PSM – primes de sujétions et mensuelle pour auxiliaires de soins et puériculture
Les primes pour les auxiliaires de soins et de puériculture
Les auxiliaires de soins et de puériculture travaillant dans le domaine médico-social peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un complément de rémunération afin de compenser leurs contraintes professionnelles. Ce complément se compose de deux primes distinctes.
La prime forfaitaire mensuelle
Cette prime est versée mensuellement et vise à reconnaître l'engagement continu des professionnels dans leur mission. Elle constitue un soutien financier régulier pour les auxiliaires concernés.
La prime spéciale de sujétions
La prime spéciale de sujétions est attribuée pour compenser des conditions de travail particulières. Elle prend en compte les exigences spécifiques auxquelles ces professionnels font face quotidiennement et leur apporte une compensation financière adaptée.
Champ d'application des primes de sujétions et mensuelle
Les primes de sujétions et mensuelle sont régies par le décret 98-1057 du 16 novembre 1998, applicable aux personnels paramédicaux civils du ministère de la défense. Ce décret est transposable à la filière médico-sociale territoriale pour certains cadres d'emploi de la catégorie C.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces primes, les agents doivent travailler dans des établissements assimilables à des établissements publics d'hospitalisation, de soins ou de cure. Les personnels titulaires et stagiaires peuvent recevoir ces primes selon les conditions établies par une délibération du conseil de la collectivité.
Critères d'attribution
Les critères d'attribution prennent en compte les grades et les fonctions exercées, en respectant les montants plafonds précisés par les arrêtés ministériels. Les agents non titulaires peuvent également prétendre à ces primes si la délibération le prévoit.
Procédure d'attribution
Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chaque bénéficiaire, assurant une compensation financière équitable et adaptée aux conditions de travail spécifiques.
Conditions d'attribution des primes
Les primes de sujétions et la prime mensuelle forfaitaire sont encadrées par les arrêtés ministériels du 23 avril 1975 et du 6 octobre 2010. Ces textes fixent le plafond mensuel des primes de la manière suivante :
- Taux forfaitaire de 15,24 € pour la prime mensuelle forfaitaire.
- 10 % du traitement de base brut pour la prime spéciale de sujétions.
Les montants peuvent varier en fonction de critères définis par la délibération, tels que la valeur professionnelle de l'agent, la qualité du service rendu, et les abattements liés aux absences.
Cumul et cotisations
Il est possible de cumuler ces primes avec d'autres régimes indemnitaires. Cependant, elles sont soumises aux cotisations et contributions habituelles, notamment :
- Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5 % dans la limite de 20 % du salaire de base.
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % dans la limite de 12 680 €.
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % sur 98,25 % du brut imposable, jusqu'à 12 458,10 €.
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur 98,25 % du brut imposable, jusqu'à 12 458,10 €.
Ces primes sont également soumises à l'imposition sur le revenu.
Impact sur l'attractivité
L'instauration de ces primes pour les aides-soignants dans certains établissements vise à reconnaître les contraintes particulières rencontrées par le personnel soignant. Cela contribue à améliorer l'attractivité des collectivités ou établissements publics employeurs.
Informations sur les primes PSM
Les primes de sujétions et la prime mensuelle pour les auxiliaires de soins et de puériculture sont des éléments essentiels pour reconnaître les efforts des professionnels.