice 500 brut, calculée à la date de prise de fonction dans les communes concernées.

Montants en vigueur

Les montants de la prime, révisés au 1er juillet 2023, varient selon les zones d'indemnités de résidence. Ils sont ajustés proportionnellement au temps de travail pour les agents à temps non complet, tandis que les agents à temps partiel reçoivent la prime au taux plein.

Partage du travail

Si un agent partage son travail entre plusieurs collectivités, chaque collectivité verse la prime proportionnellement au temps de travail effectué.

Restrictions et déductions

La prime ne peut pas être cumulée avec un logement fourni pour nécessité ou utilité de service, y compris pour le conjoint. Si une indemnité compensatrice de logement est versée, elle doit être déduite de la prime spéciale d'installation.

Objectif de la prime

Cette prime vise à compenser le coût de la vie élevé dans les régions à forte mobilité, rendant ainsi les postes plus attractifs pour les agents.